Dans ses Avant-Propos, Richard Decoings, qui était le directeur de l'IEP de Paris, à énoncé, à propos de l'évolution du droit que « les frontières aujourd'hui ont tendance à être plus floues ». Il ajoute à cette constatation qu'il ne sait pas « si les clivages disciplinaires ont encore une raison d'être ».
Actuellement, il existe un vif débat sur les rapports de l'analyse économique sur le système juridique que l'on connait. De nombreux auteurs et professionnels des deux disciplines se sont penchés sur cette question de l'analyse économique du droit et des conséquences que cette dernière a sur le système juridique en lui même. L'analyse économique tient son origine des Etats-Unis. En effet, l'économiste R. Coase, en 1960 avait publié un article de référence en la matière, relatif au coût social du droit où il impactait les conséquences économiques d'une question juridique. Par ailleurs, l'influence de l'Université de Chicago a également pesé sur les divers questionnements. Dans les années 1970, un juge, M.Posner, a développé un véritable courant de pensée basé sur une approche libérale de l'économie.
[...] L'association dans sa réponse aux rapports, va dénoncer notamment l'intention de la Banque Mondial, de mettre en avant, comme système juridique plus efficient économiquement que notre civil law: la common law. On relève alors un certain conflit d'intérêts dans les perspectives économiques que souhaite donner la Banque Mondiale par ces rapports, de sorte qu'elle favoriserait la common law, pourtant minoritaire dans le monde (comme le rappelle l'association Henri Capitant). Il y à ainsi une véritable concurrence qui paraît s'opérer entre les systèmes juridiques. [...]
[...] La montée en puissance de l'analyse économique du droit y est fortement pour quelque chose. Il est vrai que par cette nouvelle méthode d'approche, les deux disciplines (économie et droit) ont été obligées de se rapprocher en vue de coopérer. Sans cette coopération, l'analyse économique serait moindre dans ses impacts. Selon Rafael Encinas de Munagorri l'enjeux premier de l'analyse économique du droit tiendrait ainsi en la refonte du droit sur des principes économique de façon à ouvrir ce dernier aux sciences économiques. [...]
[...] II Les remises en cause du droit par l'analyse économique L'analyse économique du droit permet d'adapter la règle de droit et donc le système juridique à la réalité économique et sociale qu'elle entend impacter. Cependant, son impact peut s'avérer différent selon les diverses branche du droit et son approche peut également conduire bien au delà de la simple réalité économique et sociale, notamment en une approche beaucoup plus politiques fruit des rapports Doing Business. A L'impact de l'analyse économique sur les diverses branches du droit Si l'analyse économique du droit conduit à la coopération des disciplines et donc à l'amoindrissement de toutes frontières et clivages anciennement établis, elle conduit également à certains impacts plus ou moins importants selon les branches du droit qu'elle entend concerner. [...]
[...] C'est pourquoi l'analyse économique du droit est très importante pour le système juridique même. De ce fait, la formation des professionnels à l'analyse, comme le met en avant M. Canivet entre autres, va permettre d'atteindre ce but: d'un système juridique adéquat avec la réalité sociale et économique qui l'entoure. Cette analyse aura été critiquée pour cet objet, en 2 Guy Canivet, La pertinence de l'analyse économique du droit: le point de vue du juge, p Bruno Defains, Le point de vue de l'économiste: le défi de l'analyse économique du droit Marie-Anne Frison-Roche, L'intérêt pour le système juridique de l'analyse économique du droit. [...]
[...] Par l'analyse économique du droit on opère un véritable revirement des techniques. En effet, par le biais de cette analyse, le syllogisme judiciaire est inversé, et la majeur devient les faits, tandis que la mineur quant à elle va s'apparenter à la règle. Lorsqu'on s'intéresse au syllogisme dans le cadre de l'analyse économique on voit bien là que ce sont les faits qui fondent la règle et non l'inverse. C'est ici la finalité réelle de l'analyse économique. En partant des faits, des comportements économique et sociaux relatifs aux règles de droit effectives, on va faire évoluer le droit, l'inciter et le modifier afin d'atteindre l'efficience de la règle. [...]
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