Méthodologie juridique - Questions corrigées en droit burkinabè

Extraits

[...] Méthodologie juridique - Questions corrigées en droit burkinabè I. Comment appelle-t-on respectivement les parties en cause devant les juridictions ? Réponse : L'appellation des parties en cause en première instance jusqu'à la Cour de cassation se résume comme suite : « Le demandeur ou le requérant » est la personne physique ou morale qui prend l'initiative de saisir une juridiction de première instance son adversaire est « le défendeur ». La partie qui saisit la cour d'appel est dénommée « l'appelant », l'autre partie est appelée « l'intimé » Devant la Cour de cassation, les parties sont désignées respectivement sous l'appellation « le demandeur au pourvoi » et son adversaire « le défendeur au pourvoi ». [...]

[...] Réponse : Une décision de justice s'articule en deux parties : d'une part, les motifs, qui permettent au juge d'exposer les raisons de fait et de droit qui appuient sa solution. Il est introduit par la locution « attendu que » ou « vu que » ou encore « considérant que ». D'autre part, le dispositif, dans lequel le juge exprime la solution qu'il a retenue au terme du raisonnement juridique, il est introduit par la locution « par ses motifs ». V. Quelques définitions Définir les termes suivants : ? Arguments des parties ? Les motifs ? Les prétentions ? La solution juridique ? Les moyens Réponses : Définissons les termes : ? [...]

[...] La solution juridique est la résultante d'un raisonnement déductif consistant à partir de la règle de droit tout en affrontant les faits à la règle de droit pour en tirer la conclusion. ? Les moyens regroupent l'ensemble des raisons de faire ou de droits dont une ou les parties s'appuient pour fonder leurs prétentions. VI. Étayez cette citation du professeur Souleymane TOE : « l'essentiel des exercices juridiques se fonde sur un raisonnement juridique qu'il faut suffisamment appréhender » Réponse : Le professeur Souleymane TOE en disant « l'essentiel des exercices juridiques se fonde sur un raisonnement qu'il faut suffisamment appréhender » veut tout simplement dire que la résolution d'un exercice juridique obéit à des règles et formes bien déterminées dans la maitrise est un impératif pour tout bon juriste. [...]