Si les auteurs considèrent parfois que la responsabilité est la contrepartie du pouvoir, au regard du monopole dont bénéficie le banquier dans l'exercice de ses activités, on comprend alors mieux que la responsabilité de ces derniers soit de plus en plus souvent recherchée.
Les faits sont simples, une société, nommée BSC, est titulaire d'un compte auprès de la banque Société générale, dont le solde débiteur s'est aggravé. Les époux X et Y se portent cautions solidaires des dettes de cette société auprès de la banque. La banque a donc accordé à la société BSC une avance. Le 21 mai 1985 intervient alors la mise en règlement judiciaire, puis, le 4 février 1987, la liquidation judiciaire de la société.
Suite à des décisions de première instance, les couples interjettent appel car ils ont été respectivement condamnés à exécuter leurs engagements de caution par les Cours d'appel de Poitiers et Paris. Les époux X ont alors assigné la banque en paiement de dommages et intérêts, moyennant un soutien abusif de la société. Suite à un jugement intervenu en première instance reconnaissant la responsabilité de la banque, cette dernière interjette appel. Une nouvelle fois la banque est condamnée à verser des dommages et intérêts aux époux X. La banque forme alors un pourvoi en cassation. Elle estime qu'elle n'est pas fautive car elle ignorait la situation de la société. Elle précise également qu'il n'est pas démontré que les cautions ne connaissaient pas elles-mêmes la situation financière de la société.
[...] Elle vise l'article 1147 du Code civil et effectue donc une cassation partielle de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris en ce qu'elle avait prononcé la responsabilité de la banque. Elle renvoie l'affaire devant la Cour d'Appel de Versailles. Les prétentions des cautions s'appuyaient sur une théorie bien connue par les tribunaux en matière bancaire : le soutien abusif de la banque. Notons que ce type de situations est celui qui est rencontré le plus souvent par les tribunaux, en témoigne l'abondante jurisprudence publiée en ce domaine. [...]
[...] Ainsi, la jurisprudence a admis que l'octroi de crédits pouvait être fautif, permettant alors d'engager la responsabilité du banquier. On comprend alors que dans l'arrêt qui nous intéresse le couple caution souhaite voir engager la responsabilité de la banque afin de ne pas avoir à honorer les engagements qu'ils ont pris en se portant caution. Ces décisions engageant la responsabilité des établissements bancaires ont créé un certain émoi au sein de la profession dans le sens où une telle responsabilité semblait remettre en cause l'une des activités principales des banques ainsi que la liberté d'appréciation du risque. [...]
[...] En l'espèce les juges du fond n'ont pas retenu cette approche, ce qui a conduit à rejeter la responsabilité de la banque en cassation. Il s'agira dans cette étude de faire le point sur l'absence de recherche d'un comportement fautif du banquier (Première partie) pour mieux envisager la nécessité de savoir si le banquier a eu ou non la connaissance de la situation irrémédiablement compromise de l'entreprise (Seconde partie). I. La recherche du comportement fautif du banquier Cette recherche de comportement fautif découle de la responsabilité civile que le banquier doit assumer à l'égard de ses clients et doit s'analyser comme une hypothèse permettant d'engager la responsabilité du banquier A. [...]
[...] La responsabilité du banquier, arrêt rendu le 24 juin 2003 par la chambre commerciale de la Cour de cassation Si les auteurs considèrent parfois que la responsabilité est la contrepartie du pouvoir, au regard du monopole dont bénéficie le banquier dans l'exercice de ses activités, on comprend alors mieux que la responsabilité de ces derniers soit de plus en plus souvent recherchée. Les faits sont simples, une société, nommée BSC, est titulaire d'un compte auprès de la banque Société générale, dont le solde débiteur s'est aggravé. [...]
[...] Si la solution d'espèce rendue dans l'arrêt du 24 juin 2003 conduit la Cour de cassation à rejeter la responsabilité de la banque, nous devons toutefois nous interroger au sujet de cette faute que le banquier aurait pu commettre au risque d'engager sa responsabilité. Cette faute quelle est-elle ? En soutenant financièrement une entreprise dont la situation financière est désespérée, le banquier masque la réalité, prolonge artificiellement la vie de l'entreprise et diffère l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, ce qui conduit nécessairement à augmenter les pertes de l'entreprise. [...]
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