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27 juin 2008
doc

Le transfert des risques et de la propriété dans les contrats de vente et d'entreprise

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Les effets du contrat de vente comme du contrat d'entreprise, tels le transfert de propriété ainsi que le transfert des risques, apparaissent, aux vues de la jurisprudence, comme étant des éléments problématiques certes, mais surtout essentiels. Le contrat de vente est un contrat par lequel...

25 juin 2008
doc

Les décisions de justice ont-elles vocation à générer l'avènement de nouvelles lois ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit basée sur l'étude de la jurisprudence à travers les sources de droit. Elle inclut les articles du Code civil qui sont à respecter et qui confortent la place de la jurisprudence au sein du droit. Elle détaille également les procédures pour qu'une source de droit soit...

25 juin 2008
doc

Cours de droit du sport

Cours - 36 pages - Droit autres branches

Le droit régit le comportement de l'homme mais il n'est pas le seul. Il existe aussi la morale, l'éthique, les règles religieuses, de bien séance...

22 juin 2008
doc

CE 1er mars 2000, Commune de Morestel

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

L'arrêt qu'il s'agit d'étudier a été rendu par le Conseil d'Etat, le 1er mars 2000. En l'espèce, les faits étaient les suivants : la commune de Morestel, proche de la centrale nucléaire de Creys-Malville, a souscrit un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et a bénéficié...

20 juin 2008
doc

Coton américain : le différend

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Selon un principe de base du commerce international qui est l'ouverture du marché, chaque Etat s'engage à ne pas protéger de manière exagérée son marché national. En effet la société dans son ensemble admet que les échanges internationaux ne peuvent être utiles que des lors chaque partenaire est...

20 juin 2008
doc

La cessibilité du bail rural

Mémoire - 30 pages - Droit autres branches

Mémoire de Droit rural consacré à la cessibilité axé à la fois sur la théorie et la pratique tout en effectuant une comparaison avec le droit commercial et le fonds de commerce avec la valeur du droit au bail.

19 juin 2008
doc

Commentaire de l'arrêt du 13 Décembre 2005, 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La nullité sanctionne l'inobservation d'une condition de formation du mariage et a des effets radicaux car elle entraîne l'anéantissement rétroactif de l'acte. A l'erreur « dans la personne » admise comme cause de nullité du mariage par l'article 180 du Code Civil, la loi du 11 Juillet 1975 est...

19 juin 2008
doc

Nation pour Renan, une conception française

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Avant même d'aborder la conception de la Nation selon Renan, il importe de mieux définir les termes employés. Le terme de Nation recouvre plusieurs réalités et plusieurs acceptions, il a évolué au cours de l'Histoire. Selon le « Lexique de politique » Dalloz, la nation est « une...

18 juin 2008
doc

Représentation ad agendum et représentation ad litem : distinction et combinaisons

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Jusqu'au XIIIe siècle, lors des duels juridiques intervenaient les « champions », qui se battaient à la place des parties. Aujourd'hui même si le système des « champions » a disparu, il est toujours possible pour chaque partie de se faire représenter à l'instance, par un tiers spécialisé ou non...

18 juin 2008
doc

Les sûretés réelles en droit

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Fiche de droit consacrée aux sûretés réelles. Afin de rompre l'égalité dans laquelle le droit de gage général place tous les créanciers, certains d'entres eux vont se voir affecter un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens de son débiteur : c'est la définition de la sûreté...

18 juin 2008
doc

Introduction au droit des sûretés - publié le 18/06/2008

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Fiche de Droit d'introduction aux sûretés, droit indispensable au fonctionnement de toute société civilisée. En effet, les sûretés, mécanismes juridiques qui permettent de garantir la créance dont dispose le créancier envers le débiteur, existent depuis l'Antiquité.

18 juin 2008
doc

Les sûretés personnelles et réelles en droit

Cours - 53 pages - Droit autres branches

Fiches de Droit des sûretés (Licence 3).

16 juin 2008
doc

« La conclusion semble claire : dans la loi se manifeste une renaissance, dans la jurisprudence une décadence, du formalisme. », Jacques Flour

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Au XIXième siècle, il est impossible de vivre sans avoir à contracter selon des formes imposées. Alors que quelques siècles plus tôt, la quasi-totalité des contrats était formée par simple consentement oral entre des contractants le plus souvent analphabètes, ce consensualisme, c'est-à-dire la...

13 juin 2008
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Le Droit et l'Etat - publié le 13/06/2008

Cours - 10 pages - Droit autres branches

La France est certainement le cas le plus significatif. Dans ce pays, le légiste est au service du roi et l'aide à construire cette indépendance qui caractérise l'État. Cette association du roi et des légistes a permis d'affranchir l'État du pouvoir de l'Empereur puis de...

12 juin 2008
doc

Fiche de lecture : « Que sais-je ? Le droit anglais »

Fiche de lecture - 5 pages - Droit autres branches

Il ne s'agira pas, à travers cette fiche de lecture, de mentionner le point de vue de l'auteur ou encore d'analyser sa thèse. Il sera question d'exposer, de façon la plus claire possible, les différents principes qui régissent le droit anglais. C'est pourquoi il convient en premier lieu de...

12 juin 2008
doc

Cours de droit de la santé

Cours - 49 pages - Droit autres branches

Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.

12 juin 2008
doc

Vocabulaire et concepts juridiques

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Vocabulaire et concepts juridiques concernant les dossiers étudiés en Terminale STT.

12 juin 2008
doc

Comparer la loi et la jurisprudence

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Durant de nombreuses années, notamment celles qui suivirent la période révolutionnaire, le sentiment que le droit devait être tout entier écrit dans la loi était extrêmement fort. De ce fait, on avait condamné comme une institution " abominable ", " détestable ", qui serait contraire à la liberté...

12 juin 2008
doc

Droit de la consommation - publié le 12/06/2008

Cours - 63 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit de la consommation, généralement au programme de la 3ème année de licence de droit.

11 juin 2008
doc

Les faits et les actes juridiques, la volonté

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Cours de Droit relatif aux faits et aux actes juridiques. Qu'est-ce que les faits juridiques et la volonté ? Quelle est la place de la volonté dans les actes juridiques ? Comment le contrat permet-il de gérer les liens avec les autres ? ...

11 juin 2008
doc

Les droits subjectifs - publié le 11/06/2008

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Cours sur les droits subjectifs. Qu'est-ce que les droits subjectifs ? Les droits publics et politiques ? Les droits individuels et les droits collectifs ? Quels sont les droits individuels dont chacun dispose ? Quels sont les droits extrapatrimoniaux collectifs ? ...

11 juin 2008
doc

Le règlement des conflits

Cours - 5 pages - Droit autres branches

De plus, le système judiciaire français repose sur la séparation entre deux ordres de juridictions distincts : l'ordre privé et l'ordre administratif. Cette organisation renforce la protection du citoyen contre le risque d'immixtion du pouvoir politique dans le règlement des...

11 juin 2008
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Les assurances en droit

Cours - 25 pages - Droit autres branches

Résumé complet et précis (beaucoup de références aux codes ainsi qu'à la jurisprudence) d'un cours relatif aux règles générales du droit des assurances (Master I de Droit). Caractéristiques du contrat, étude de la vie du contrat d'assurance (formation, modification, fin), étude du...

10 juin 2008
doc

Les sources du droit et sa hiérarchie

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La coutume est une règle de droit non écrite qui se dégage des usages. Pour constituer une coutume, un usage doit présenter deux éléments : ? un comportement répandu dans l'espace et répété dans le temps (élément matériel) ; ? la conviction de la population qui suit l'usage qu'il est...

10 juin 2008
doc

Le droit dans la société

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le droit n'est pas seulement constitué de dispositifs opérationnels organisant la société de façon pragmatique. Il est aussi le symbole des valeurs de cette société. Il permet par exemple à la solidarité nationale de jouer son rôle au profit des démunis, ou encore de tendre à l'équité...

10 juin 2008
doc

La preuve des droits - publié le 10/06/2008

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Lorsqu'un litige apparaît, il faut tout d'abord savoir ce qu'il faut prouver pour pouvoir défendre le droit que l'on prétend bafoué. Or, ce droit ne peut être issu que des sources juridiques que sont les actes juridiques d'une part, et les faits juridiques d'autre part....

10 juin 2008
doc

La copropriété : historique, évolutions, Loi Hoguet...

Cours - 29 pages - Droit autres branches

- LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : Mission ? Formes de syndicat - LE SYNDIC : mission ? nomination ? durée ? fin du mandat - responsabilité - LE CONSEIL SYNDICAL : membres ? désignation ? fonctionnement ? mission ? responsabilité (...)

06 juin 2008
doc

La déontologie de l'avocat

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Avant la loi du 31 décembre 1971, la profession d'avocat n'était pas véritablement soumise à des règles particulières de la part du législateur. En effet, avant cette date, la profession était régie principalement par des règles propres. Seule la loi du 22 ventôse an XII existait, laquelle était...

06 juin 2008
doc

Ass. plen., 6 avril 2007

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches

Les XIXe et le XXe siècles ont été marqués par une multiplication du nombre des accidents liée à l'industrialisation, au développement des machines et de la circulation routière. Or la volonté de trouver un débiteur susceptible d'indemniser les victimes a conduit à la création des régimes de...

05 juin 2008
doc

En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Sur le territoire d'un État donné, il peut exister différentes manières d'organiser les relations entre les différents échelons du territoire, c'est à dire entre le pouvoir central de l'État et les collectivités infra étatiques. Ainsi, depuis quelques années apparaît État régional, qui se...