Blanchiment d'argent, financement du terrorisme, prévention, Comité de Bâle, risque de non-conformité, code monétaire et financier, protection des banques, obligations juridiques, contrôle de la clientèle, déclaration de soupçon, TRACFIN traitement du renseignement et action, décret du 2 septembre 2009, devoir de diligence, monnaie électronique, déclaration des transactions suspectes
Le blanchiment d'argent est devenu une préoccupation majeure, qui trouve actuellement une nouvelle expression à travers la multiplication des instruments de prévention. En effet, on assiste désormais à une approche préventive basée sur les risques, qui consiste à déclarer tout soupçon avec la possibilité de bloquer l'opération financière en question.
[...] De plus, en appliquant toutes ces obligations de connaissance du client et de diligence raisonnable, la banque est susceptible d'éviter de devoir subir les conséquences d'une faillite due à l'insolvabilité du client. En outre, grâce à l'ensemble des dispositions qui imposent la connaissance du client, la banque évite les relations avec les "clients fantômes", source de déséquilibre et d'instabilité monétaire et bancaire. De manière générale, on peut constater que toutes ces obligations légales sont donc nécessaires pour faire face au risque de BA/FT et assurer la pérennité de l'entreprise. [...]
[...] Ainsi, cette publicité de la sanction ainsi prononcée peut entraîner une détérioration de la réputation d'un établissement, ce qui permet de faire le lien avec la deuxième grande catégorie de risque de non-conformité. Le risque de réputation ou d'image est l'impact que peut avoir une erreur de gestion, en l'occurrence une mauvaise gestion du risque de conformité, sur l'image d'une organisation. La réputation est un atout stratégique pour le développement de l'activité bancaire, car elle lui permet d'être attractive pour de nouveaux clients et investisseurs, mais aussi de conserver ses clients ou ses employés. [...]
[...] 561-2 du Code monétaire et financier ont une obligation de vigilance à l'égard de leurs clients, mais également à l'égard de leurs clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs des transactions, dès lors qu'ils entrent en relation d'affaires. Cette obligation de vigilance se manifeste par la mise en place de procédures et de mesures de contrôle interne appropriées afin d'être en mesure d'effectuer toutes les diligences nécessaires à l'identification du client sur la base de justificatifs. Les dispositions du décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 précisent les informations qui peuvent être recueillies et qui sont nécessaires pour connaître le client. [...]
[...] Cependant, bien que cela soit nécessaire et permette le bon fonctionnement de l'activité bancaire, cela a des conséquences et un coût. [...]
[...] En effet, par négligence, la banque aurait pu accepter des clients indésirables, ou parce que certains de leurs propres agents se seraient compromis avec les criminels. Les risques peuvent être regroupés en deux grandes catégories de risques : le risque disciplinaire et juridique et le risque de réputation. La première catégorie de risque, le risque juridique, est la possibilité que des poursuites judiciaires, des jugements défavorables ou l'incapacité d'exécuter des contrats perturbent ou mettent en péril les opérations ou la position d'une banque. Les banques peuvent être poursuivies pour ne pas avoir appliqué les normes obligatoires de lutte contre le blanchiment d'argent. [...]
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