Généralités en matière de prêts et crédits aux particuliers

Extraits

[...] De plus, si le contrat n'était pas adapté aux besoins du client, il peut éventuellement le signifier sur ce terrain. En définitive, suivant les informations qu'aura reçues l'emprunteur de son prêteur, il pourra éventuellement contester la conclusion du prêt sur un manque d'informations du prêteur sur le contrat conclu. Cependant, il est mentionné que l'emprunteur a manifesté par courrier, c'est-à-dire par document écrit, de sa volonté de souscrire le prêt qui lui a été proposé et avait envoyé tous les éléments du dossier demandés au banquier, donc ce terrain de contestation n'est peut-être pas le plus approprié pour l'emprunteur. [...]

[...] Or, le client emprunteur refuse de rembourser et souhaite contester les conditions dans lesquelles la banque a octroyé le crédit. La question qui se pose alors est la suivante : Quels arguments peut faire valoir l'emprunteur pour tenter de recevoir un remboursement ? Pour savoir quels arguments pourra éventuellement faire valoir l'emprunteur, il convient, dans un premier, d'appréhender la définition et le domaine de l'obligation de mise en garde du prêteur En découlera une détermination des critères d'un client averti afin de caractériser la responsabilité ou non du prêteur pour enfin y consacrer les conséquences d'un manquement au devoir de mise en garde La définition et détermination du domaine de l'obligation de mise en garde du prêteur En droit, le banquier supporte un devoir général d'information à l'égard de ses clients, à l'occasion des opérations de clientèle. [...]

[...] La banque aurait donc dû soupçonner le risque de non-remboursement au regard de l'analyse des capacités financières de son client ou du moins, aurait dû approfondir ses recherches. En définitive, le devoir de mise en garde de la banque est caractérisé qu'en cas d'endettement excessif, or il semblerait que celle-ci ait failli à son obligation donc il en est déduit que la banque pourrait bien avoir une obligation de mise en garde à l'égard de l'emprunteur. Encore faut-il qu'un autre critère soit vérifié, celui de savoir si le client était averti ou non, dont en découlera la responsabilité applicable à la situation du prêteur. [...]

[...] L'emprunteur averti ne peut alors prétendre obtenir de la banque réparation sur le fondement du manquement à l'obligation de mise en garde. Cependant, il existe une exception relative à ce que l'emprunteur puisse reprocher au banquier de ne pas l'avoir mis en garde s'il réussit à démontrer que le banquier avait sur sa situation connaissance d'éléments que lui-même aurait ignorés. De plus, il semble important de préciser que le caractère averti ou non d'une personne s'apprécie indépendamment du fait qu'elle ait été accompagnée d'une personne pouvant être réputée avertie ou qu'elle ait souscrit son emprunt avec une personne présentant cette qualité. [...]

[...] En l'espèce, il est mentionné que la banque a octroyé le crédit à l'emprunteur sans discuter. Les termes « sans discuter » montrent bien que le banquier a failli à son devoir d'information à l'égard de l'emprunteur. De plus, le client en question s'est trouvé, au bout de quelques mois, à faire face à des difficultés pour payer les échéances du crédit, jusqu'à ce qu'il soit défaillant au bout d'un an. Or, il est mentionné que le client ait un retraité et a eu des revenus confortables, ce qui peut paraitre troublant. [...]