Lettre de change, irrégularité de l'endossement, absence de paiement, refus d'acceptation, responsabilité du tiré, tireur, banque, recouvrement de créances, interdiction d'endossement, acceptation partielle, inexécution des obligations, recours cambiaire
- Cas n° 1 : La société Kimetsu no Yaiba (KNY), spécialisée dans la production de katanas japonais, conclut un contrat d'approvisionnement en matériel informatique avec la société Shingekin no Kyojin (SNK) qui sera son fournisseur et qui lui fera des livraisons trois fois dans l'année, à savoir les 15 mars, 15 juillet et 15 novembre 2023 pour un montant de 7 000 € par livraison.
Afin de participer à une opération d'investissement dans un programme de minage de la cryptomonnaie Etherum, la société Shingekin no Kyojin recherche des liquidités au plus vite. Elle émet alors, le 17 décembre 2022, une lettre de change avec pour échéance le 18 mars 2023, et se la fait escompter par sa banque Sharingan qui lui fournit en retour la somme de 7 000 €.
La banque Sharingan, après avoir perdu la gestion des comptes de ses principaux clients de la famille Uchiha suite à un malheureux incident dans lequel la quasi-totalité des membres de la famille est décédée dans un accident tragique, cherche à se refaire une santé financière.
- Cas n° 2 : Afin d'anticiper le paiement de 15 000 € prévu le 15 décembre 2022 par son débiteur, l'entreprise Mapa, l'entreprise Jiren tire une lettre de change sur sa banque Beerus le 12 octobre 2022 en mentionnant une échéance prévue le 15 décembre 2022. Sur la lettre de change est apposée la mention « sans protêt ».
Dans un premier temps, la banque se montre assez dubitative. En effet, suite à certaines discussions avec son client Jiren, elle découvre que ce dernier se retrouve sans doute aucun dans une situation qui l'empêche d'honorer les engagements à l'égard de l'entreprise Mapa. Toutefois, ne voulant pas nuire à sa relation avec son client Jiren (la légende raconte que l'entreprise Jiren est extrêmement crainte dans le milieu), elle accepte l'escompte de l'effet de commerce avec pour but de le faire endosser au plus vite afin que ne pèse plus sur elle le risque de non-recouvrement de sa créance.
C'est d'ailleurs ce qu'elle fait aussitôt, car après avoir escompté la lettre de change, la banque Beerus la fait endosser par Krilin, qui à son tour fait endosser l'effet à l'entreprise Bulma.
[...] Notre client ne pourra donc pas engager la responsabilité de la société KNY pour avoir refusé la demande d'acceptation. La responsabilité de la banque pour l'irrégularité de l'endossement ayant conduit au refus de l'acceptation Se pose la question de la régularité de l'endossement. L'endossement régulier doit vérifier des conditions de fond et de forme. S'agissant des conditions de fond, seuls certains titres peuvent faire l'objet d'un endossement. Il en est ainsi de la lettre de change en vertu de l'article L. [...]
[...] En effet, elle connaissait la situation compromise et les difficultés dont faisait face le tireur mais a malgré tout accepté d'escompter la lettre de change, tout en l'endossant peu de temps après. Par conséquent, eu égard à l'article L. 511-12 du Code de commerce, elle ne pourra bénéficier de l'inopposabilité des exceptions que permet le recours cambiaire. Au terme des recours en garantie et des éventuels recours récursoires de chacune des parties, la banque de mauvaise foi supportera donc le risque d'impayé de la part du tireur. [...]
[...] La banque Sharingan fait endosser la lettre de change au profit de l'entreprise Shizui (endossataire) qui verse immédiatement l'intégralité de la somme inscrite sur la traite, c'est à dire 7000 Euro. La banque Sharingan oublie d'établir un document d'endos à l'entreprise Shizui. Le 12/02/23 l'endossataire présente la lettre de change pour acceptation au tiré qui lui oppose un refus. Du fait d'un contrôle fiscal, l'endossataire ne représente la lettre que le 12/12/23 au tiré qui refuse une nouvelle fois, au motif d'un paiement déjà effectué entre les mains du tireur. L'entreprise Shizui souhaite engager plusieurs responsabilités : La responsabilité du tiré pour avoir refusé l'acceptation. [...]
[...] Dans un premier temps, la banque se montre assez dubitative. En effet, suite à certaines discussions avec son client Jiren, elle découvre que ce dernier se retrouve sans doute aucun dans une situation qui l'empêche d'honorer les engagements à l'égard de l'entreprise Mapa. Toutefois, ne voulant pas nuire à sa relation avec son client Jiren (la légende raconte que l'entreprise Jiren est extrêmement crainte dans le milieu), elle accepte l'escompte de l'effet de commerce avec pour but de le faire endosser au plus vite afin que ne pèse plus sur elle le risque de non-recouvrement de sa créance. [...]
[...] Lorsque l'acceptation est partielle, le tiré ne s'oblige que pour la somme acceptée. Par l'acceptation, le tiré est en effet tenu non plus par le rapport fondamental, mais par le rapport cambiaire et il ne peut donc plus opposer les exceptions personnelles (L. 511-12 C.comm). L. 511-12 du Code de commerce apporte une nuance qui est celle de la mauvaise foi du porteur. Ainsi, la personne appelée au paiement pourra opposer les exceptions personnelles issues du rapport fondamental à la condition que le porteur ait agit de mauvaise foi. [...]
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