Code du patrimoine, musée, collection, exposition, service public, intérêt général, éducation, Révolution française, Musée du Louvre, conservation, vente, droit, établissement public, intérêt économique, activité commerciale, patrimoine, valorisation du patrimoine, activité éditoriale, édition, ouvrage, image, oeuvre d'art, photographie, droit à l'image
Cette mission de service public a été modifiée avec la vente de produits dérivés qui entre en opposition avec la fonction première de protection et de diffusion des musées. Ceux-ci ont aujourd'hui une nouvelle mission muséale qui revêt une dimension économique. À travers du merchandising, la vente de produits dérivés et l'édition d'ouvrages, les musées élargissent leurs champs d'action afin d'augmenter leurs ressources économiques, parfois un peu faibles.
Nous tenterons de comprendre à travers une étude des textes de loi, comment et pourquoi les établissements publics, et plus particulièrement les musées, ont une mission d'activité éditoriale. Nous aborderons l'intérêt économique que revêt cet élargissement des missions muséales, avant d'étudier le champ de l'édition des services publics. Nous verrons enfin les limites de l'édition et de la publication d'ouvrages par les musées en élargissant notre étude sur le droit à l'image des oeuvres d'art.
[...] Elle peut également organiser des expositions, créer et gérer des installations comme des cafés et des espaces commerciaux. Son activité est justifiée par le fait que cela permet une meilleure fréquentation des musées : La Réunion des musées nationaux a pour mission : 1. De contribuer à l'enrichissement des collections des musées nationaux, en finançant ou facilitant, notamment par des campagnes de collectes ou de fouilles, l'acquisition pour le compte de l'État, à titre gratuit ou onéreux, d'œuvres ou d'objets d'art ayant un intérêt ou une valeur artistique, archéologique, ethnologique ou historique et destinés à faire partie des collections de ces musées De favoriser la fréquentation des musées nationaux et la connaissance de leurs collections en éditant et diffusant de façon commerciale des produits dérivés des œuvres qui y sont conservées et des ouvrages qui leur sont consacrés, en réalisant la couverture photographique desdites collections, en organisant des expositions et en créant ou gérant des installations telles que salles de conférences ou de projection, restaurants, salons de thé, espaces commerciaux, locaux à usage de bureaux de poste ou de change. [...]
[...] Programme dans lequel il faut voir le musée comme un foyer de la connaissance. Leur mission culturelle est rappelée dès la loi de 1881 qui leur donne une mission éducative et place les musées comme corollaires de l'école. L'ordonnance du 13 juillet 1945 insiste quant à elle sur la nécessité du relèvement des collections provinciales appelées à jouer un rôle important dans l'éducation. Enfin, la loi de 2002 indique que les musées de France ont pour mission permanente de « conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections » et de « Concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ». [...]
[...] Ils se doivent d'administrer leurs collections, de les exposer et de les valoriser. Pour beaucoup de juristes, les musées font partie des services publics qui ont une mission éducative et culturelle. Ils ont une mission essentielle liée à la protection et à la mise en valeur du patrimoine. Ils participent de l'intérêt général et constituent un lieu supplémentaire dédié à la culture et à l'éducation. À la fin du XVIII[e] siècle, dans le contexte de la Révolution française, sont ouverts les grands musées de France : muséum naturel, Musée du Louvre et musée des monuments français. [...]
[...] Les établissements doivent éditer régulièrement de nouveaux ouvrages et les faire imprimer par des organismes privés. Le coût de tels ouvrages ne doit pas non plus être trop bas pour ne pas faire concurrence aux organismes privés. Il est donc indispensable de prendre en compte un certain nombre de données lors de la mise en vente afin d'éviter le monopole. Les images reproduites dans les ouvrages se doivent d'appartenir aux musées. Ceux-ci proposent des images de qualité, moyennant finance, d'œuvres d'art dont la reproduction est légale, car tombée dans le domaine public, ou dont l'image constitue elle-même, par le choix scénographique et technique du photographe, une œuvre d'art à part entière. [...]
[...] Le château de Versailles est l'un des premiers établissements à avoir mis en place des boutiques de produits dérivés, avec la mise en place de partenariats avec des artisans, l'ouverture de restaurants, etc. La question que posent ces nouvelles activités est de savoir s'il faut y voir le prolongement naturel de la mission culturelle qui incombe aux musées, ou bien si cela constitue une dérive marchande. Ces activités périphériques participent pourtant aux activités muséales, en permettant au public de se divertir autrement, de consommer sur place. [...]
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