Le lotissement
TD - 4 pages - Droit autres branches
Le lotissement, division foncière connu mais parfois mal appréhendé doit savoir être maîtrisé pour être bien utilisé. Dans ce devoir, vous apprendrez que la décision de lotir et de construire ont une portée juridique spécifiques à cette opération d'aménagement.
Q.C.M. corrigé en droit pénal général
TD - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un questionnaire à choix multiples avec son corrigé en droit pénal général. Ce document à vocation pédagogique contient 15 questions à choix multiples. Ce Q.C.M. avec son corrigé balaye à travers ses questions l'intégralité du programme de L2 en droit pénal. Ce document clair...
Fiches d'arrêts en droit des biens
TD - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est une compilation de fiches d'arrêts en droit des biens. En première partie, les fiches se concentrent sur l'abus du droit de propriété. Ensuite l'accent est mis sur les troubles anormaux de voisinages, et enfin la troisième partie se concentre sur l'empiètement sur le...
Exercice de rédaction de plaidoirie
TD - 2 pages - Droit autres branches
Plaidoirie de défense contre la décision du ministre de l'Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique interdisant la circulation au centre-ville de Bujumbura des motos, vélos et tricycles devant la Cour administrative de Bujumbura.
Les systèmes électoraux et les modes de scrutin
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les systèmes électoraux et les modes de scrutin. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
La démocratie : la représentation
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la représentation en démocratie. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
La Constitution (notion, établissement)
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la Constitution. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient...
Les formes de l'État (unitaire, fédéral, régional)
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les formes de l'État. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
Droit constitutionnel : L'État - publié le 01/09/2022
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude ce qu'est l'État. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique contient...
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? - publié le 01/09/2022
TD - 10 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de Théorie générale de l'État ayant pour objet d'étude la définition du droit constitutionnel. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
TD Droit constitutionnel - Les régimes socialistes : l'exemple du modèle soviétique
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les régimes socialistes et en particulier le modèle soviétique. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus....
Droit constitutionnel : La Constitution de 1958 et la Ve République
TD - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la Constitution de 1958 et la Cinquième République. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
TD Droit constitutionnel : Les Constitutions françaises de 1789 à 1958
TD - 25 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les Constitutions françaises de 1789 à 1958. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à...
TD Droit constitutionnel : La séparation des pouvoirs
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la séparation des pouvoirs. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique...
TD Droit constitutionnel : L'État de droit
TD - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude l'État de droit. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation pédagogique clair et...
TD Droit constitutionnel : Les droits de l'Homme et les libertés
TD - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude les droits de l'Homme et les libertés. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce document à vocation...
Droit Constitutionnel : La représentativité du Parlement
TD - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD en droit constitutionnel relatif aux Institutions politiques de la Ve République ayant pour objet d'étude la représentativité du Parlement. Ce document à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, science politique, Institut...
Finances locales : 14 fiches TD corrigées (2e année Droit/Science Po)
TD - 46 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un fascicule de grande qualité en Finances locales ayant pour objet d'étude 14 fiches de travaux dirigés corrigées (dont les thèmes apparaîtront plus bas). Ce document clair, exhaustif (46p) et très structuré est tout simplement idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en...
Droit commun des sociétés : La responsabilité du dirigeant
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit des sociétés ayant pour objet d'étude « la responsabilité du dirigeant ». Le document contient une analyse de la responsabilité civile et pénale du dirigeant et qui comporte en parallèle une analyse jurisprudentielle à travers la présence de 9 fiches d'arrêts...
Droit administratif général : 6 questions-réponses
TD - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit administratif général corrigé. Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré. Plan : Réponses justifiées aux six questions suivantes : I. Extrait de CE, 31 août 2007, Pascal C et autres : Considérant que MM. C et D, qui demandent, à...
Embauche et choix du contrat de travail
TD - 13 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit social ayant pour objet d'étude "l'embauche et le choix du contrat de travail". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait treize pages. Plan : Introduction. 1. Nouvelles politiques d'embauche des entreprises 2. Principe de...
Théorie de l'Etat : séparation des pouvoirs et régime parlementaire
TD - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude "la séparation des pouvoirs et le régime parlementaire". Ce document particulièrement clair et structuré fait quatre pages. Plan : Présentation Références bibliographiques I) L'exercice du pouvoir : agencer les...
Le sens de la responsabilité pénale de la personne morale
TD - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit pénal général ayant pour objet d'étude "le sens de la responsabilité pénale de la personne morale ". Ce document particulièrement clair et structuré fait six pages. Plan : Introduction. Les enjeux de la responsabilité pénale des personnes morales ? I....
Le contrôle du gouvernement
TD - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de Droit constitutionnel ayant pour objet d'étude "le contrôle du gouvernement". Ce document particulièrement clair et structuré fait sept pages. Plan : I) L'information du Parlement A. Les questions parlementaires 1°) Les questions écrites 2°) Les...
L'identification des sources du droit
TD - 51 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD d'Introduction au droit civil particulièrement complet ayant pour objet d'étude "l'identification des sources du droit". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait cinquante-et-une pages. Sommaire : Présentation générale...
Les Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques
TD - 19 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude "la présentation des Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait dix-neuf pages.
Les institutions d'accompagnement de l'administration - publié le 12/07/2022
TD - 60 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "les institutions d'accompagnement de l'administration". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait soixante slides.
Institutions administratives - L'intercommunalité
TD - 20 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "l'intercommunalité". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait vingt slides.
Institutions administratives - les collectivités à statut particulier - publié le 12/07/2022
TD - 34 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "les collectivités à statut particulier". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait trente-quatre slides.
Institutions administratives - les autorités administratives indépendantes - publié le 12/07/2022
TD - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit administratif ayant pour objet d'étude "les autorités administratives indépendantes". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait dix-sept slides.
