La revendication de la propriété

Extraits

[...] Il conserva le printemps, offrit l'automne à son fils et vendit l'été à un antiquaire. Un homme acheta par la suite, à un galeriste, un tableau de la même collection représentant l'hiver. Toutefois, il s'avère que le tableau n'appartenait pas au galeriste, mais à une tierce personne (Jules) qui l'avait simplement prêté pour l'exposition. En outre, Jules s'était auparavant fait voler les toiles représentant le printemps, l'automne et l'hiver. Enfin, il est parvenu à retrouver la trace de ses tableaux en contactant le galeriste. [...]

[...] Sur la revendication du tableau représentant l'hiver Il s'agit de la même application de l'article 2276 du Code civil, selon lequel « en fait de meuble, possession vaut titre ». Il y a deux hypothèses dans ce cadre, soit le possesseur a acquis son bien du véritable propriétaire et on parle d'action a domino, soit il l'a acquis d'un autre que le propriétaire et parle dans ce cas d'acquisition a non domino. Il faudra alors dans ce deuxième cas, que la possession porte sur un bien meuble, que le possesseur ait le corpus et l'animus, qu'il soit de bonne foi, qu'il n'y ait pas de vices et enfin que le propriétaire d'origine se soit dessaisi volontairement du bien au profit d'une personne qui l'a ensuite transmis au possesseur actuel. [...]

[...] Toutefois, il faudra que la chose ait été « achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles ». La jurisprudence a tendance à considérer que la vente occasionnelle, ou encore du porte-à-porte ne sont pas compris dans les hypothèses de l'article 2277. En l'espèce, l'antiquaire a acheté le tableau à Paul, il ne peut pas savoir que ce dernier n'en est pas le véritable propriétaire, donc il ne fait aucun doute que celui-ci est de bonne foi. Cependant, on ne sait pas vraiment dans quelles conditions et plus précisément dans quel lieu la vente a été réalisée. [...]

[...] En l'espèce, Jacques a acheté le tableau au galeriste en pensant qu'il en était le véritable propriétaire, il ne savait alors pas que celui-ci n'était en réalité qu'un détenteur précaire, on est donc dans le cadre d'une acquisition a non domino. Il ne fait aucun doute qu'il est alors de bonne foi et que les conditions de la possession semblent réunies. En outre, le tableau avait été volontairement transmis par Jules (véritable propriétaire) au galeriste dans le cadre d'un prêt, le temps d'une exposition, mais celui-ci a décidé malgré cela de le vendre, ce qui caractérise un abus de confiance au sens pénal du terme. [...]

[...] Cela signifie que la mauvaise foi du possesseur ouvre dans tous les cas l'action en revendication et que le délai de trois ans est inapplicable selon un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 22 mars 1983. Plus précisément, il s'agira d'une action en revendication de droit commun qui ne sera éteinte que dans un délai de cinq ans selon l'article 2224 du Code civil. En l'espèce, les choses en question sont des tableaux, il s'agit donc de biens meubles corporels. [...]