Exercice de rédaction de plaidoirie

Extraits

[...] Monsieur le président, si vous vous substituez à une personne qui s'est donnée corps et âme pour avoir une moto/vélos de déplacement, une moto/tricycle pour assurer sa survie et celle de sa famille, vous constatez que cette décision du ministre n'a aucun caractère d'humanité, aucun caractère d'humanité monsieur le président Pensez à une personne qui a contracté un crédit dans une banque pour acheter une moto/ tricycle afin de faire nourrir sa famille Monsieur le président, quel avenir de cette famille ? Pensez également au chauffeur de ce tricycle, sa famille comptait sur le travail du père de famille monsieur le président, quel sort de cette famille? [...]

[...] Elle viole enfin la constitution burundaise en son article 33, qui dispose que « tous les citoyens burundais ont le droit de circuler et de s'établir librement n'importe où sur le territoire national ainsi que de le quitter et d'y revenir ». Monsieur le président, la liberté de circulation peut être restreinte pour une période donnée s'il y a une situation exceptionnelle, mais cette décision du ministre est loin d'être une restriction parce qu'elle interdit la circulation de ces engins sans indiquer la période d'interdiction. [...]

[...] Conclusion C'est pourquoi je vous demande, monsieur le président et honorables juges, d'annuler cette décision du ministre de l'Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique interdisant la circulation des motos, vélos et tricycles dans le centre-ville de Bujumbura. [...]

[...] Exercice de rédaction de plaidoirie Plaidoirie de défense contre la décision du ministre de l'Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique interdisant la circulation au centre-ville de Bujumbura des motos, vélos et tricycles devant la Cour administrative de Bujumbura. « Il n'existe pas de droit plus fondamental pour l'homme que sa liberté de circulation. Or interdire la circulation porte atteinte à la liberté de la personne humaine, mais également de nier haut et fort l'existence de ce droit ». Monsieur le président, honorables juges c'est avec respect que nous vous adressons nos sincères salutations. Nous sommes maître avocat inscrit au barreau de Bujumbura, agissant pour le compte de PARCEM. [...]

[...] Donc, monsieur le président, nous constatons que cette décision du ministre va favoriser encore ces vols et d'autres barbaries de toute nature, car elle met un nombre non négligeable des personnes, surtout les jeunes dans la rue. Le défi lié à l'état de la voirie urbaine en mairie de Bujumbura et l'octroi de permis de conduire sans respecter le code de la route sont deux causes majeures des accidents de la route. Ce n'est pas ces engins, monsieur le président, qui causent des accidents La constitution de la République du Burundi et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme que le Burundi a ratifiés garantissent la liberté de circuler sur un territoire d'un État. [...]