Le rôle de garantie de la promesse de porte-fort

Extraits

[...] Le rôle de garantie de la promesse de porte-fort Le cautionnement est entré en crise énonce M. Simler. En effet, l'action conjuguée de al doctrine et de la jurisprudence a contribué à un renforcement de la protection de la caution, au détriment du créancier garanti. Or l'obtention de crédit est aujourd'hui subordonnée aux sûretés. Derrière la théorie juridique se dresse donc un réel enjeu économique. C'est pourquoi la pratique a recherché des mécanismes de Droit civil susceptibles de contourner les règles contraignantes relatives au cautionnement. [...]

[...] S'interroger sur le rôle de garantie de la promesse de porte-fort revient donc à se demander dans quelle mesure le recours à cette promesse peut constituer pour le créancier une chance supplémentaire de recouvrer sa créance. Aux termes de l'article 1120 du Code civil (C. civ.), qui régit la promesse de porte-fort, il apparaît que celle-ci peut dans certaines hypothèses, être considérée comme une garantie ce qui peut l'amener à devenir, dans la pratique, un substitut au cautionnement (II). I. [...]

[...] La promesse de porte-fort, une garantie indemnitaire M. Simler a qualifié la promesse de porte-fort de garantie indemnitaire car si le tiers refuse de tenir l'engagement, le porte- fort est tenu d'indemniser la victime de cette inexécution. En d'autres termes, il ne s'est pas obligé à payer la dette du principal débiteur ou à se substituer à lui comme caution ; il est tenu, au contraire, d'une obligation distincte, nouvelle et indépendante, d'indemnisation du préjudice résultant de l'inexécution En effet, le porte-fort étant tenu, envers le créancier bénéficiaire de la promesse, d'une obligation de faire, l'inexécution de cette obligation se résoudra en dommages-intérêts (articles 1147 et 1120 du Code civil). [...]

[...] Cet article dispose que celui qui promets à autrui le fait d'un tiers est tenu à des dommages-intérêts pour cause d'inexécution de ce tiers Cet article est donc très proche de la formulation de notre article 1120, relatif à la promesse de porte-fort. De même ; le Droit allemand utilise la garantievertrag ou contrat de garantie, dérivée de la promissio indemnitatis romaine, pour indemniser le créancier en cas d'inexécution du débiteur. La promesse de porte-fort utilisée comme garantie, et vue comme une garantie indemnitaire semble donc s'en approcher. Enfin, le Droit anglais connaît lui aussi une garantie indemnitaire. [...]

[...] Ponsard, La promesse de porte- fort). Mais les rapports entre le créancier et le débiteur d'une part, et entre le porte-fort et le bénéficiaire d'autre part, restant indépendants, la promesse de porte-fort s'apparente à la garantie autonome. B. La promesse de porte-fort, une garantie autonome Aux termes de l'article 1120 du Code civil, si le tiers n'exécute pas l'engagement, le porte-fort devra indemniser le créancier, bénéficiaire de la promesse. Mais il n'est pas tenu de payer la dette du débiteur principal. [...]