Aval cautionnement
L'aval constitue une sorte de cautionnement d'une dette cambiaire en vertu duquel le donneur d'aval (avaliseur ou avaliste) s'engage à payer le montant de l'effet de commerce en cas de défaillance de tel signataire déterminé (avalisé). L'avalisé peut avoir recours à plusieurs avaliseurs qui seront co-avalistes.
En cas de défaillance de l'avalisé et la poursuite d'un avaliste, ce dernier peut il se retourner contre ses co-avalistes pour recouvrer le paiement de la dette de l'avalisé qu'il a supporté seul?
En tout état de cause, de par la nature même de l'aval, qui est une sorte de cautionnement solidaire, il apparaît certain que les co-avalistes disposent d'un recours les uns contre les autres.
[...] Le principe du recours entre co- avalistes est posé par l'article 2310 du Code civil. La limitation du recours à hauteur de la part et caution de chaque co- avaliste: Le recours du co-avaliste actionné envers ses co-avalistes se limite à la hauteur de l'engagement de chaque co-avaliste. Le co-avaliste ne pourra donc pas demander plus que ce qu'il a payé et devra poursuivre les co- avalistes à hauteur de leur part et caution, c'est-à-dire que les co- avalistes seront tenus à la répétition du paiement fait par le co-avaliste actionné, à hauteur de leur engagement. [...]
[...] De par l'aval, l'avaliste perd donc ce droit et peut se voir poursuivi en lieu et place de l'avalisé, son engagement n'est donc pas subsidiaire. La perte du bénéfice de division de l'avaliste: Le bénéfice de division (article 2026 du Code civil) est un droit accordé à chacune des personnes qui se sont portée caution d'une même dette d'exiger que le créancier réduise sa poursuite contre elle à la mesure de sa part dans la dette. En perdant ce droit, l'avaliste s'expose donc à supporter, dans un premier temps, le paiement de l'intégralité de la dette. [...]
[...] En tout état de cause, de par la nature même de l'aval, qui est une sorte de cautionnement solidaire il apparaît certain que les co-avalistes disposent d'un recours les uns contre les autres (II). L'aval, cautionnement solidaire: Pour comprendre l'existence d'un recours entre co-avalistes, il faut appréhender la nature juridique de l'aval apparenté à un cautionnement solidaire, entraînant, pour l'avaliste, la perte des bénéfices de discussion et de division La perte du bénéfice de discussion de l'avaliste: Le bénéfice de discussion (articles 2170 et 2171 du Code civil) constitue le droit pour l'avaliste d'exiger que le créancier/bénéficiaire poursuive d'abord le débiteur principal/tiré (avalisé). [...]
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