Introduction générale au droit : définition du droit
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Le droit est un ensemble de règles socialement éditées et sanctionnées, c'est ce qu'on appelle le droit objectif. Le droit subjectif permet au sujet de droit de faire, d'interdire quelque chose. Le droit subjectif est issu du droit objectif (...)
Introduction au droit : annale corrigée 2007 (DEC)
Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches
Aucun document ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d'une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude. Le sujet comporte : - Un cas pratique (15 points) - Une question de cours (5 points) On n'exigera pas des candidats qu'ils citent les numéros des...
Les diverses garanties des créanciers
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Les créanciers ordinaires (appelés juridiquement créanciers chirographaires) sont mal protégés en cas d'insolvabilité du débiteur. Ils ne bénéficient que du droit de gage général, c'est-à-dire du droit de saisir les biens de son débiteur défaillant (...)
La règle de droit et la morale
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La distinction entre droit et morale est réellement apparue en 1804 avec la création du Code civil à la demande de Napoléon. En effet ce dernier a réuni toutes les règles du pays provenant de la coutume, de la loi, de la religion, de la morale… Dès lors les règles de droit ont été rangées et...
Droit à la consommation : réglementations des ventes, protection du consommateur...
Cours - 9 pages - Droit autres branches
La loi intervient au moment ou le contrat de vente se forme entre un professionnel et un consommateur. Le code de la consommation met en place tout un dispositif pour préserver le consentement du consommateur face à un professionnel disposant de nombreuses ruses pour le convaincre. Il pèse sur le...
Le droit du marché
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les libertés économiques de l'entreprise peuvent entrer en conflit avec d'autres libertés (droit du travail). L'exercice de ces libertés peut donner lieu à des abus et des pratiques dont le marché ou les acteurs peuvent être victimes (...)
Construire une réflexion structurée sur un sujet juridique
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Analyser la thématique - Il est nécessaire de lire tout le sujet, de prendre le temps de mesurer la difficulté de cette partie de l'épreuve. Appréciez vos points forts et vos faiblesses par rapport aux attentes du sujet. - Relevez et définissez les mots clés et les mots directeurs qui...
Quel régime matrimonial choisir ?
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Ce régime est d'ordre public, il est impossible d'y déroger quelque soit le régime matrimonial choisi. Les règles qu'il établit garantissent une sécurité juridique au couple durant le mariage. Il règle les pouvoirs des époux, leurs droits et obligations avec le souci de trouver un...
Le droit des associations
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Le principe est celui de la liberté d'association. Les buts qui ne sont pas contraires à la loi et aux bonnes moeurs peuvent être poursuivis sans autorisation et sans déclaration préalable. Elle se forme par le seul consentement des sociétaires (...)
La notion de consommateur
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Dissertation de Droit des affaires définissant dans un premier temps la notion du consommateur en expliquant la différence entre ceux qui achètent des biens et ceux qui les utilisent et qui, dans un deuxième temps, explique ce qu'est l'acte de consommation et ses notions extensibles.
La règle de droit - publié le 02/10/2008
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Exemple : une loi, une directive européenne, les règles du Code de la Route sont des règles de droit (...)
L'organisation judiciaire en France - publié le 01/10/2008
Cours - 7 pages - Droit autres branches
L'ordre administratif juge l'action de la fonction publique (administrations, collectivités locales...) ; l'ordre judiciaire juge les litiges entre particuliers ou entre entreprises (par exemple litiges commerciaux, familiaux...). Si une affaire ne se place pas clairement dans...
La SNC : Société en Nom Collectif
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Synthèse semi-rédigée de Droit sur la Société en Nom Collectif (SNC). Présentation des règles de constitution qui décrivent les conditions de fond et de forme, les règles de fonctionnement concernant la gérance (nomination et les pouvoirs) et les associés (l'engagement et les droits) et la...
Dictionnaire juridique
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Guide simple et complet présentant tout le vocabulaire de base à l'usage des élèves de STG et étudiants de BTS tertiaire (NRC, TC, MUC...) ainsi que de faculté de droit et AES.
Schéma de l'organisation judiciaire Française
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma en couleurs de l'organisation des tribunaux en France. Les tribunaux du premier et du second degré, leur rôle et leur juridiction.
Le droit public économique - publié le 22/09/2008
Cours - 8 pages - Droit autres branches
- une intervention normative, destinée à encadrer, à régler, le système économique. - insertion dans l'activité économique = jouer le rôle d'un véritable acteur économique. (...)
Le droit sous l'angle de l'économie
Cours - 26 pages - Droit autres branches
Cours analysant le droit d'un point de vue économique. L'élaboration des droits de propriété, la théorie économique de la responsabilité civile et la théorie économique du crime et de la punition sont abordées.
Portée et caractères de la règle de droit
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Le droit dans son acception au singulier correspond à l'ensemble des règles sociales qui gouvernent les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique ; on parle dans ce cas là de droit objectif. Le droit est généralement suivi d'un qualificatif qui va préciser son objet :...
La publicité foncière et la responsabilité de l'agent immobilier
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Cours de Droit immobilier sur la publicité foncière.
La liquidation judiciaire
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Exposé de Droit des entreprises en difficulté consacré à la liquidation judiciaire. Quels sont les effets sur le débiteur, sur l'entreprise et sur les créanciers ?
Les régimes matrimoniaux (DUT)
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Cours de 2ème année de DUT (GEA Gestion des Entreprises et Administrations) en matière de régimes matrimoniaux.
Les sources du droit et leur hiérarchie
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Cours de droit (BTS tertiaire) faisant référence au cadre juridique de l'activité économique. Il contient le schéma du mécanisme de l'ordonnance et de la navette parlementaire pour une meilleure compréhension du cours.
Les mesures probatoires, provisoires et conservatoires et droits de le propriété industrielle et intellectuelle
Mémoire - 27 pages - Droit autres branches
L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) impose aux Etats signataires des Accords de Marrakech, dont la France, et aux organisations signataires, dont la Communauté européenne, un certain nombre d'obligations au titre de...
L'Entreprise commerciale sociétaire
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Pourtant, bien que la notion d'entreprise apparaisse fréquemment dans la vie juridique, il n'existe pas de véritable concept juridique d'entreprise, le droit ne connaît encore que des entrepreneurs. L'entreprise est difficile à définir par ce qu'elle revêt de nombreux aspects...
La médiation : définition et formes
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Exposé de Droit consacré à la médiation, mode de résolution non juridictionnelle des litiges.
Fiche de révision de droit (Licence)
Fiche - 16 pages - Droit autres branches
Résumé de cours de Droit de Licence abordant l'essentiel du programme afin de connaître les fondements du droit.
Les branches du droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
L'ordonnancement juridictionnel français peut être décomposé en plusieurs branches, c'est-à-dire en plusieurs catégories contenant chacune des composantes distinctes, différents domaines du droit qui peuvent être classifiés par le biais de deux grands critères, tant par le caractère...
La règle de droit (fiche d'introduction générale au Droit L1)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
La définition de la norme juridique (ou règle de droit) est une tâche complexe du fait qu'elle relève de matières dépassant largement le simple cadre du droit. En effet, s'engager dans la détermination de la définition d'une telle notion peut nécessiter le recours autant philosophique...
Commentaire de l'article L313-10 du code de la consommation : principe de proportionnalité
Commentaire d'article - 10 pages - Droit autres branches
Depuis son apparition le principe de proportionnalité n'a cessé d'étendre ses ramifications à travers l'ensemble du droit. En effet, apparu, il y a quelques années, ce concept de proportionnalité innerve, désormais, diverses branches du droit parmi lesquelles, notamment, le droit européen, le...
Liquidation des préjudices corporels
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Fichier Excel permettant de calculer automatiquement la répartition des indemnités entre la victime directe d'un préjudice corporel et les tiers payeurs en tenant compte de la loi du 21.12.2006 instaurant le recours des tiers payeurs poste/poste et la préférence victime.
