Cours de droit international économique - publié le 01/04/2011
Cours - 45 pages - Droit autres branches
C'est un cours de droit international économique il est constitué des règles qui encadrent les relations économiques internationales, les sources et les actes.
Le notaire
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Description du métier de notaire. L'accès à la profession.
La nécessité et l'efficacité du droit de la consommation
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Depuis l'arrivée des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) qui permettent une meilleure communication ainsi qu'une meilleure accessibilité, les relations entre consommateurs et professionnels se sont particulièrement bien développées et la notion de...
Les pouvoirs privés économiques - publié le 30/03/2011
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
A coté du pouvoir politique de l'Etat et des administrations d'une part, du pouvoir économique ou financier des entreprises de l'autre, ils vont jouer un rôle dans l'ordre économique et social. Les affaires de Probo Koala (déchets toxiques en Côte d'Ivoire : 10 morts en 2006),...
Les actes et les faits juridiques et leurs preuves
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Créer des droits = vente, embauche d'un salarié. Éteindre des droits = remise de dette, retrait d'une plainte. Modifier des droits = report d'échéance d'une dette, baisse d'un taux d'intérêt. Transmettre des droits = cession de créance (lettre de change), adoption...
Le rapport entre la jurisprudence et le législateur en droit du travail, exemples de confirmation légale et de censure légale de jurisprudence
Cours - 5 pages - Droit autres branches
L'étude des rapports entre la jurisprudence et la loi constitue assurément l'un des thèmes prédominants en droit du travail. La jurisprudence et la loi sont deux sources de droit. De ce fait les problématiques à ce sujet sont diverses : ces deux sources peuvent se compléter ou se...
Les garanties des obligations
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le gage des créanciers est commun : tous les créanciers ont un droit ensemble. Aucun n'a la priorité. La valeur du gage commun est variable d'un jour à l'autre (ex : vente d'un bien). Si un créancier veut être payé, il doit respecter des règles de procédure (voies...
Commentaire d'arrêt "E.B. contre France" rendu le 22 janvier 2008 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme relatif à l'adoption homosexuelle
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Dans les faits, cette affaire concerne la demande d'agrément en vue d'adopter, par une homosexuelle française Mlle E.B. en tant que célibataire comme il est autorisé par le droit interne français (même si vivant une relation stable avec Mlle R., sa compagne, puisqu'elles ne se...
Les sources du Droit social : des sources imposées et des sources négociées
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit social s'applique à toutes personnes qui travaillent pour le compte d'autrui sous sa subordination et moyennant une rémunération que l'on appelle le salaire. En matière de droit social certaines sources sont imposées, ce sont des sources légales nationales ou internationales....
Le clerc habilité
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit autres branches
L'article 38 du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires prévoit la possibilité de déléguer un certain nombre d'attributions, normalement réservées aux notaires, à un clerc habilité à cet effet . 1. Les conditions Le clerc habilité doit répondre à...
Commentaire de l'arrêt rendu le 30 mars 2005 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation relatif à la compensation et la prescription annale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Le droit des transports a toujours enrichi le droit des obligations, qu'il s'agisse de cession de créance, de délégation ou encore de prescription. La jurisprudence en fournit un nouvel exemple par cet arrêt rendu le 30 mars 2005 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation. En...
Les modes alternatifs de règlement des conflits
Cours - 4 pages - Droit autres branches
I. La conciliation C'est un règlement à l'amiable exercé soit directement pas le juge, soit par un tiers conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée. Elle vise un compromis auquel le conciliateur...
La place du droit d'auteur dans le monde numérique
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La protection des créations numérique est essentiellement assurée par le droit d'auteur (encore appelée propriété littéraire et artistique) ne doit pas être confondue avec les droits de propriété industrielle qui comprennent notamment le droit des brevets, des marques, des dessins et modèles....
Essor des tarifs sociaux dans les services publics et principe d'égalité
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Depuis la Révolution française, la devise républicaine française est « liberté, égalité, fraternité ». Le principe d'égalité a été consacré par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui dispose dans son article 1er que « les hommes naissent et demeurent libres et...
Commentaire comparé : Civ. 1, 28 juin 2005, Aubin et Com. 28 juin 2005, Itraco
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire comparé de deux arrêts de la Cour de cassation en date du 28 juin 2005, l'un de la chambre civile (Aubin), l'autre de la chambre commerciale (Itraco). Ce commentaire comparé se rapporte à la matière du droit internationnal privé et plus particulièrement...
Les méthodes concurrentes - Méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations - publié le 23/03/2011
Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches
Ces cas pratiques se rapportent à la matière du droit privé international privé et plus particulièrement au thème des méthodes concurrentes (lois de police et reconnaissance des situations). Les faits des cas sont les suivants : Cas pratique 1 : En l'espèce, une société allemande confie la...
Commentaire d'arrêt : Civ. 1, 20 mars 1985, Caron
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Fraus omnia corrumpit, la fraude corrompt tout. La première chambre civile de la Cour de cassation a du se prononcer sur l'existence d'une fraude dans un arrêt du 20 mars 1985 dit Caron. En l'espèce, un national américain domicilié aux Etats-Unis souhaite déshériter ses enfants au...
Commentaire de l'arrêt Civ. 1, 11 février 2009
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit du commentaire d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 11 février 2009. Ce commentaire d'arrêt se rapporte à la matière du droit international privé et plus particulièrement au thème de la sélection de la règle de conflit et du renvoi.
Les opérations de crédit
Cours - 64 pages - Droit autres branches
On peut classer les opérations de crédit parmi les actes de commerce au sens de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur le droit commercial général, puisqu'il s'agit d'opérations de banque. Mais cette classification n'équivaut pas à une définition de la notion de crédit. On peut...
Le principe de légalité des délits et des peines - publié le 23/03/2011
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Les premières traces de ce qu'on pourrait appeler un commencement de principe de légalité des délits et des peines pourraient remonter au Code d'Hammurabi. Une version forte de ce principe est résumée par Servan dans son discours devant le parlement de Grenoble (1766) "les lois...
L'obligation de sécurité
Cours - 8 pages - Droit autres branches
L'obligation de sécurité est une obligation contractuelle fondée sur l'obligation naturelle de ne pas porter atteinte à l'intégrité physique de la personne humaine et à sa santé. Entrant dans le régime des obligations classiques, liens de droit en vertu desquels une personne...
Le bilan juridique du Traité de Lisbonne
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Le Traité de Lisbonne, qui modifie le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, a été signé le 13 décembre 2007. Le Conseil constitutionnel français ayant estimé qu'une nouvelle modification de la Constitution était nécessaire en vue de sa...
L'obligation de renseignement - publié le 23/03/2011
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Défini à l'article 1110 du Code civil ("Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose"), le contrat revêt une importance capitale en droit, car il se trouve à la source même...
La personne morale est-elle une personne juridique ordinaire ? - publié le 23/03/2011
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Dans la langue du droit, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits, c'est-à-dire que ce sont des sujets de droits et d'obligations. Parmi les personnes juridiques, on trouve les personnes physiques, qui sont des êtres physiques de chair et de sang, et les personnes morales,...
Commentaire d'arrêts groupés : Cass. Com., 16 juin 1993, Bul. Civ n°110 et C.A Aix-en-Provence, 18 mai 1995 : la commercialité par accessoire
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Les arrêts de principe, rendus par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 18 mai 1995 et la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 16 juin 1993, sont relatifs au principe des actes de commerce et à l'application du cautionnement.
Commentaire d'arrêts groupés : CAA Paris, plen., 25 mars 2010 et CEDH, 29 mars 2010, Depalle c/ France et Brosset-Triboulet et a. c/ France : le domaine public
Cours - 9 pages - Droit autres branches
En l'absence de qualification non équivoque des contrats de gestion d'infrastructures sportives, contrat d'occupation du domaine public ou délégation de service public, et sans harmonisation des règles applicables à ces contrats, une forte insécurité juridique de ces contrats...
Les mouillages temporaires
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Règlementation des mouillages temporaires - ou forains
Prérogative de la puissance publique dans le cadre des manifestations nautiques sportives
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Prérogative de la puissance publique dans le cadre des manifestations nautiques sportives
La sécurité dans les manifestations nautiques sportives
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
La sécurité dans les manifestations nautiques sportives
Formation des pratiquants
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
formation des pratiquants aux risques de la navigation
