Apparence et droit cambiaire - publié le 30/06/2009

Extraits

[...] Le droit cambiaire est celui relatif aux effets de commerce. Un effet de commerce est un titre négociable et littéral représentant une créance de somme d'argent stipulée à court terme. Parmi ces effets on peut citer la lettre de change qui est un écrit par lequel une personne, le tireur donne mandat à une autre personne, le tiré de payer à un tiers, le preneur ou tiers bénéficiaire, une somme déterminée à une date donnée. L'effet de commerce est négociable. [...]

[...] Le bénéficiaire est protégé au détriment du tiré par le biais notamment de l'inopposabilité des exceptions même s'il existe des dérogations à ce principe et que des exceptions sont opposables au porteur telles que les vices apparents, l'incapacité de l'individu qui a souscrit une traite et l'absence de consentement. Le tireur ne peut pas non plus s'en prévaloir car il a connaissance de la situation juridique l'unissant au tiré(le rapport fondamental). L'apparence est ainsi un point fondamental du droit cambiaire. [...]

[...] Par ailleurs, le tiré va pouvoir être protégé, le paiement de bonne foi est libératoire. Sauf fraude ou faute lourde, le tiré est libéré par le paiement effectué entre les mains du porteur légitime. Les endossataires pourront notamment se prévaloir de la théorie de l'apparence. Le détenteur d'une lettre de change est considéré comme porteur légitime, s'il justifie de soin droit par une suite ininterrompue d'endossement, même si le dernier endossement est en blanc. Quand un endossement en blanc est suivi d'un autre endossement, le signataire de celui-ci est réputé avoir acquis la lettre par l'endossement en blanc. [...]

[...] Cette théorie est notamment une source e droit équitable. L'autonomie de l'apparence illustrée par le caractère abstrait de l'engagement cambiaire L'abstraction de l'engagement s'apprécie au niveau du principe de l'inopposabilité des exceptions : toute personne actionnée en vertu d'une lettre de change perd le droit d'opposer au porteur de bonne foi les exceptions fondées sur leur rapport personnel qu'elle pourrait faire valoir à l'égard du tireur ou des porteurs antérieurs. Le tiré accepteur ne peut faire valoir à l'égard des différents porteurs aucun moyen de défense tiré du rapport fondamental. [...]

[...] En outre l'obligation du souscripteur de la lettre de change à l'égard des porteurs de bonne foi, naît de la régularité apparente de la déclaration cambiaire ; or, dans le cadre d'un effet de complaisance, l'accord intervenu entre le complaisant et le complu, qui confère à l'effet de complaisance sa cause illicite, n'est nullement apparente et le souscripteur ne saurait opposer au porteur l'exception tiré de ce vice caché. Par le biais de l'apparence, le droit des tiers va être protégé. B La conservation du droit des tiers Ils ignorent tout du rapport fondamental. Il faut donc le mettre en confiance d'où le formalisme cambiaire. Ainsi, le porteur doit pouvoir identifier son débiteur(le tiré). [...]