La liberté d'expression de l'enfant

Sophie G.

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La liberté d'expression de l'enfant

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Résumé du document

La loi du 8 Janvier 1993 permet à l'enfant de donner son opinion sur l'endroit où il va vivre. C'est-à-dire soit chez le père ou la mère.

L'article 388-1 alinéa 1er du code civil qui dispose : « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le Juge ou la personne désignée par le Juge à cet effet. » (...)

Sommaire

I) Un peu d'histoire
II) Combien de pays ont ratifié la convention des droits de l'enfant ?
III) Que doivent faire les pays signataires pour respecter la convention ?
IV) Quel est le contenu de cette Convention ?
V) Quelles sont les droits qu'offre la convention à l'enfant ?
VI) Que dit la convention à propos de la liberté d'expression de l'enfant ?
VII) Qui surveille la mise en oeuvre de la Convention ?
VIII) Quel est le rôle précis de ce groupe d'experts ?
IX) Que dit la convention des droits de l'enfant au sujet du droit de l'expression de l'enfant lors du divorce ?
X) Quelles sont les dispositions légales relatives à ce sujet ?
XI) Quel est le but de ces dispositions ?
XII) A partir de quand l'enfant peut-il être entendu par le juge ?
XIII) Qui prend la décision finale ?

Conclusion

Sources

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Extraits

[...] Ils doivent faire de ces normes une réalité pour tous les enfants. Ils doivent s'abstenir de toute action susceptible d'empêcher l'exercice de ces droits ou de les violer. Ils doivent soumettre périodiquement des rapports à un comité d'experts indépendants dans lesquels ils expliquent les progrès accomplis dans la réalisation de tous ces droits. Quel est le contenu de cette Convention ? Cette convention contient 54 articles. C'est un traité international qui reconnaît les droits fondamentaux des enfants. Elle offre un plus haut niveau de protection et d'assistance aux mineurs que n'importe quel autre instrument international. [...]

[...] Cependant, l'enfant ne peut pas participer pleinement au divorce de ses parents et aller contre une décision qui lui déplaît. Il peut certes s'exprimer mais il ne peut pas décider. C'est le rôle du juge. Sources. www.unicef.org http://www.emdh.org(Enfants du Monde – Droits de l'Homme) « Les droits de l'enfant », Françoise Dekeuwer-Défosser. [...]

[...] Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique ou par tout autre moyen de choix de l'enfant L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires : au respect des droits et à la réputation d'autrui ; à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publique. » Qui surveille la mise en œuvre de la Convention ? La Communauté internationale surveille la mise en œuvre de la Convention. Par le biais du Comité des droits de l'enfant. Plus précisément par un groupe d'experts indépendants élus au plan international et qui siège à Genève. Quel est le rôle précis de ce groupe d'experts ? [...]

[...] Le Juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant. Le juge peut même prendre une décision qui va à l'opposé de ce qu'il souhaite. Le Juge rédige un rapport dans lequel il mentionne ce que sont les souhaits du mineur. L'enfant n'est pas partie au litige donc il ne peut pas faire appel de la décision si elle ne lui convient pas. Conclusion Ainsi, tout enfant, à condition qu'il soit capable de discernement, peut demander à être entendu par le Juge. [...]

[...] Ils surveillent l'application de la Convention. Ils demandent aux Gouvernement qui ont ratifié la Convention de lui soumettre régulièrement des rapports sur la situation des droits de l'enfant dans leur pays. Ils examinent les rapports et les commentent. Ils encouragent les Etats à prendre des mesures spéciales et à créer des institutions spéciales pour promouvoir et protéger les droits de l'enfant. En cas de besoins, ils sollicitent l'aide d'autres gouvernements et l'assistance technique d'organisations comme l'UNICEF. UN SUJET PARTICULIER : LE DROIT D'EXPRESSION DE L'ENFANT LORS DU DIVORCE DES PARENTS. [...]

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