La vente à un prix dérisoire

Extraits

[...] Toutefois, l'alinéa 3 de l'article 1137 précise que le fait pour une partie de ne pas révéler à son cocontractant son estimation de la valeur de la prestation ne constitue pas un dol. Solutions En l'espèce, le contrat porte sur la vente de photographies, son contenu paraît manifestement licite et certain. En outre, rien ne permet d'établir que l'une des parties n'aurait pas eu la capacité de contracter. En revanche, certains éléments invitent à s'interroger sur le consentement de la venderesse. En effet, la demanderesse a vendu des photos de maître dont elle ignorait la véritable valeur. Celle-ci a donc commis une erreur. [...]

[...] Elle agit alors contre Myriam en soutenant que celle-ci l'a trompé. Vous agissez en tant que conseil de Myriam. Comment lui venir en aide ? Faits Un particulier a fait l'achat de photographies auprès de son amie, profane de l'art. Cette dernière a vendu les photos au prix de 500 euros et apprend par la suite qu'il s'agissait de photos de maître, ce dont l'acheteuse avait connaissance lors de l'achat. Le prix fixé était ainsi dérisoire et la venderesse entend agit contre l'acheteuse. [...]

[...] En outre, la demanderesse estime que la défenderesse l'a trompée en ne lui révélant pas le fait qu'il s'agissait de photos de maître d'une grande valeur. Il est possible de caractériser l'acte matériel du dol par la dissimulation d'une information déterminante du consentement de la part de l'acquéreuse. L'élément intentionnel pourrait en outre être présumé. Toutefois, la rétention d'information déterminante du consentement porte bien sur l'estimation de la valeur de l'objet du contrat. Or cette erreur n'est pas sanctionnée en droit. Par conséquent, la demanderesse ne pourra agir en nullité du contrat sur le fondement du dol. [...]

[...] Ainsi, les vices du consentement, prévus aux articles 1130 et suivants, sont sanctionnés par la nullité du contrat. L'article 1130 du Code civil dispose que l'erreur est un vice du consentement lorsqu'il apparaît que, en l'absence de celle-ci, l'un des contractants n'aurait pas contracté ou l'aurait fait, mais à des conditions substantiellement différentes. L'article 1132 précise que l'erreur, qui doit être excusable, peut porter sur les qualités essentielles de la prestation due ou sur celles du cocontractant. L'erreur peut être définie comme un décalage entre la réalité et la croyance de l'errans. [...]

[...] La semaine dernière, Charlotte lui a écrit, car elle est tombée, lors d'un vide grenier, sur des photos prises par un ami de ses grands-parents. Charlotte, bien que profane de l'art, perçoit que ces pièces sont d'une grande qualité. Elle ne doute pas alors que son amie Myriam puisse être intéressée. Elle n'a pas eu tort Myriam est prête à lui acheter les photos pour la somme de 500 euros. Une fois l'affaire conclue, Charlotte en discute avec d'autres amis bretons, qui n'en reviennent pas. En effet, elle a vendu des photos de maître à prix dérisoire. [...]