Pour commencer nous allons donner une définition large de la lettre de change : la lettre de change permettait à des commerçants d'aller de foire en foire sans être munis d'argent mais seulement d'un bout de papier (la lettre de change) qui leur permettait de l'échanger contre de l'argent.
Pour que l'on soit en présence d'une lettre de change il faut forcément un écrit.
Ce qui est important est la notion d'écrit, c'est aussi la notion de confiance. La lettre de change est de fait à l'usage des professionnels. D'un point de vue juridique on remarque que cette lettre est une opération juridique qui implique au moins 3 personnes : le commerçant, le banquier de départ et le banquier de la foire d'arrivée. Il faut une relation de confiance, et cela surtout entre les 2 banquiers. Cela relève du régime juridique des obligations.
Le banquier d'origine peut demander au banquier d'arrivée de s'engager envers le commerçant, s'engager à lui remettre l'argent. Cela se rapproche de la délégation. Ce qui caractérise également la lettre de change c'est son aptitude à circuler. D'autres techniques se sont ajoutées.
En matière cambiaire l'écrit a un rôle très important, car tout est à l'écrit. Si l'écrit est régulier, on ne se pose pas plus de questions.
Ex. : On achète des vêtements et on les paye par chèque. Il y a un contrat de vente entre le magasin et nous. Ce contrat nous oblige à payer le prix. On décide de payer par chèque. Par la suite on a les règles applicables aux chèques. Le chèque doit être payé. Même si sur le droit de la vente on a des droits (droit des vices cachés…) sur le terrain du chèque, il n'y a pas de droits. On a le droit commun et donc le droit du chèque. Superposition de règles, mais une très large indépendance entre ces 2 corps de règles. Alors même que l'on a des droits sur le terrain de la vente, ces droits sont paralysés sur le terrain du droit du chèque.
Cette dualité de règle débouche sur le cœur du système : l'inopposabilité des exceptions.
C'est le banquier qui va payer le chèque. Comme on ne peut pas faire opposition, « ma » banque doit payer en toute hypothèse. Il n'a pas à se poser de questions. La personne qui doit payer (la banque) sans pouvoir opposer quelques exceptions que ce soit : principe de l'inopposabilité des exceptions.
Tout l'intérêt est de favoriser les échanges, la circulation et les dépenses.
[...] Ces recours cambiaires sont fondés sur le droit de la lettre de change, ils sont gouvernés par le principe de l'inopposabilité des exceptions. La contrepartie de cette rigueur : courte prescription. Les prescriptions cambiaires ne sont pas identiques aux prescriptions de droit commun. Les prescriptions cambiaires : de 6 mois à 3 ans. Le tiré qui a accepté est tenu cambiairement 3 ans à compter de son acceptation. Le tireur n'est tenu qu'1 an. Un endosseur qui est recherché en paiement par un porteur : 1 an. [...]
[...] L'endossement ne transmet pas la propriété de la lettre de change. L'endosseur n'est pas obligé cambiaire, car il ne fait que donner mandat. L'endossataire est le plus souvent une banque. Si l'endossement est au porteur (tout porteur de la lettre de change en est à la fois le propriétaire et le titulaire des droits qui y sont attachés), le mode de circulation de la lettre de change va changer. Il faut, mais il suffit qu'elle passe de la main à la main de porteur en porteur. [...]
[...] Le montant en principal de la lettre de change, le montant des intérêts de retard, le montant des frais de protêt. Ce recours cambiaire du porteur impayé prend une voie amiable. Si ce recours cambiaire ne réussit pas, le porteur impayé engagera une action en justice contre toute ou partie des obligés cambiaires. Dès lors que l'on est en matière cambiaire, on peut utiliser le référé provision. Dans ce cas, le porteur sera pratiquement sûr de recevoir son dû. Si un des obligés cambiaire paye : Cet obligé cambiaire qui paye dispose lui-même de recours. [...]
[...] Ces rapports fondamentaux ont 2 appellations selon les parties : - Rapport entre le tireur et le tiré (la dette du tiré à l'égard du tireur) : la provision - Rapport entre le tireur et le bénéficiaire (la dette du tireur à l'égard du bénéficiaire ou la créance du bénéficiaire sur le tireur) : la valeur fournie Ex. : un peintre vis-à-vis de son client, par rapport au grossiste. On a 3 personnes donc on a une lettre de change. Le peintre : le tireur. [...]
[...] D'une manière ou d'une autre, la notion de lettre de change doit être inscrite sur la lettre. - L'instruction de payer donnée doit également être écrite. -La somme qui fait l'objet du paiement doit être indiquée en chiffre ou en lettre. - L'indication du nom du tiré. - L'indication du nom du tireur et sa signature. - Mention de l'échéance. On a plusieurs cas de figure : si aucune échéance n'est indiquée, la lettre de change est payable immédiatement (le tireur la remet au bénéficiaire et dès que ce dernier l'a entre les mains peut demander au tiré de payer). [...]
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