Dossier de droit de l'aménagement et de l'urbanisme: les structures de l'aménagement et de l'urbanisme dans les agglomérations
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Aujourd'hui, l'agglomération apparaît être la conséquence de l'accélération de l'urbanisation provoquée par l'augmentation considérable de la population des villes. Or l'afflux incessant des nouveaux venus ainsi que l'explosion démographique ont contraint les nouvelles couches de citadins à se...
Fiches de déontologie de la profession d'Avocat
Cours - 58 pages - Droit autres branches
Indispensable pour l'épreuve de déontologie du CAPA (et pour le grand oral du CRFPA).
Méthodologie pour les étudiants en droit
Guide pratique - 5 pages - Droit autres branches
* Lire une première fois l'énoncé pour avoir une vision globale du type de réponses attendues et de la gestion du temps. En effet, certaines réponses attendues peuvent être plus ou moins courtes. Il faudra donc penser à s'attarder sur la question qui aura le plus de points. De même que si...
Le devoir de mémoire
Étude de cas - 19 pages - Droit autres branches
Les sociétés contemporaines se sont données pour mission de regarder en face leur passé. Le devoir de mémoire a atteint son apogée au travers de lois figeant à jamais le souvenir. Cependant, jusqu'où va la mémoire et y a-t-il aujourd'hui une place à l'oubli ?
Le droit transitoire
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles :la rétroactivité, l'application immédiate de la loi nouvelle et la survie de la loi ancienne. la loi ne gouverne pas rétroactivement les situations juridiques définitivement achevées avant son entrée en...
L'hospitalisation d'office et les libertés publiques
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Parce que les personnes atteintes de troubles mentaux renvoient à une image déformée de l'être humain et à cause du danger qu'elles seraient susceptibles de représenter pour la sécurité des personnes, elles ont longtemps suscité la crainte et le rejet. Ceci expliquait en partie le sort...
Cours de droit des sociétés
Cours - 78 pages - Droit autres branches
Cours de droit des sociétés de 3ème année de licence.
Contrat pour un emplacement de parking
Contrat type - 5 pages - Droit autres branches
Contrat, bail pour un emplacement de parking.
Méthodologie pour la rédaction d'un mémoire de droit ou rapport de recherches pour un Master 2 de droit
Guide pratique - 4 pages - Droit autres branches
- Les recherches doivent être « fouillées », précises : les sujets sont suffisamment restrictifs pour que vous puissiez lire tout ce qui s'y rapporte (textes, jurisprudence, doctrine : v., pour ce qui est de mes matières, la bibliographie jointe)...
Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne.
Fiches de droit sur la sanction des conditions de validité d'un contrat
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
+ les cas de nullité relative : - les vices du consentement (erreur, dol et violence). - l'incapacité d'une partie (art 1305 du code civil pour les mineurs et art 1313 du code civil pour les majeurs protégés). + les cas de nullité absolue : - l'absence de consentement. -...
Projet tutoré : rédaction des conditions générales de vente et d'achat d'une société
Cours - 45 pages - Droit autres branches
Présentation des points essentiels du contenu des conditions générales d'achat (CGA) et des conditions générales de vente (CGV) d'une société : obligations de chaque partie (vendeurs/acheteurs), clauses impératives et recommandées, communication des CGA et CGV et sanctions qui peuvent en...
Le droit et l'équité - publié le 30/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation de Droit relative au droit et à l'équité.
La classification des règles de droit
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
C'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre elles, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Le droit privé est fortement lié à l'idée de codification, il se subdivise en plusieurs branches (...)
La réalisation judiciaire des droits : les juridictions
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
- La compétence d'attribution : elle détermine quel type de juridiction peut examiner l'affaire - La détermination territoriale : elle détermine parmi les tribunaux d'un même type qui est compétent (...)
Le spamming (droit marocain)
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Nous tenterons d'abord de définir le spamming, en passant en revues les problèmes qu'il entraîne à l'encontre des systèmes informatiques (I), puis on se demandera sur la position du droit face au spamming (II), enfin on va étaler les difficultés mettant obstacles à la répression du spamming...
Les virus informatiques (droit marocain)
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisée de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les déstabiliser. Une...
Cours d'Introduction au droit (synthèse) - ordre judiciaire et objectivité du droit
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Synthèse d'un cours d'Introduction au droit réalisée sur base de schémas.
L'interruption volontaire de grossesse et le statut juridique de l'embryon
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Il convient de préciser que nous étions alors sous le gouvernement de Vichy et l'avortement était considéré comme un crime contre la sûreté de l'Etat puisque le chef d gouvernement Petain prônait la famille comme valeur nationale. Une demande de grâce avait été déposée par son avocat...
Fiches de cours synthétiques de droit de la consommation
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Fiches de cours synthétiques de Droit de la consommation (L3).
Méthodologie de l'exercice du "cas pratique" de Droit
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Méthodologie apportant des conseils pour la résolution d'un exercice de cas pratique en Droit.
Exercices et corrigés en droit pour BTS 2ème année
Fiche - 32 pages - Droit autres branches
Attendu que la BRO fait grief à l'arrêt attaqué (CA Versailles, 6 sept. 2002) d'avoir déclaré l'action irrecevable comme forclose, alors selon le moyen (...)
Exercices et corrigés en droit
Fiche - 30 pages - Droit autres branches
Fascicule présentant onze entrainements juridiques de 1ère année pour préparer l'examen du BTS tertiaire.
Droit du multimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne...
Cours - 53 pages - Droit autres branches
INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle. EX/ Quand je dépose un modèle de bague, il doit être nouveau, original. Il y a droit d'auteur car je possède le modèle de la bague. Le dépôt prouve que je suis propriétaire des dessins et des modèles. J'ai un double droit. Si on me...
La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations - publié le 21/07/2008
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes...
Le statut juridique de la participation du Pérou et son niveau d'engagement dans le Mercosur
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le MERCOSUR a été crée par le Traité d'Assomption du 26 mars 1991 et a pour objectif l'établissement d'un marché commun et d'une union douanière entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Cependant d'autres pays d'Amérique Latine ont développé des relations particulières avec le...
Les travaux d'amélioration dans la copropriété
Mémoire - 31 pages - Droit autres branches
Exposé de Droit consacré aux travaux dans la copropriété, en particulier les travaux d'amélioration.
Les voies d'exécution
Cours - 27 pages - Droit autres branches
Les voies d'exécution ont subi une importante réforme par une loi en date du 9 juillet 1991 et son décret d'application en date du 31 juillet 1992, le tout étant entré en vigueur le 1er janvier 1993. Le but de cette réforme était de retrouver un équilibre entre les intérêts des créanciers...
Secret professionnel et confidentialité dans la profession d'avocat
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La déontologie dont font partie intégrante le secret professionnel et la confidentialité, caractérise l'esprit de dévouement et de liberté qui anime le Barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu'il n'y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de...
Unité ou dualité juridictionnelle à l'étranger
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'organisation de la justice en France est caractérisée par l'existence de deux ordres de juridiction strictement séparés, d'un côté l'ordre judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, et de l'autre l'ordre administratif, avec le Conseil d'Etat à sa tête. Cette division est...
