La cessibilité du bail rural
Mémoire - 30 pages - Droit autres branches
Mémoire de Droit rural consacré à la cessibilité axé à la fois sur la théorie et la pratique tout en effectuant une comparaison avec le droit commercial et le fonds de commerce avec la valeur du droit au bail.
Commentaire de l'arrêt du 13 Décembre 2005, 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La nullité sanctionne l'inobservation d'une condition de formation du mariage et a des effets radicaux car elle entraîne l'anéantissement rétroactif de l'acte. A l'erreur « dans la personne » admise comme cause de nullité du mariage par l'article 180 du Code Civil, la loi du 11 Juillet 1975 est...
Nation pour Renan, une conception française
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Avant même d'aborder la conception de la Nation selon Renan, il importe de mieux définir les termes employés. Le terme de Nation recouvre plusieurs réalités et plusieurs acceptions, il a évolué au cours de l'Histoire. Selon le « Lexique de politique » Dalloz, la nation est « une...
Représentation ad agendum et représentation ad litem : distinction et combinaisons
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Jusqu'au XIIIe siècle, lors des duels juridiques intervenaient les « champions », qui se battaient à la place des parties. Aujourd'hui même si le système des « champions » a disparu, il est toujours possible pour chaque partie de se faire représenter à l'instance, par un tiers spécialisé ou non...
Les sûretés réelles en droit
Fiche - 20 pages - Droit autres branches
Fiche de droit consacrée aux sûretés réelles. Afin de rompre l'égalité dans laquelle le droit de gage général place tous les créanciers, certains d'entres eux vont se voir affecter un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens de son débiteur : c'est la définition de la sûreté...
Introduction au droit des sûretés - publié le 18/06/2008
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Fiche de Droit d'introduction aux sûretés, droit indispensable au fonctionnement de toute société civilisée. En effet, les sûretés, mécanismes juridiques qui permettent de garantir la créance dont dispose le créancier envers le débiteur, existent depuis l'Antiquité.
Les sûretés personnelles et réelles en droit
Cours - 53 pages - Droit autres branches
Fiches de Droit des sûretés (Licence 3).
« La conclusion semble claire : dans la loi se manifeste une renaissance, dans la jurisprudence une décadence, du formalisme. », Jacques Flour
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Au XIXième siècle, il est impossible de vivre sans avoir à contracter selon des formes imposées. Alors que quelques siècles plus tôt, la quasi-totalité des contrats était formée par simple consentement oral entre des contractants le plus souvent analphabètes, ce consensualisme, c'est-à-dire la...
Le Droit et l'Etat - publié le 13/06/2008
Cours - 10 pages - Droit autres branches
La France est certainement le cas le plus significatif. Dans ce pays, le légiste est au service du roi et l'aide à construire cette indépendance qui caractérise l'État. Cette association du roi et des légistes a permis d'affranchir l'État du pouvoir de l'Empereur puis de...
Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »
Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches
Il ne s'agira pas, à travers cette fiche de lecture, de mentionner le point de vue de l'auteur ou encore d'analyser sa thèse. Il sera question d'exposer, de façon la plus claire possible, les différents principes qui régissent le droit anglais. C'est pourquoi il convient en premier lieu de...
Cours de droit de la santé
Cours - 49 pages - Droit autres branches
Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.
Vocabulaire et concepts juridiques
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Vocabulaire et concepts juridiques concernant les dossiers étudiés en Terminale STT.
Comparer la loi et la jurisprudence
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Durant de nombreuses années, notamment celles qui suivirent la période révolutionnaire, le sentiment que le droit devait être tout entier écrit dans la loi était extrêmement fort. De ce fait, on avait condamné comme une institution " abominable ", " détestable ", qui serait contraire à la liberté...
Droit de la consommation - publié le 12/06/2008
Cours - 63 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit de la consommation, généralement au programme de la 3ème année de licence de droit.
Les faits et les actes juridiques, la volonté
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Cours de Droit relatif aux faits et aux actes juridiques. Qu'est-ce que les faits juridiques et la volonté ? Quelle est la place de la volonté dans les actes juridiques ? Comment le contrat permet-il de gérer les liens avec les autres ? ...
Les droits subjectifs - publié le 11/06/2008
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Cours sur les droits subjectifs. Qu'est-ce que les droits subjectifs ? Les droits publics et politiques ? Les droits individuels et les droits collectifs ? Quels sont les droits individuels dont chacun dispose ? Quels sont les droits extrapatrimoniaux collectifs ? ...
Le règlement des conflits
Cours - 5 pages - Droit autres branches
De plus, le système judiciaire français repose sur la séparation entre deux ordres de juridictions distincts : l'ordre privé et l'ordre administratif. Cette organisation renforce la protection du citoyen contre le risque d'immixtion du pouvoir politique dans le règlement des...
Les assurances en droit
Cours - 25 pages - Droit autres branches
Résumé complet et précis (beaucoup de références aux codes ainsi qu'à la jurisprudence) d'un cours relatif aux règles générales du droit des assurances (Master I de Droit). Caractéristiques du contrat, étude de la vie du contrat d'assurance (formation, modification, fin), étude du...
Les sources du droit et sa hiérarchie
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
La coutume est une règle de droit non écrite qui se dégage des usages. Pour constituer une coutume, un usage doit présenter deux éléments : ? un comportement répandu dans l'espace et répété dans le temps (élément matériel) ; ? la conviction de la population qui suit l'usage qu'il est...
Le droit dans la société
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit n'est pas seulement constitué de dispositifs opérationnels organisant la société de façon pragmatique. Il est aussi le symbole des valeurs de cette société. Il permet par exemple à la solidarité nationale de jouer son rôle au profit des démunis, ou encore de tendre à l'équité...
La preuve des droits - publié le 10/06/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Lorsqu'un litige apparaît, il faut tout d'abord savoir ce qu'il faut prouver pour pouvoir défendre le droit que l'on prétend bafoué. Or, ce droit ne peut être issu que des sources juridiques que sont les actes juridiques d'une part, et les faits juridiques d'autre part....
La copropriété : historique, évolutions, Loi Hoguet...
Cours - 29 pages - Droit autres branches
- LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : Mission ? Formes de syndicat - LE SYNDIC : mission ? nomination ? durée ? fin du mandat - responsabilité - LE CONSEIL SYNDICAL : membres ? désignation ? fonctionnement ? mission ? responsabilité (...)
La déontologie de l'avocat
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Avant la loi du 31 décembre 1971, la profession d'avocat n'était pas véritablement soumise à des règles particulières de la part du législateur. En effet, avant cette date, la profession était régie principalement par des règles propres. Seule la loi du 22 ventôse an XII existait, laquelle était...
Ass. plen., 6 avril 2007
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Les XIXe et le XXe siècles ont été marqués par une multiplication du nombre des accidents liée à l'industrialisation, au développement des machines et de la circulation routière. Or la volonté de trouver un débiteur susceptible d'indemniser les victimes a conduit à la création des régimes de...
En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Sur le territoire d'un État donné, il peut exister différentes manières d'organiser les relations entre les différents échelons du territoire, c'est à dire entre le pouvoir central de l'État et les collectivités infra étatiques. Ainsi, depuis quelques années apparaît État régional, qui se...
Identification, capacité juridique et patrimoine des personnes juridiques
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
L'identification des personnes morales ne pose pas de difficultés particulières : comme les personnes physiques, elles ont un nom (raison sociale), un domicile (siège social pour les sociétés) et une nationalité (déterminée par le lieu du siège social pour les sociétés). Nous...
Cours relatif au système juridique comparé
Étude de cas - 13 pages - Droit autres branches
En même temps, il y a un mouvement inverse : la mondialisation, la globalisation. C'est le fait que les relations entre les personnes, entre les Etats les échanges s'effectuent à une échelle mondiale. Pour que ces échanges puissent avoir lieu, il faut des éléments communs, d'où le...
Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 2 juin 2003, Mlle Aboutaher
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« La liberté consiste à faire tout ce que permet la longueur de la chaîne ». Cette remarque quelque peu acerbe du fondateur de l'hebdomadaire Charlie hebdo, François Cavanna, peut résumer de manière non exhaustive la portée de l'arrêt Melle Aboutaher rendu par le conseil d'état en sous section le...
La réparation de la perte de chance
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Etant donné le succès jurisprudentiel indéniable que connaît la notion de perte de chance, il convient de s'intéresser plus précisément à sa réparation effectivement accordée par les tribunaux. Dans un premier temps, il faudra envisager le principe même de la réparation de la perte de chance...
Le contrat à l'heure de l'informatique
Cours - 4 pages - Droit autres branches
L'informatique modifie notre façon de voir le monde. Il faut cependant appréhender les divers effets qui peuvent découler de son adoption dans notre société.
