Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, LBC/FT Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, réglementation LBC/FT, banque, cadre législatif, cadre réglementaire, sanctions, infraction, dispositions nationales, dispositions internationales, criminels, complexité, instances internationales, instances européennes, contexte international, communauté internationale, normes internationales, préoccupations françaises, Groupe d'action financière, organisme intergouvernemental créé à Paris en 1989, G7, Fonds monétaire international, France, coopération entre les cellules de renseignement financier, Autorité des marchés financiers, Banque de France, directives européennes, Commission des Opérations de Bourse, article L. 561-33 du Code monétaire et financier, inflation normative, articles L. 561-7 du code monétaire et financier, articles R. 561-13 du code monétaire et financier, article 121-2 du code pénal, risques disciplinaires, sanction disciplinaire
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) est un sujet très sensible et souvent controversé.
Afin d'analyser correctement l'impact de la réglementation LBC/FT sur les banques, il est nécessaire de préciser le cadre législatif et réglementaire ainsi que les sanctions à appliquer en cas d'infraction.
En effet, la LCF/FT en France est loin d'être simple car elle repose sur une imbrication complexe de dispositions nationales et internationales. De plus, cette loi est en constante évolution afin de faire face à l'ingéniosité des criminels, ce qui contribue à sa complexité.
[...] La doctrine fait même référence à une obligation de moyens imposée aux banques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. On parle d'obligation de moyens lorsqu'une personne, morale ou physique, qui a une obligation de moyens, s'engage simplement à apporter un soin suffisant à l'exécution de son obligation. En d'autres termes, elle promet de faire de son mieux pour remplir son obligation. Mais elle ne promet pas d'atteindre un résultat précis, car si c'était le cas, nous aurions une obligation de résultat. [...]
[...] En outre, cela entraîne également un coût d'adaptation de la structure afin de la mettre à jour et de se conformer aux règles. Les banques doivent également investir dans leurs systèmes de veille réglementaire afin d'approfondir les connaissances de leurs employés sur la réglementation et de formaliser leurs procédures de contrôle. Il est également nécessaire de former en permanence ces collaborateurs aux nouvelles réglementations ou de faire appel à des tiers extérieurs pour bénéficier de l'expertise de professionnels du droit. [...]
[...] En effet, en novembre 2001, le FMI a lancé un plan d'action national et international pour contrôler le respect des normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme par tous les États membres du FMI. Il existe d'autres institutions et réglementations internationales dans ce domaine mais il ne s'agit pas de faire une liste mais plutôt de mentionner les sources d'influence internationale et dans ce cas le GAFI apparaît comme le principal influenceur international. [...]
[...] De plus, en 2011, il n'y avait que 2 cas de sanctions pour un montant total de 150kEuro contre 9 cas en 2018 pour un montant cumulé de 103mEuro. [...]
[...] La première arme contre le blanchiment d'argent est la formation et la sensibilisation de l'ensemble du personnel , souligne Charles BLANDIGNERES, ancien enquêteur financier à la Commission des Opérations de Bourse car ils sont au cœur du système de gestion des risques. A cet effet, les entreprises assujetties doivent veiller à ce que la formation et l'information prévues à l'article L. 561-33 du Code monétaire et financier soient adaptées à leurs activités. Les programmes de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme élaborés par les banques doivent donc inclure la formation continue du personnel. [...]
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