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Contrats type en droit bancaire

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2 résultats

28 févr. 2009
doc

Modèle de contrat d'investissement

Contrat type - 2 pages - Droit bancaire

Document: Modèle de contrat d'investissement Extrait: Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de lire...

01 Mars 2007
doc

Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un nouveau Conseil d'administration

Contrat type - 1 pages - Droit bancaire

Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un nouveau Conseil d'administration Séance du ……………, à …………… heures L'an ……………, le ……………, à...