L'analyse de la notion de cause dans les contrats est complexe, tant en raison des difficultés de sa définition que dans son utilisation. La jurisprudence au sujet des contrats de prêt en est un des exemples. Elle est illustrée par un arrêt récent de la première chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2008. En l'espèce, un couple, afin d'investir dans du matériel professionnel, contracte deux prêts avec la Caisse d'épargne. Les époux se sont solidairement obligés à rembourser ces prêts. Or, l'époux étant endetté, ces prêts lui ont permis d'apurer ses dettes. Son épouse a alors assigné en justice la Caisse d'épargne afin de faire annuler ces prêts pour absence de cause ou fausse cause et obtenir des dommages et intérêts. Un appel est interjeté devant la Cour d'Appel de Grenoble. Un pourvoi en cassation est ensuite formé.
La Cour de cassation est alors amenée à se prononcer sur la question suivante : dans le cadre des contrats de prêt, faut-il utiliser une conception objective de la cause ou alors faire intervenir la cause subjective ?
[...] En statuant de cette façon la Cour écarte toute prise en compte subjective. En effet, il serait possible de prendre en compte la finalité ou le but de l'action dans lequel ce contrat est souscrit. Où encore s'il s'inscrit dans un ensemble cohérent de contrats . Mais, selon l'arrêt du 19 juin 2008, cette voie est à écarter, car la Cour a réaffirmé qu'il faut utiliser la cause objective. Cependant tout en respectant cette consigne, il est possible de remettre en cause le contrat en faisant jouer la responsabilité du professionnel. B. [...]
[...] Cet arrêt montre donc implicitement où se trouve la cause de l'obligation de l'emprunteur, mais ne dit rien sur le moment où doit se faire l'appréciation de l'existence ou de l'exactitude de cette cause. B. Un arrêt plus précis Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2008 a un grand intérêt, car précise l'arrêt de 2000. En effet, cet arrêt réaffirme que le contrat de prêt consenti par un professionnel n'est pas un contrat réel. La Cour entérine donc ici une approche objective de la cause dans ce type de contrat. [...]
[...] En effet, les contrats réels sont des contrats pour lesquels le formalisme tient à la remise de la chose en tant que condition de validité du contrat. Ces contrats sont unilatéraux, car réels, et dans le cadre des contrats de prêt la seule obligation était pour l'emprunteur de restituer la chose. Or dans l'arrêt première chambre civile du 28 mars 2000, la Cour de cassation estime que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'est pas un contrat réel. En l'espèce, un agriculteur avait signé une proposition de financement en vue de l'achat de matériel agricole. [...]
[...] Cour de cassation, 1re chambre civile juin 2008 - la cause dans le contrat de prêt L'analyse de la notion de cause dans les contrats est complexe, tant en raison des difficultés de sa définition que dans son utilisation. La jurisprudence au sujet des contrats de prêt en est un des exemples. Elle est illustrée par un arrêt récent de la première chambre civile de la Cour de cassation du 19 juin 2008. En l'espèce, un couple, afin d'investir dans du matériel professionnel, contracte deux prêts avec la Caisse d'épargne. [...]
[...] La Cour de cassation casse et annule, par un arrêt de la première chambre civile du 1er mars 2005, l'arrêt attaqué et condamne la Caisse d'épargne à un payement de dommages et intérêts envers les époux. L'épouse se pourvoit alors en cassation suite au rejet par la Cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 3 juillet 2006, de sa demande en annulation des prêts litigieux. La Cour de cassation est alors amenée à se prononcer sur la question suivante : dans le cadre des contrats de prêt, faut-il utiliser une conception objective de la cause ou alors faire intervenir la cause subjective ? [...]
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