La séparation des pouvoirs garantit-elle véritablement les libertés individuelles ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] La séparation des pouvoirs garantit-elle véritablement les libertés individuelles ? - Introduction et plan détaillé « Toute société dans laquelle [ . ] la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » En ces termes, l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui relève du bloc constitutionnel dans l'ordonnancement juridique en vigueur sous la Vᵉ République, affirme l'héritage de la pensée révolutionnaire selon laquelle la séparation des pouvoirs est garante de l'Etat de droit. [...]

[...] Cependant, la collaboration de ces trois pouvoirs est indispensable à l'exercice d'un gouvernement. L'organisation de cette collaboration, qui relève de la Constitution, ainsi que sa pratique, peuvent venir interroger la séparation organique des trois pouvoirs, et ainsi la garantie des libertés des citoyens qu'elle vise. L'organisation de la séparation des pouvoirs a été prévue par la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Vᵉ République. Elle venait répondre à la forte difficulté rencontrée sous la IV[e] République d'instabilité gouvernementale. Ainsi, pour résoudre l'instabilité causée par les Constitution de 1946, la Constitution de 1958 a arbitré en faveur d'un pouvoir exécutif fort, au détriment du pouvoir législatif. [...]

[...] Le contrôle du juge constitutionnel du respect de la séparation des pouvoirs Lorsqu'il est saisi, le Conseil constitutionnel veille au respect du principe de la séparation des pouvoirs : La plupart de ses décisions sanctionnent certes l'incompétence positive du Parlement (décisions n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 [HYPERLINK: https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2009/2009577DC.htm] ; n° 2009-579 DC du 9 avril 2009 [HYPERLINK: https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2009/2009579DC.htm] ; n° 2012-654 DC du 9 août 2012 [HYPERLINK: https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2012/2012654DC.htm]), mais c'est parce que le conseil Constitutionnel est compétent pour le contrôle de constitutionnalité des lois (art. non des actes de l'exécutif. En revanche, il a utilisé la technique du contrôle d'incompétence négative du pouvoir législatif pour inciter le pouvoir législatif à exercer pleinement son pouvoir, excluant ainsi l'empiètement du pouvoir exécutif (décisions n° 2010-5 QPC du 18 juin 2010, SNC Kimberly-Clark). [...]

[...] La séparation des pouvoirs telle qu'elle a été prévue par la Constitution de 1958 garantit-elle véritablement les libertés individuelles, dans la mesure où sa lettre et sa pratique prévoient des aménagements favorables à l'exercice d'un pouvoir exécutif fort au détriment du pouvoir du Parlement, titulaire du pouvoir législatif ? Le régime de la Vᵉ République est certes caractérisé par une séparation des pouvoirs déséquilibrés en faveur du pouvoir exécutif Elle a cependant consacré les contrepouvoirs à cet exécutif fort nécessaires à la garantie des droits propre à un régime démocratique (II). [...]