Entre liberté et sécurité - QRC (Questions à Réponses Courtes)

Extraits

[...] En tant que force publique postérieure à la gendarmerie nationale dont les missions et le statut de militaire sont définis depuis le Moyen-âge, la Police nationale a connu une évolution beaucoup plus lente. Les instruments juridiques relatifs à la Police nationale ont en effet connu de lentes évolutions. Depuis la loi de 1966, il a fallu attendre celle de janvier 1995 dénommée loi d'orientation et de programmation relative à la sureté pour que les missions attribuées à la Police nationale ne soient clairement listées. [...]

[...] Il faut attendre 1791 pour que la maréchaussée ne soit rebaptisée « gendarmerie nationale » avec une augmentation des effectifs en 1798 à la suite d'une réforme initiée par la loi du 28 Germinal an VI. Cette réforme a confirmé la gendarmerie comme une force de police, mais à statut militaire chargée du maintien de l'ordre et de faire exécuter les lois sur le territoire national. Intervenant principalement en zone rurale et périurbaine, la gendarmerie assure aujourd'hui principalement deux rôles à savoir : la sécurité publique et la police judiciaire. [...]

[...] Il était question pour lui avant tout d'instaurer son autorité et son pouvoir personnel. Alors qu'il était premier consul, il n'avait pas hésité à ordonner des mesures de surveillance spéciale, hors du territoire, contre des personnes soupçonnées d'être complices de l'attentat de la rue Nicaise qui visait sa personne le 24 décembre 1800. Le régime de Napoléon est en définitive celui pour qui la question de la sécurité publique semblait avoir eu une prévalence sur les autres sujets. QRC 3 - Par le passé, la gendarmerie nationale a-t-elle évolué au même rythme que la police ? [...]

[...] Entre liberté et sécurité - QRC (Questions à Réponses Courtes) QRC La privation de liberté, du XVIIe au XIXe siècle, a-t-elle été mise en œuvre autrement que par l'effet d'une condamnation pénale ? La privation de liberté n'a pas toujours été la conséquence d'une condamnation pénale. Si dans le droit moderne, une personne ne peut être privée de sa liberté que sur la base d'une condamnation pénale, cela n'a pas toujours été le cas dans l'ancien droit, notamment entre le XVII et le XIX siècle. [...]

[...] L'enfermement ne résulte pas de l'application d'une peine pénale, mais constitue plutôt un moyen pour éviter que les prévenus prennent la fuite. La prison était alors considérée comme un moyen « pour retenir les hommes, non pour les punir ». QRC 2 - Existe-t-il un régime qui vous paraît avoir fait de la sécurité publique une priorité ? La sécurité publique en tant que l'une des fonctions régaliennes d'un État a toujours eu une place importante dans les politiques et programmes des différents régimes politiques que la France ait connus. [...]