Commentaire de l'arrêt Civ. 2ème, 13 janvier 2005, Girault c/ Niobey et autres
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
L'article 1384 alinéa 1er dispose qu'« on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Cet article consacre le principe général de...
La sentence arbitrale de Clipperton
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Cette sentence arbitrale rendue le 28 janvier 1931 par le roi d'Italie Victor Emmanuel III évoque un désaccord relatif à la souveraineté de l'île de Clipperton qui oppose la France au Mexique. En novembre 1858, des français en mission naviguent vers l'île de Clipperton pour y instaurer leur...
Comment est exercé le pouvoir de décision dans l'entreprise ?
Cours - 4 pages - Droit autres branches
A. L'entreprise individuelle La notion « d'apport » ne concerne pas l'entreprise individuelle car cette dernière n'a pas la personnalité juridique (pas de patrimoine). Donc l'entrepreneur met l'ensemble de son patrimoine au service de son activité. B. Les sociétés Une...
Le contrat du sous-traitant
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Fiche synthétique du cours de droit de la construction (Master 1) relative au contrat du sous traitant (protection et responsabilité du sous traitant).
Les limites du critère organique dans la qualification des contrats de l'administration
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le commissaire du gouvernement Romieu dans ses conclusions sur l'arrêt Terrier du Conseil d'Etat du 2 février 1903 affirmait qu'en principe : « tout ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement des services publics […] constitue une opération administrative qui est, par sa nature, du...
Le créancier, soutien de l'entreprise
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
« Les seuls qui se rapprochent de vous dans le malheur sont les créanciers ». Est-ce à dire que, comme semble le décrire Orson Welles, les créanciers ne sont avides que de recouvrer leurs créances? Devant les difficultés financières de son débiteur, le créancier a-t-il nécessairement des intérêts...
La dépénalisation de l'homosexualité
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Nous vivons, soi-disant, dans une société qui se veut laïque et démocratique dans laquelle le droit des valeurs fonde notre vie. Alors, comment se fait-il que dans une société qui se dit ouverte à tous, la sexualité d'une personne a une importance capitale vis-à-vis du regard d'autrui ?
La coutume - éléments constitutifs, rôle et rayonnement, rapports avec la loi
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les modes de création de droit sont de deux grands types : le droit écrit et le droit non écrit. La règle de droit peut être exprimé par une autorité sociale établie à cet effet, il s'agit alors de lois, de règlements ou d'ordonnances ou bien peut émaner de personnes ou d'autorités sociales dont...
Cours de droit DUT 1ère année
Cours - 90 pages - Droit autres branches
Ce document détaille les cours de droit général de 1ère année de DUT. Le plan joint présente les chapitres abordés. Ce cours est complet et explicite. Il est illustré d'exemples afin de comprendre les différentes notions de droit abordées.
Résumé des cours de droit DUT GEA
Cours - 21 pages - Droit autres branches
Résumé des grandes notions de droit à posséder en fin de cycle de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administrations). Il présente également des TD. Une bonne base pour les révisions.
Dissertation de droit sur la laïcité
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la laïcité dans le cadre des TD d'histoire des institutions.
TD de droit sur la vente à distance
TD - 3 pages - Droit autres branches
TD sur les pratiques commerciales c'est-à-dire la vente à distance et le démarchage.
Le juge français n'a-t-il pas brouillé la notion de consommateur ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation sur la notion de consommateur à travers la vision du juge français.
La vente à distance
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La vente à distance exige donc la réunion de deux conditions cumulatives. D'une part, la vente ou la prestation doit s'effectuer entre professionnel et consommateur. D'autre part, le contrat doit être conclu à distance. (...)
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 5 mai 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
L'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une entreprise qui présente des difficultés n'est jamais une bonne chose pour le maintien de l'activité de celle-ci. En effet, la confiance dans l'entreprise se trouve diminuée. Afin d'éviter la fuite des partenaires de l'entreprise, le...
Dans quelle mesure les jurisprudences du Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel s'accordent-elles ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
« Le Conseil d'Etat, en refusant de contrôler la compatibilité d'une loi constitutionnelle avec un engagement international, statue non en termes de hiérarchie des normes, mais en termes de compétence juridictionnelle, ce qui marque les limites des pouvoirs de contrôle attribués au juge...
La recherche universitaire et les droits des chercheurs
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Exposé abordant la recherche universitaire. Il décrit les différents droits des chercheurs dans le monde universitaire et des services qui emploient ces chercheurs.
Quel avenir pour l'autonomie de la volonté ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Exposé de Droit sur la théorie de l'autonomie de la volonté. Quelle est la place de cette théorie dans le droit des contrats aujourd'hui ? Présentation des fondements de la théorie, des conséquences juridiques, des limites théoriques, des évolutions juridiques tendant à un affaiblissement...
Commentaire de texte: Cardin Le Bret, De la souveraineté du roi
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
A la fin du XVIè siècle, paraissent des traités mieux ordonnés et plus savants que ceux des jurisconsultes qui traitent les droits du roi et de la couronne. Ces savants traités sont ceux entre autres de Jean Bacquet, de René Choppin ou encore ceux de Cardin Le Bret. Sous le règne de Louis XIII,...
Les limites au caractère absolu du droit de propriété
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Si le droit de propriété est un droit perpétuel et exclusif, il est également absolu. Et le caractère absolu de ce droit consiste à reconnaître que ce droit est sans limite inhérente à lui- même. En effet, le propriétaire d'une chose peut user, jouir et disposer d'une chose comme bon lui semble....
L'obligation aux grosses réparations du nu-propiétaire
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Fiches d'arrêt concernant l'impossibilité de l'usufruitier de contraindre le nu-propriétaire aux grosses réparations.
Le sort du conjoint commun en bien dans la procédure collective
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
Mais, est-ce un oubli, un trop-plein d'amour ou un risque pris en connaissance de cause qui pousse l'un à mettre en danger ses propres richesses alors que l'autre s'est engagé comme entrepreneur?! Il est bien difficile de répondre à cette question finalement très subjective, et la...
La construction sur le terrain d'autrui - droit commun et autres règles
TD - 8 pages - Droit autres branches
En matière d'accession immobilière, le propriétaire du principal devient propriétaire de l'accessoire en application de l'adage accessorium sequitur principale (l'accessoire suit le principal). Toutefois, dans l'hypothèse où une construction (l'accessoire) est réalisée sur un terrain d'autrui (le...
Fiche de vocabulaire juridique
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Naissance du droit car difficultés. Société sans État et sans Droit=> utopie. Idéal d'une société : pas de pouvoir => pas d'oppression (...)
Commentaire de l'arrêt Nahoum du 8 octobre 2002 concerant la proportionnalité
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt Nahoum du 8 octobre 2002 sur la proportionnalité.
La nouvelle obligation d'information de la caution
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation de Droit sur l'obligation d'information de la caution suite à la loi Dutreil.
Notions de droit public et privé
Cours - 38 pages - Droit autres branches
Cours de Droit rassemblant les notions importantes de droit public et prié. Etude des différents tribunaux, du régime de protection etc..
Les caractères de la règle de droit - publié le 14/03/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
(Globalement, l'ensemble de règles de droit que forme le droit a donc pour but de faire fonctionner la société et de promouvoir le bien commun.) Remarque : les règles de droit d'ordre public ont une « finalité sociale renforcée (...)
Les procédures collectives - publié le 14/03/2008
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Cours de Droit consacré aux procédures collectives (les faillites). Description
Les lois sur le tabac et les jeunes
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Lors de notre cours d'études et recherches commerciales, nous nous sommes penchés sur l'impact des lois concernant le tabac sur la population des 13-25 ans.
