Le droit social est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre d'une part un employé ou un ensemble d'employés et un employeur ou un ensemble d'employeurs d'autre part. Le droit de travail selon sa forme actuelle est applicable aux :
- personnes liées par un contrat.
- employeurs exerçant une profession libérale, au secteur des services dont l'activité ne relève d'aucune de celles précitées.
(...)
[...] Les salaires sont en principe librement fixés dans le cadre du contrat de travail. Cette liberté s'exerce cependant dans le cadre et les limites suivants : Le salaire convenu lors de l'engagement ne doit pas être inférieur au salaire minimum fixé dans la convention (lettre d'engagement, contrat de travail) conclue entre l'employeur et le travailleur. Le salaire convenu ne peut être en tout état de cause inférieur au salaire minimum interprofessionnel garantie (SMIG ou SMAG). Le principe d'égalité de rémunération doit être assuré entre hommes et femmes < number > REPOS,CONGE,ABSENCE reposoki45 < number > A. [...]
[...] . Les apports du droit social marocain Préparée par: Sofia Niveau : L3 sciences-gestion Année scolaire: 2009-2010 < number > Sommaire Chapitre Définition du droit social A. Rapport individuel et collectif du travail B. Définition et la convention collective du travail chapitre II: Contrat de travail A. Définition B. Cessation et relation de travail chapitre III: La durée de travail A. La durée normal B. Heures supplémentaires < number > chapitre IV: Rémunération A. [...]
[...] La durée de ces absences est la suivante : 1)Mariage : - du salarié : quatre jours ; - d'un enfant du salarié ou d'un enfant issu d'un précédent mariage du conjoint du salarié : deux jours ; Décès : - d'un conjoint, d'un enfant, d'un petits-enfants, d'un ascendant du salarié ou d'un enfant issu d'un précédent mariage du conjoint du salarié : trois jours ; - d'un frère, d'une sœur du salarié, d'un frère ou d'une sœur du conjoint de celui-ci ou d'un ascendant du conjoint : deux jours. Autres absences : - circoncision : deux jours ; - opération chirurgicale du conjoint ou d'un enfant à charge : deux jours. [...]
[...] Définition B. Elément de salaires Chapitre repos, congé et absence A. Repos B. Congé C. absence Chapitre VI: La CNSS A. Généralité B. Protestation Chapitre VII) Les accidents de travail A. Définition B. [...]
[...] Indemnité journalière En cas d'accident de travail suivi d'un arrêt de travail, la victime a droit à une indemnité journalière pour chaque jour ouvrable ou non d'incapacité suivant l'arrêt de travail consécutif à l'accident. L'indemnité journalière est égale à la moitié du salaire pour les 28jours qui suivent l'accident et aux 2/3 du salaire journalier moyen 3 à partir du 29eme jours. Cette indemnité est due à partir du 1er jour qui suit l'arrêt de travail médicalement constaté et se prolonge jusqu'à : La guérison complète sans séquelles, ou La consolidation. [...]
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