Méthodologie théorique et pratique de la consultation juridique

Extraits

[...] Ceci suppose que vous avez mis en relief les avantages et les inconvénients éventuels de chacune des procédures. Vous donnerez alors les raisons de votre choix. Construction de la consultation La construction de la consultation comporte une introduction, un plan et une conclusion. L'introduction Elle doit être présentée très simplement en quatre points. Situer le sujet Il s'agit de dire le ou les secteurs du droit que concerne l'affaire (nullité du mariage pour bigamie, nullité pour erreur sur les qualités essentielles, divorce pour faute, etc.). [...]

[...] Elle implique une prise de position sur la question soumise au candidat. Par exemple, l'opération envisagée est-elle ou non possible ? Le profane souhaite obtenir la nullité du mariage. Est-il possible au regard des éléments de faits rapportés d'obtenir la nullité dudit mariage ? Il ne suffira pas d'affirmer que la nullité est possible ou ne l'est pas. Il s'agit au contraire, après une analyse juridique rigoureuse, de tirer une conclusion. Le candidat peut bien trouver la solution au cas pratique. [...]

[...] La mise en œuvre de ce schéma varie selon que la question a été posée de façon précise ou de manière indéterminée. Cas de question précise Par exemple, M. Koffi veut obtenir la nullité de son mariage. Procédons à l'identification des règles applicables. Identification des règles éventuellement applicables Il importe de dresser la liste des textes susceptibles d'application. Il faut se demander dans l'exemple qui est donné, quelles sont les différentes causes de nullité du mariage et en dresser une liste complète. [...]

[...] Elle requiert de solides connaissances juridiques et un raisonnement rigoureux. Le juriste doit donner une opinion rigoureusement motivée en droit et non ses sentiments personnels. Les professionnels du droit donnent quotidiennement des consultations à leurs clients confrontés à des difficultés concrètes. Mais cet exercice est aussi proposé aux étudiants parce qu'il permet de vérifier les aptitudes du candidat à appliquer la règle de droit à une situation donnée. Consultation et cas pratiques Lorsque le client profane vient voir le professionnel juriste, il expose très souvent des faits très détaillés dont certains sont sans importance pour la résolution du problème. [...]

[...] Si le client a tort, il ne faut pas hésiter à le dire. En définitive, il doit pouvoir dire au client si le résultat escompté peut être atteint, ou qu'elles sont ses chances de gagner un éventuel procès. Lorsqu'on aboutit à une conclusion défavorable, il est souhaitable de dépasser ce stade et de rechercher s'il n'existe pas une autre voie permettant d'atteindre sûrement le même résultat ou un résultat voisin. Des hésitations sont possibles Il importe de relever que parfois, des hésitations sont permises en raison de l'état du droit positif ou du fait que la solution dépendra de l'appréciation des faits par les juges. [...]