Technique de repérage de jurisprudence et de doctrine québecoise

Extraits

[...] Aliments FBI Ltée, la Cour suprême s'est prononcée concernant un litige entre deux entreprises au sujet de la propriété intellectuelle entourant la recette secrète de la boisson « Clamato ». Elle l'a alors défini comme un mélange de jus de tomate et de bouillon de palourdes. Au sein de la décision Conair Consumer Products ULC (CA TCCE), le Tribunal canadien du commerce extérieur dans lequel un avocat définit le « fer à friser » comme « une tige chauffante autour de laquelle les cheveux sont enroulés afin de les friser ou les onduler », comme mentionné dans l'énoncé. [...]

[...] Dans son ouvrage Flottement du droit - Note sur l'écriture juridique intégrée au sein des cahiers de droit 54(4° 909-940 en 2013, V. Forray considère l'écriture juridique comme un acte constitutif de droit de manière explicite. Dans la décision Borden et Alimentation Shnaidman Pagano inc QCCLP 4546 rendue par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), un travailleur réclamait des prestations d'assurance salaire après s'être blessé sur son lieu de travail. [...]

[...] Pour plus de certitude, j'ai lu le sommaire de la décision afin de confirmer qu'il s'agissait bien du cas décrit, soit celui d'un père biologique demandant à avoir accès à son enfant de 6 ans dont la mère avait eu une liaison avec lui, mais dont le conjoint l'avait reconnu. Problème n°10 Dans un article doctrinal de V. Caron publié en 2022 et intitulé Interprétation d'un contrat d'intérêt public : illustration à l'aide du Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec, paru dans Les Cahiers de droit, 817-864, la question de la responsabilité des ingénieurs et des architectes est traitée. [...]

[...] Baudoin dans son ouvrage Corps humain et actes juridiques publiés en 1976. La seule incohérence face à a cette appréciation large de la mort et donc de la perte de la personnalité juridique est le refus de reconnaître la mort d'un fœtus comme l'a précisé un arrêt de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Daigle c. Tremblay, [1989] 2 R.C.S Problème n°6 Comme précédemment, j'ai effectué une recherche ciblée dans LawSource en utilisant l'extrait donné entre parenthèses, ce qui m'a guidé vers l'arrêt S.G. [...]

[...] Bellemarre QCCA 1457 du Comité de déontologie policière. Problème n°4 J'ai consulté la base de données LawSource en cherchant les mots-clés « bottes de cuir » et « définition », je suis tombé sur une décision. Dans la décision OTTAWA, le 31 décembre 2004 RR-2004-002 4366-20 du tribunal canadien du commerce extérieur sur l'imposition de droits antidumping sur les bottes en cuir et autres qu'en cuir importées de Chine, définies comme des « bottes pour dames dont l'empeigne est en cuir et en matériaux autres qu'en cuir et fabriquées dans les pointures égales ou supérieures à originaires ou exportées de la République populaire de Chine ». [...]