Définition :
C'est la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains.
Le produit possède une notoriété dûment établie et sa production est soumise à des procédures d'agrément comportant une habilitation des opérateurs, un contrôle des conditions de production et un contrôle des produits (...)
[...] Ici, il s'agit de Bordeaux. La teneur en alcool doit obligatoirement être indiquée et s'exprime en pourcentage par rapport au volume de la bouteille. Le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'embouteilleur doivent figurer en bas de l'étiquette. On les repère par la mention "Mis en bouteille par . " Le pays d'origine est obligatoire pour l'exportation. [...]
[...] Elle suppose donc des liens étroits entre le milieu géographique (qui comprend les facteurs naturels et humains) et les caractéristiques du produit. Le produit AOC présente une typicité liée à son terroir. L'appellation d'origine constitue un patrimoine collectif, et ne peut donc pas être la propriété d'opérateurs économiques à titre privatif, contrairement à une marque par exemple. Tout producteur, situé dans l'aire géographique et respectant les conditions fixées par le cahier des charges de l'appellation peut en revendiquer le bénéfice. [...]
[...] Enfin, le numéro d'identification du lot dont provient le vin doit être indiqué mais pas nécessairement sur l'étiquette. Dans l'étiquette, il faudra faire la distinction entre: - les obligations légales, ex: l'appellation du vin (A.O.C) - les informations pratiques, ex: le millésime - les informations hiérarchiques, ex: premier cru - les informations qualitatives, ex: réserve, cuvée - les arguments promotionnels, ex: Grand vin < number > Droits & Obligations Droits : Acquérir une image de notoriété pour leur produit ; Vendre plus cher le produit libellé AOC ; La certification AOC offre une protection juridique contre l'imitation ou la falsification ; Suppression des barrières douanières pour vendre plus facilement à l'étranger. [...]
[...] Les coûts des contrôles sont à la charge des opérateurs. < number > Etiquetage Le nom de l'AOC est suivi, sur l'étiquetage, d'une indication désignant le type de produit (le cahier des charges doit préciser les types de présentations admis du produit). Jusqu'au 1er janvier 2012, la mention Appellation d'Origine Contrôlée ou le symbole national qui lui est associé peut être obligatoire si le porteur de projet le souhaite. http://terroirs.denfrance.free.fr/m/img/logoaoc_fromage.gif < number > Etiquetage (suite) Les mentions obligatoires : La mention "appellation d'origine contrôlée", avec le nom de l'AOC. [...]
[...] Le produit doit : provenir d'une aire de production délimitée, répondre à des conditions de production précises, posséder une notoriété dûment établie, acquise de longue date (c'est cette notoriété que l'appellation vise à protéger), faire l'objet d'une procédure d'agrément à la demande des producteurs. [...]
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