Droits et devoirs des lycéens et fonctionnement de la justice française

Extraits

[...] + D'huissier de justice qui assurent le service public de l'exécution des décisions judiciaires. + Des notaires qui rédigent les actes que leurs clients leur confient en les avertissant des conséquences. + Des greffiers des tribunaux de commerces qui mettent en forme les décisions prisent par les juges. Parmi les auxiliaires de droit, il y a : A : des experts judiciaires qui donnent leur avis lors d'un procès. B : des séquestres qui gardent les choses litigieuses jusqu'à ce qu'on désigne le propriétaire de cette chose. [...]

[...] En France, il existe deux types de juridictions : Les juridictions judiciaires : elles jugent les litiges opposant deux personnes privées et sanctionnent les infractions aux lois pénales. Les juridictions administratives : elles jugent les litiges opposant une personne privée à l'État, à une collectivité territoriale, à un établissement public ou à un organisme privé chargé d'une mission de service public. - Le personnel de la justice est composé de magistrats et d'auxiliaires de justice ou de droit. Parmi les magistrats, on trouve : A : des juges (en place assise, ou au siège) qui prennent les décisions de justice. [...]

[...] Il précise les droits et les devoirs des lycéens de sorte à ce que ces-derniers est une liberté, mais une liberté limitée. - Les lois fixées par l'état sont des textes fondamentaux qui régissent la vie de tout citoyen. - Le délit d'intrusion, la violence en général, et le non-respect des professeurs ou du personnel du lycée sont, d'après nous, les principaux actes répréhensibles observables dans l'enceinte du lycée. - Les élèves ne respectant pas le règlement intérieur de lycée risquent d'abord, pour des actes peu considérables, une inscription sur le carnet de correspondance, une excuse orale ou écrite, un devoir supplémentaire assorti d'une retenue, exclusion ponctuelle, une retenue pour faire un exercice ou un devoir non-fait, des travaux d'intérêt collectif Lorsque l'acte commis est plus grave, que l'atteinte au règlement intérieur est plus importante, l'élève risque l'avertissement, le blâme, l'exclusion temporelle (de huit jours maximum), ou encore, pour une action très grave, une exclusion définitive de l'établissement alors prononcée par le conseil de discipline. [...]

[...] - Le terme juridique est ce qui se rapporte au droit tel qu'il est écrit. On parle d'études juridiques, les études de droit, ou d'un conseiller juridique, d'une profession juridique, comme celle d'avocat. Ce qui est judiciaire, c'est ce qui a un rapport non pas directement avec le droit, mais avec la justice, avec le fait de juger, de mettre en examen, de condamner, de relaxer, etc. C'est donc ce qui a un rapport avec la justice en acte, qui applique la loi, qui juge. [...]

[...] Droits, Devoirs, Justice. Charte de vie de classe Introduction : Etre lycéen(ne) apporte différents droits et devoirs. Et cela dans la relation entre les élèves, celle entre les élèves et les professeurs, et celle entre les élèves et le lycée. Or les professeurs ont, eux aussi, des droits et des devoirs envers les élèves Dans cette charte, nous faisons ressortir ces droits et ces devoirs en nous appuyant sur le règlement intérieur du lycée. - Le règlement intérieur est rattaché au civisme* car on doit respecter le règlement intérieure pour le bien d'autrui et pour notre intérêt général. [...]