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4000 résultats

03 Oct. 2008
doc

Le droit des associations

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le principe est celui de la liberté d'association. Les buts qui ne sont pas contraires à la loi et aux bonnes moeurs peuvent être poursuivis sans autorisation et sans déclaration préalable. Elle se forme par le seul consentement des sociétaires (...)

03 Oct. 2008
doc

La notion de consommateur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit des affaires définissant dans un premier temps la notion du consommateur en expliquant la différence entre ceux qui achètent des biens et ceux qui les utilisent et qui, dans un deuxième temps, explique ce qu'est l'acte de consommation et ses notions extensibles.

02 Oct. 2008
doc

La règle de droit - publié le 02/10/2008

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Exemple : une loi, une directive européenne, les règles du Code de la Route sont des règles de droit (...)

01 Oct. 2008
doc

L'organisation judiciaire en France - publié le 01/10/2008

Cours - 7 pages - Droit autres branches

L'ordre administratif juge l'action de la fonction publique (administrations, collectivités locales...) ; l'ordre judiciaire juge les litiges entre particuliers ou entre entreprises (par exemple litiges commerciaux, familiaux...). Si une affaire ne se place pas clairement dans...

29 Sept. 2008
doc

La SNC : Société en Nom Collectif

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Synthèse semi-rédigée de Droit sur la Société en Nom Collectif (SNC). Présentation des règles de constitution qui décrivent les conditions de fond et de forme, les règles de fonctionnement concernant la gérance (nomination et les pouvoirs) et les associés (l'engagement et les droits) et la...

25 Sept. 2008
doc

Dictionnaire juridique

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Guide simple et complet présentant tout le vocabulaire de base à l'usage des élèves de STG et étudiants de BTS tertiaire (NRC, TC, MUC...) ainsi que de faculté de droit et AES.

23 Sept. 2008
doc

Schéma de l'organisation judiciaire Française

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Schéma en couleurs de l'organisation des tribunaux en France. Les tribunaux du premier et du second degré, leur rôle et leur juridiction.

22 Sept. 2008
doc

Le droit public économique - publié le 22/09/2008

Cours - 8 pages - Droit autres branches

- une intervention normative, destinée à encadrer, à régler, le système économique. - insertion dans l'activité économique = jouer le rôle d'un véritable acteur économique. (...)

18 Sept. 2008
doc

Le droit sous l'angle de l'économie

Cours - 26 pages - Droit autres branches

Cours analysant le droit d'un point de vue économique. L'élaboration des droits de propriété, la théorie économique de la responsabilité civile et la théorie économique du crime et de la punition sont abordées.

18 Sept. 2008
doc

Portée et caractères de la règle de droit

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Le droit dans son acception au singulier correspond à l'ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique ; on parle dans ce cas là de droit objectif. Le droit est généralement suivi d'un qualificatif qui va préciser son objet :...

18 Sept. 2008
doc

La publicité foncière et la responsabilité de l'agent immobilier

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Cours de Droit immobilier sur la publicité foncière.

18 Sept. 2008
doc

La liquidation judiciaire

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Exposé de Droit des entreprises en difficulté consacré à la liquidation judiciaire. Quels sont les effets sur le débiteur, sur l'entreprise et sur les créanciers ?

18 Sept. 2008
doc

Les régimes matrimoniaux (DUT)

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Cours de 2ème année de DUT (GEA Gestion des Entreprises et Administrations) en matière de régimes matrimoniaux.

18 Sept. 2008
doc

Les sources du droit et leur hiérarchie

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Cours de droit (BTS tertiaire) faisant référence au cadre juridique de l'activité économique. Il contient le schéma du mécanisme de l'ordonnance et de la navette parlementaire pour une meilleure compréhension du cours.

17 Sept. 2008

Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires et droits de le propriété industrielle et intellectuelle

Mémoire - 27 pages - Droit autres branches

L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de...

12 Sept. 2008
doc

L'Entreprise commerciale sociétaire

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Pourtant, bien que la notion d'entreprise apparaisse fréquemment dans la vie juridique, il n'existe pas de véritable concept juridique d'entreprise, le droit ne connaît encore que des entrepreneurs. L'entreprise est difficile à définir par ce qu'elle revêt de nombreux aspects...

10 Sept. 2008
doc

La médiation : définition et formes

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Exposé de Droit consacré à la médiation, mode de résolution non juridictionnelle des litiges.

08 Sept. 2008
doc

Fiche de révision de droit (Licence)

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

Résumé de cours de Droit de Licence abordant l'essentiel du programme afin de connaître les fondements du droit.

08 Sept. 2008
doc

Les branches du droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

L'ordonnancement juridictionnel français peut être décomposé en plusieurs branches, c'est-à-dire en plusieurs catégories contenant chacune des composantes distinctes, différents domaines du droit qui peuvent être classifiés par le biais de deux grands critères, tant par le caractère...

08 Sept. 2008
doc

La règle de droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La définition de la norme juridique (ou règle de droit) est une tâche complexe du fait qu'elle relève de matières dépassant largement le simple cadre du droit. En effet, s'engager dans la détermination de la définition d'une telle notion peut nécessiter le recours autant philosophique...

03 Sept. 2008
doc

Commentaire de l'article L313-10 du code de la consommation : principe de proportionnalité

Commentaire d'article - 10 pages - Droit autres branches

Depuis son apparition le principe de proportionnalité n'a cessé d'étendre ses ramifications à travers l'ensemble du droit. En effet, apparu, il y a quelques années, ce concept de proportionnalité innerve, désormais, diverses branches du droit parmi lesquelles, notamment, le droit européen, le...

02 Sept. 2008
xls

Liquidation des préjudices corporels

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Fichier Excel permettant de calculer automatiquement la répartition des indemnités entre la victime directe d'un préjudice corporel et les tiers payeurs en tenant compte de la loi du 21.12.2006 instaurant le recours des tiers payeurs poste/poste et la préférence victime.

01 Sept. 2008
doc

Que représente le droit pour l'entreprise ? - publié le 01/09/2008

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Synthèse de Droit (niveau Lycée) sur le droit du travail.

28 août 2008
pdf

Glossaire en Economie et Droit

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Délégué syndical : salarié désigné par une organisation syndicale pour représenter le syndicat auprès du chef d'entreprise et assurer la défense des salariés adhérents du syndicat. (...)

27 août 2008
doc

Mémoire de droit de la consommation : l'abus de faiblesse

Mémoire - 20 pages - Droit autres branches

Mémoire de maîtrise en Droit de la consommation sur la notion d'abus de faiblesse : définition (critères à remplir,...), limites de la notion, état de la loi et de la jurisprudence en la matière.

24 août 2008
doc

Le droit et l'équité

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'équité a toujours embarrassé les juristes en raison de la difficulté qu'ils ont éprouvée pour la définir de manière équivoque et pour la situer précisément par rapport au droit. Comme le montre les analyses sémantiques ou historiques, l'équité, selon la conception que l'on s'en fait, s'oppose à...

18 août 2008
pdf

Dispositions restrictives limitant l'influence publicitaire

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Banalisée et omniprésente, la publicité est partout. Elle a peu à peu grignoté les espaces les plus divers et fait à présent partie intégrante de notre vie quotidienne. Les médias traditionnels (radio, TV, presse, affiche) ne lui suffisent plus. La publicité, définie par la loi comme « tout moyen...

13 août 2008
doc

Cours d'introduction générale au droit

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Le droit est indissociable des activités et de l'histoire des hommes. Quelle que soit la fraction sociale considérée, un droit existe, il s'applique à cette fraction sociale et s'il n'existe pas de système juridique jusqu'alors un sera créé. Un adage latin traduit : « ubi...

08 août 2008
doc

Le droit à la mort, une notion juridiquement et éthiquement contestable

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Il n'existe pas de définition de la mort juridiquement parlant, c'est pourquoi il faut s'en référer aux mentions légales du décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 pris en application de la loi bioéthique du 29 juillet 1994 (relative aux dons d'organes) qui en prévoient les conditions. Celles-ci...

08 août 2008
doc

La liberté de la langue en Suisse

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La Suisse, petit pays d'une superficie quinze fois inférieure à celle de la France affiche cependant quatre langues officielles, faisant du plurilinguisme le symbole de la diversité culturelle qui parcourt la Confédération. Si l'organisation fédérale de l'Etat helvétique facilite le partage du...