Examen de méthodologie juridique corrigé (droit burkinabè)

Extraits

[...] Réponse : L'introduction d'un cas pratique comporte les éléments ci-après : - L'accroche : il faut commencer en situant le sujet. Dans ce cas, il faut rester simple, car il permet à première vue de capter l'attention du correcteur. - Récapitulatif des faits ; ainsi que la qualification juridique : il faut exposer les faits pertinents c'est-à-dire les faits qui permettront l'identification du problème de droit. Ces faits doivent avoir une traduction juridique. - Identification de la règle de droit. Il s'agit de trouver la règle de droit applicable aux faits. - Le plan du travail. V. [...]

[...] Examen de méthodologie juridique corrigé (droit burkinabè) I. Qu'est-ce que le syllogisme juridique ? Réponse : Il faut préciser que le raisonnement classique du juriste est le syllogisme juridique. Il est hérité d'Aristote. De manière générale, le syllogisme juridique peut être défini comme une opération intellectuelle par laquelle, du rapport de deux termes avec un troisième appelé moyen terme, on conclut à leur rapport mutuel. Autrement, il renvoie à un raisonnement basé sur trois éléments : la majeure, la mineure et la conclusion. [...]

[...] Qu'est-ce qu'un problème juridique ? Comment peut-on l'identifier dans un exercice juridique ? Réponse : Le problème juridique a priori est la question que l'on se pose avant de rendre un litige. Ainsi donc le problème de droit est le n?ud de toute situation ou litige en cause. En outre, le problème juridique est le problème auquel la réponse est purement juridique indépendamment des autres problèmes sociaux. On peut l'identifier à partir de la confrontation des faits. VI. Définissez les termes suivants - Un arrêt de principe - Un arrêt d'espèce - Un arrêt de renvoi - Un appelant Réponse : - Un arrêt de principe : c'est un arrêt qui pose une règle générale, appelée à s'appliquer à d'autres situations - Un arrêt d'espèce : est un arrêt dont le dispositif n'a pas vocation à s'étendre au-delà du litige en question. [...]

[...] Cela permet de comprendre dans quel domaine juridique intervient le sujet. Troisièmement, il faut lister l'ensemble des problèmes de droit. Dans cette partie, il faut noter tout ce qui passe dans la tête comme problème juridique. Quatrièmement, il faut dégager la structure du cas pratique en question : ceci est très important, car c'est de là que l'étudiant sera essentiellement jugé sur sa capacité à raisonner. Cinquièmement, il faut adopter un style simple, clair et fluide : faire des phrases ultra simples : Sujet + Verbe + Complément. [...]