Droit des sûretés, contrat de gage, créancier, gages sans dépossession, droit de rétention, qualité de propriétaire, chose gagée, restitution de la chose
Depuis toujours, MM. Barjow, & Beurk tiennent une boutique d'objets magiques et farfelus en tous genres, immatriculée sous la forme d'une société nommée B & B. Lassés de cette vie monotone de commerçants bien rangés sur l'Allée des Embrumes, ils envisagent il y a quelques mois un nouveau projet : produire en série la fameuse armoire à disparaitre, dont seuls quelques exemplaires fonctionnels subsistent à ce jour. Ils imaginent des modèles plus modernes et colorés, adaptés à l'habitat du sorcier d'aujourd'hui.
C'est toutefois un projet pour lequel leur société ne dispose pas de fonds suffisants. Ils contactent donc la banque Gringotts en vue d'obtenir un financement. Cette dernière, bien que frileuse, leur accorde deux prêts pour un montant respectif de 500 000 euros.
Toutefois, leur banquier, M. Gripsec, exige en retour quelques garanties. Barjow et Beurk, s'étant eux-mêmes chacun portés cautions, solidaires entre elles, de leur société pour le premier des deux prêts, font donc appel à leurs amis : M. Malefoy consent à remettre à M. Gripsec les papiers d'immatriculation de son véhicule, un Nimbus 2001, en garantie du premier prêt ; et Mme Lestrange consent à confier son précieux médaillon à M. Gripsec, en garantie du second prêt.
Seulement voilà, Barjow et Beurk n'ont jamais su mener leur projet à bien ; et croulant sous le poids de ces deux dettes, leur société est placée en liquidation judiciaire, par un jugement le 1er janvier 2021 ; la banque Gringotts ayant à peine eu le temps de réagir.
[...] Cette vente a lieu selon les modalités prévues par les procédures civiles d'exécution sans que la convention de gage puisse y déroger. » En l'espèce, M. Gripsec n'a eu le temps que de déclarer la seconde créance, mais non la première. Malefoy pourra donc surement vendre son bien. Néanmoins, Lestrange en dérobant le bien gagé au détriment du banquier, a manqué à ses obligations. En définitive, il pourra agir contre Lestrange pour récupérer le bien gagé puisque le banquier n'a pas obtenu satisfaction. [...]
[...] Le gage est un contrat conclu entre le créancier et le constituant. Le constituant du gage peut être le débiteur ou un tiers, lequel consent alors une sûreté pour garantir la dette d'autrui, comme en dispose l'article 2325 du cc. L'article 2335 du c. c. prévoit que le constituant doit être propriétaire du bien grevé. Le bien doit être un bien meuble selon l'article 2333. En l'espèce, Malefoy et Lestrange sont deux constituants des gages, l'un du premier prêt et l'autre du second. [...]
[...] Le créancier est Gripsec, le banquier. L'un des deux gages porte sur les papiers d'immatriculation du Nimbus 2001 et l'autre sur le médaillon. Les biens grevés sont bien des biens meubles. En définitive, la convention entre le constituant et le créancier est bien un gage donc le régime applicable au gage peut s'appliquer. De plus, il est indiqué qu'une procédure de liquidation a été ouverte le 1er janvier 2021, la loi applicable sera donc celle antérieure à l'ordonnance du 15 septembre 2021. C. [...]
[...] Il devra ainsi veiller à la conservation et à l'entretien du bien. À défaut, le créancier dispose d'une option : il pourra se prévaloir de la déchéance du terme de la dette garantie (article 2344 du c. c.). Concernant les obligations du créancier gagiste : le créancier gagiste assume des obligations lorsque le gage est constitué avec dépossession, puisqu'il se trouve alors en possession du bien grevé. Le créancier ne peut utiliser le bien, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, sans l'autorisation du constituant. [...]
[...] En définitive, à priori, il s'agit d'un gage avec dépossession. Les parties devront donc veiller au respect de leurs obligations respectives, sous peine de sanction. 2. Les prérogatives du créancier gagiste En droit, la principale prérogative du créancier gagiste est le droit de rétention lui incombant (article 2339 du c. c.). Pour rappel, le droit de rétention est « la faculté accordée à un créancier qui détient la chose de son débiteur d'en refuser la délivrance jusqu'à complet paiement ». Ainsi, en cas de bonne foi du créancier, il peut donc refuser de se dessaisir de la chose gagée tant qu'il n'a pas obtenu satisfaction. [...]
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