Crédits et garanties d'un prêt immobilier

Extraits

[...] Aux garanties de base ci-dessus s'ajouteront donc souvent d'autres garanties réelles telles que : Le nantissement d'un portefeuille titres ou d'un contrat d'assurance vie pour un montant actuel inférieur d'un certain pourcentage au montant du capital à rembourser à l'échéance, selon les paramètres suivants : Durée du prêt Espérance de valorisation des actifs nantis en fonction de leur niveau de rentabilité potentielle et de leur niveau de risque La souscription d'un contrat d'assurance vie à versements programmés nanti en sa faveur. Le contrat d'assurance vie en garantie d'un prêt Deux techniques peuvent être utilisées : La délégation Le nantissement. L'assurance temporaire-décès Très souvent, le crédit accordé par la banque aura également donné lieu à la souscription d'une police d'assurance temporaire-décès. [...]

[...] : il s'agit donc d'un prêt classique adapté aux seniors. En cas de décès avant l'échéance du prêt, c'est la CNP Caution qui règle directement avec les héritiers le passif que constitue le capital restant du ou bien les héritiers désirent conserver le bien et rembourser le passif, ou bien ils ne le souhaitent pas, et le bien est vendu pour rembourser le CIF. Le coût de la caution se monte à du capital emprunté, payé à l'entrée et non restituable. [...]

[...] Ce nouvel emprunt pourra servir à financer une nouvelle acquisition immobilière, des travaux, ou un prêt à la consommation. Le prêt viager hypothécaire permet à toute personne propriétaire d'un logement d'emprunter une somme d'argent (versement unique ou versements échelonnés) qui ne sera exigible, ainsi que les intérêts, qu'à son décès : à ce moment-là, le prêteur pourra vendre le logement pour se rembourser et verser aux héritiers la différence éventuelle entre la dette et la valeur du logement au moment du décès, à moins que ceux-ci ne préfèrent récupérer le logement en remboursant la totalité de la dette. [...]

[...] Crédits et garanties d'un prêt immobilier L'offre de prêt Une offre écrite doit être adressée par la banque à l'emprunteur Durée de l'offre de prêt : elle est de 30 jours à compter de la date de réception de celle-ci par l'emprunteur Délai de réflexion de l'emprunteur : il dispose d'un délai de réflexion d'une durée équivalente à celle de l'offre, c'est à dire 30 jours ; toutefois, il ne peut pas donner son acceptation au cours des 10 premiers jours de l'offre : pour être valable, son acceptation doit donc intervenir entre le et le jour de la réception de l'offre. Il en va de même pour les personnes qui se portent caution. Non-réalisation de l'opération : si le contrat de vente pour lequel le prêt est demandé n'est pas signé dans un délai de 4 mois, le contrat de prêt est annulé. Par ailleurs, le contrat de vente ou de construction est obligatoirement conclu sous condition suspensive d'obtention du ou des prêts destinés au financement. [...]

[...] Coût du crédit : le TEG : l'indication du coût du crédit doit être mentionnée dans l'offre préalable sous la forme de taux effectif global. ; celui-ci comprend : - Le taux d'intérêt proprement dit - Les frais de dossier - Les frais de constitution de garantie - La cotisation d'assurance décès invalidité (mais pas l'assurance perte d'emploi) - Les commissions versées le cas échéant aux intermédiaires qui ont permis d'obtenir le prêt. Taux d'usure : on dit qu'un prêt est usuraire lorsque, au moment où il est consenti, son TEG excède de plus du tiers le taux effectif moyen pratiqué par les banques pour des prêts de même nature au cours du trimestre précédent. [...]