TD de droit sur la vente à distance

Extraits

[...] (Parasitisme : tiré partie de la notoriété d'une grande marque pour essayer de se faire son chemin dans le secteur en apparaissant comme celui qui s'est attelé derrière une grande marque. Affaire Fnac et Rue du commerce reprocher à rue du commerce de tiré profit de la Fnac, reproche écarté. Affaire NRJ contre Skyrock reproché d'avoir procédé en mettant en avant un sondage disait que la radio avait les avantages des jeunes. A été jugé que les sondages ne sont pas objectifs, et le succès ne permet pas de comparer. Il y a un manque de pertinence. Le succès ne permet pas de dire qu'on est le meilleur. [...]

[...] Le droit de la consommation s'étoffe, il semble que le code de la conso sera plus invoqué que le code civil. La section I porte sur la publicité comparative. Section II la VAD divisé en trois sous section les produits non financier les produit financier et les règle communes. L a section III sur le démarchage. Il y a un chapitre 2 sur les pratiques commerciales illicites. L'expédition sans commande, la vente à boule de neige et pratique commerciale agressive interdite et nullité du contrat. I. [...]

[...] (Sa se cumul avec des réglementations sévère. Il y a des secteurs où le démarchage est interdit. C'est le cas de tout ce qui est enseignement sauf pour l'enseignement des langues étrangères. Tout ce qui est obsèques est interdit, tout ce qui est consultations juridiques. II. La VAD Les techniques de VAD L121-16 : (Il n'y a pas de présence physique simultanée des parties Il s'agit d'un contrat entre un professionnel et un consommateur. ( Utilisation de télécommunication à distance. [...]

[...] Faudrait redémontré lé vitres. Donc il et logique que sa parte de la commande. Pour les services financiers le délai de rétractation est de 14 jours. Ordonnance de juin 2005. Les exceptions : Pour les services, sa implique l'attente de 7 jours, mais dans la pratique ce n'est pas possible car certains services peuvent être urgent. La règle s'est que si le consommateur le demande il n'y a pas de droit de rétractation si l'acheteur a demandé un exécution rapide. [...]

[...] Interdiction pour le vendeur de se faire verser quoique soit durant le délai de 7 jours. Et interdiction de faire renoncer au droit de rétractation. Obligation de présenter un contrat avec un formulaire détachable pour se rétracter. Tout est fait pour que le démarchage à domicile disparaisse. Le fait qu'on est appelé le démarcheur ne change pas les règles. Cass. Civ mars 1994. Le législateur a eu envie de réglementé très strictement le démarchage, la nullité est la sanction en cas de non respect des obligations prévus aux articles du démarchage. [...]