Le contrat d’assurance, élément clef de protection de l’emprunteur dans le prêt immobilier

Lucile M.

Commandez une rédaction : Cours en Droit bancaire sur mesure

Devis en ligne gratuit

Cours Format .doc

Le contrat d’assurance, élément clef de protection de l’emprunteur dans le prêt immobilier

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Contrat d'assurance dans le prêt immobilier

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

Lors de la constitution d'un prêt, la banque, es qualité de prêteur, demandera de souscrire une assurance dont elle en sera le bénéficiaire. En effet, le remboursement d'un crédit immobilier étant dans la plupart des cas lié aux revenus de l'emprunteur, différentes assurances existent pour limiter les risques qui pèsent sur la pérennité de ces revenus :
- l'assurance décès - invalidité – incapacité de travail - l'assurance chômage ou perte d'emploi ;
- l'assurance revente (appendice).

Sommaire

L'assurance décès - invalidité ? incapacité de travail
1. Elément essentiel du prêt immobilier
2. Qui peut-être assuré
3. Le choix des quotités d'assurances
4. Les risques assurés et la durée d'indemnisation
5. Les garanties exclues
6. Le contrat de groupe
7. La délégation d'assurance
8. La clause médicale : le questionnaire et le secret médical
9. Que faire lorsque le dossier est rejeté par la compagnie d'assurances
10. La durée d'effet des garanties
11. Le coût du contrat d'assurance
12. La comparaison du contenu des garanties : les questions à se poser
L'assurance-chômage (ou perte emploi)
1. Les raisons de l'assurance-chômage
2. Les conditions d'octroi de l'assurance-chômage
3. La durée du contrat d'assurance chômage
4. Le délai de carence : définition
5. Le fonctionnement du droit à garantie
6. Le fonctionnement du droit à garantie La durée et le montant des indemnités
7. Le coût de l'assurance chômage
8. Résumé des formules proposées par les établissements de crédit
9. Modalités pratiques d'assurance « chômage » ou « perte d'emploi »
Appendice : L'assurance revente

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] Quel est le délai de franchise pour l'incapacité de travail et l'invalidité permanente? Quel est le montant indemnisé en incapacité de travail ? En invalidité permanente ? Quelle est la durée d'indemnisation en incapacité de travail ? En invalidité permanente? Êtes-vous concernés par certaines des exclusions ? La garantie incapacité de travail concerne-t-elle l'exercice de votre activité, ou de toute activité professionnelle ? [...]

[...] De toute façon, la durée d'indemnisation pour une même période de chômage n'excédera pas 36 mois et la durée maximale en période de chômage cumulé ne dépassera pas 72 mois. Modalités pratiques d'assurance chômage ou perte d'emploi *NC : Non Communiqué ADI : Assurance Décès Invalidité 3. Appendice : L'assurance revente Cette assurance couvre le risque d'une moins-value lors de la revente du bien. Elle concerne en général uniquement la résidence principale et joue sur une durée limitée après l'acquisition. [...]

[...] L'assiette de paiement, c'est-à-dire la base sur laquelle est calculé le taux , peut également être soit le capital emprunté, soit le capital restant dû. Il convient alors de vérifier la base de calcul du taux de l'assurance avant d'en calculer le coût réel. Notons que les banques ont l'obligation de faire apparaître dans leur offre de prêt le coût total de l'assurance et le montant des mensualités d'assurance. Ainsi, il est possible de comparer directement le coût total des contrats. [...]

[...] Important : il est recommandé de faire préciser dans le contrat d'assurance chômage la date de la fin de la période de carence. Remarque : La date de la perte d'emploi peut dans certains cas poser problème. Ainsi, certains assureurs prennent en compte la date d'expiration du délai de préavis et du début des versements des prestations de l'ASSEDIC, d'autres assureurs prennent en compte la date à laquelle la lettre de licenciement est adressée à l'assuré. Le fonctionnement du droit à garantie Il existe également, avant de pouvoir bénéficier des garanties, un délai de franchise (en général de trois mois). [...]

[...] C'est ce mode de calcul qui est souvent à l'origine de différends sur les taux constatés entre les établissements de crédit. Lorsqu'un taux est communiqué, il est important de savoir à quel capital il s'applique. Le coût de l'assurance représente une part importante du total des mensualités et cette somme peut représenter jusqu'à 10% des mensualités. La seule comparaison possible de coût sur le plan de la rigueur financière reste celle de l'incidence sur le taux effectif global du prêt que toutes les banques sont tenues communiquer en même temps que l'offre de prêt proprement dit. [...]

doc