[...] La question qui s'est donc posée à la Cour de cassation était de savoir, au vu de la nature du contrat de prêt conclu par un professionnel, comment s'interprétait la cause et à quel moment s'appréciait-elle.
La Cour a confirmé que le contrat de prêt conclu par un professionnel de crédit était un contrat consensuel et synallagmatique (I), et donc que la cause devait être regardée de manière objective (II).
[...] En l'espèce, la Cour de cassation a rejeté la demande de nullité de Mme X pour absence de cause au motif que « l'existence et l'exactitude de la cause doivent être appréciées au moment de la conclusion du contrat ». M et Mme Bigot ont conclu ce contrat en leur nom et non celui de la société. Néanmoins, ils ont conclu ce contrat dans le but de répondre à des besoins pour leur commerce, ce qui n'a pas été respecté.
La Cour de cassation rend son jugement en se basant sur le simple fait que les co-emprunteurs se sont engagés, et de ce fait, elle doit également rembourser les dettes à la banque. La cause est donc valable puisque il y a engagement de sa part mais également de la part de la banque qui a déjà exécuté son obligation qui est celle de donner les fonds. Ainsi, la cour de cassation entend la cause de manière objective, c'est-à-dire qu'elle y voit la contrepartie (...)
[...] La Cour de cassation rejette le pourvoi, par un arrêt de la Chambre commerciale en date du 26 mai 2010 et condamne M. X a payé sa dette au motif que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'étant pas un contrat réel, c'est dans l'obligation souscrite par le prêteur que l'obligation de l'emprunteur trouve sa cause dont l'existence, comme l'exactitude, doit être appréciée au moment de la conclusion du contrat La question qui s'est donc posée à la Cour de cassation était de savoir, au vu de la nature du contrat de prêt conclu par un professionnel, comment s'interprétait la cause et à quel moment s'appréciait-elle. [...]
[...] Ainsi, la Cour de cassation dans cet arrêt de 2010, réaffirme que l'obligation de restitution de l'emprunteur a pour cause l'obligation de remettre la chose assumée par le prêteur, et réciproquement Or, le contrat pourrait être annulé si la cause subjective avait été prise en compte, puisque le but de cette conclusion de contrat de prêt était le financement d'un commerce, ce qui n'a pas été fait. Ainsi, lorsque la cause est objective, le contrat ne pourra pas se voir remis en cause. Néanmoins, cette critique de la doctrine peut être tempérée puisque si la cause subjective se voyait être prise en compte, beaucoup trop de contrat serait dépourvu de contrepartie seulement parce que le prêt n'a pas été employé pour la finalité première ou seulement parce que l'emprunteur n'en a pas tiré profit. [...]
[...] La Cour ne fait que réaffirmer un principe qui a été admis par la jurisprudence. En effet, la négation qu'emploie la Cour de cassation vient du fait que le contrat de prêt a normalement un caractère réel, seulement lorsqu'il est consenti par un professionnel de crédit, il perd sa nature réelle. Durant de longues années, ce type de contrat consenti par un professionnel de crédit gardait sa nature réelle. Un contrat réel est un contrat parfait par la remise de la chose et non par l'échange de consentement. [...]
[...] Si la Cour de cassation s'était basé sur la cause subjective, elle aurait alors observé le motif du prêt, qui est donc la souscription pour le besoin d'un commerce. Dans ce cas, il pourrait y avoir une fausse cause. Mais la Cour de cassation retient seulement que la cause est bien existante et rejette ainsi la conception subjective de la cause et de ce fait la cause de l'obligation ne réside pas dans le profit ou l'avantage qu'il entendait retirer de cette opération. [...]
[...] Ainsi les deux parties s'engagent l'une envers l'autre article 1102 du Code civil. Cette conception du contrat de prêt modifie alors son régime juridique. Ainsi, dans un contrat synallagmatique, la cause de l'obligation d'une partie est la contrepartie convenue, en ce sens qu'il s'agit de l'objet de l'obligation souscrite par le prêteur. Cet arrêt qui confirme l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 juin 2008, nous informe que l'existence, comme l'exactitude, doit être appréciée au moment de la conclusion du contrat Ainsi, au vu du caractère synallagmatique du contrat, lorsque le prêteur s'engage à verser les fonds, l'obligation de rembourser (obligation de l'emprunteur) est causée. [...]
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