Selon l'exposé des motifs du décret français du 28 mars 1852 « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ».
L'administration française a gardé une certaine unité depuis Bonaparte. La centralisation, qui consiste à confier à l'Etat l'exécution de toutes les tâches qui se posent sur le territoire national, système prédominant avant Bonaparte, a été atténuée par la mise en place d'agents de l'Etat sur chaque division territoriale. C'est le système de la déconcentration. Or, la déconcentration s'est révélée insuffisante et, après de multiples tentatives, c'est la décentralisation, système par lequel l'Etat transfert des compétences à des autorités locales, qui a été trouvée comme mécanisme correcteur de la centralisation.
Les premières lois de décentralisation sont apparues au XIXème siècle. La loi de 1871 a organisé l'administration du département en mettant en place le conseil général. La loi de 1884 a quant à elle déterminé le régime administratif de la commune avec le maire et le conseil municipal. Mais les compétences départementales et communales étaient très limitées l'époque car c'est le Préfet, agent déconcentré de l'Etat, qui détenait le pouvoir exécutif du département et contrôlait la légalité et l'opportunité des actes émis par les collectivités.
Grace à la loi Defferre de 1982 et à la loi constitutionnelle de 2003, lois que l'on considère respectivement comme l'acte I et l'acte II de la décentralisation, les compétences et l'autonomie des collectivités territoriales se sont très nettement développées et ce, aux dépens des autorités déconcentrées comme le Préfet.
Mais la déconcentration et la décentralisation, logiques de l'action de proximité, sont toutes deux intervenues pour répondre à un problème de mise en oeuvre et d'adaptation des décisions de l'Etat au niveau et au contexte local.
Ce sujet conduit donc à se poser la question des différences qui existent entre la déconcentration et la décentralisation.(...)
[...] En France, la décentralisation s'organise principalement autours des collectivités territoriales, personnes morales distinctes de l'Etat. Le pouvoir local est donc exercé par des conseils élus (Art de la Constitution). On assiste, grâce à l'élection, à une forme de démocratie locale qui permet d'équilibrer les pouvoirs sur l'ensemble du territoire mais également, pour l'Etat, de reconnaître l'existence d'intérêts locaux distincts des intérêts propres de l'Etat. Cette organisation décentralisée et l'existence des collectivités territoriales ont permis de renforcer les libertés locales qui sont la force des peuples libres selon Tocqueville. [...]
[...] Depuis 1982, tous les actes des collectivités locales sont exécutoires de plein droit, et la tutelle d'approbation a priori disparaît pour laisser place à un contrôle de légalité a posteriori, c'est à dire que le préfet peut désormais contester la seule légalité de l'acte, devant le tribunal administratif, et ce après l'entrée en vigueur de l'acte. De plus, les citoyens peuvent également saisir le juge administratif s'ils jugent irréguliers les actes des collectivités territoriales. Bien que le contrôle de tutelle se soit allégé avec la mise en place du contrôle de légalité, les autorités décentralisées ne sont pas totalement autonomes puisqu'elles restent néanmoins, malgré le principe de libre administration des collectivités territoriales, contrôlées par l'Etat. [...]
[...] A contrario les administrations déconcentrées n'ont aucune autonomie car elles dépendent, quant à elles, directement de l'Etat. la nomination des organes déconcentrés et la représentation de l'Etat Dans le cadre de la déconcentration, le pouvoir central transfert des attributions administratives vers l'échelon local et ce, au bénéfice d'un agent de l'Etat. Autrement dit, la personne morale étatique délègue des compétences à des services déconcentrés de l'Etat lui-même, on ne change pas de personnalité juridique. Le pouvoir local est alors exercé par un agent de l'Etat nommé par l'administration centrale et qui dispose d'un service déconcentré pour le mettre en œuvre. [...]
[...] Les décisions des collectivités étaient soumises à l'accord du préfet même si elles étaient légales. Le contrôle portait à la fois sur la légalité mais aussi sur l'opportunité de l'acte. Depuis la loi du 2 mars 1982, le contrôle de tutelle a été remplacé par un contrôle de légalité. Désormais, le préfet se charge simplement de la phase administrative de ce contrôle, c'est-à-dire qu'il peut saisir le tribunal administratif de sa propre initiative ou à la demande d'un administré s'il estime qu'il y a irrégularité, mais c'est au tribunal administratif de contrôler la légalité des actes et ce, une fois l'acte entré en vigueur. [...]
[...] Bien que ces deux notions semblent proches, les organes déconcentrés et les organes décentralisés de l'Etat n'exercent pas le pouvoir local de la même manière et le contrôle qui sera appliqué sur les décisions respectives qu'ils émettent sera lui aussi différent (II). Déconcentration et décentralisation : un exercice différent du pouvoir local La déconcentration n'est qu'une modalité de mise en œuvre pratique de la centralisation et la décentralisation, une forme de gestion administrative des compétences que l'Etat lui a transférées. [...]
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