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6785 résultats

28 juin 2011
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Quel problème pose le droit international privé?

Cours - 140 pages - Droit autres branches

Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre les États. Et...

28 juin 2011
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La durée du prêt à usage: le prêteur peut-il demander la restitution de la chose sans besoin imprévu?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

«Prêter ce n'est pas donner», par cette expression, on peut comprendre que le prêt est le plus élémentaire des contrats puisqu'il engendre au moins une chose qui est celle de restituer la chose prêtée. C'est donc un contrat de restitution, à savoir une partie appelée l'emprunteur...

24 juin 2011
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Commentaire d'arrêt de Cour de Cassation, Chambre Commerciale du 27 février 1973: la notion de fonds de commerce

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Toute personne désirant ouvrir un commerce va réunir un certain nombre d'éléments en vue de son ouverture. Cette personne réunit toutes les conditions nécessaires à l'exploitation d'un commerce, et à cet instant son futur commerce ne représente que la somme de tous les éléments...

21 juin 2011
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Dispositifs de protection du patrimoine français

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La France possède un héritage culturel, matériel, naturel, et mixte important. Il est nécessaire de les protéger pour les générations futures et pour l'interet de chacun. L'Etat a donc mi en place de mesures de protection et une législation est mise en place des la XIXeme siecle.

21 juin 2011
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Loi sur le droit au logement opposable difficile à mettre en oeuvre

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

La notion de droit au logement prend une dimension sociale, administratif et financière en mai 1990 avec la loi visant à la mise en oeuvre de ce droit. . Loi résultant du contexte social et politique de l'année 2007. La crise du logement n'a jamais été aussi aigue et concerne la majeure...

20 juin 2011
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Le droit américain: structures, sources et spécificités

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

L'histoire des États-Unis d'Amérique (EUA) explique pour une large part la formation du droit américain. Déjà, lors de l'indépendance en 1776, les treize colonies qui déclarent leur indépendance de l'Angleterre se dotent chacune d'une constitution. Plus tard, en 1787, elles...

20 juin 2011
doc

Cours sur le droit objectif

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le droit couvre toutes les activités humaines, donc il y a autant de matières différentes que d'activités. Il existe le droit de la famille, le droit matrimonial, le droit à l'affiliation, le droit de transport, le droit aérien, le droit du travail... la classification est de plus en plus...

20 juin 2011
doc

Les libéralités entre époux

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

La loi a considérablement libéralisé les donations entre époux. Cette faveur s'est accompagnée d'un alignement du régime de ces donations, notamment, quant à leur révocation, sur le droit commun. Néanmoins, les libéralités entre époux demeurent soumises à un régime dérogatoire au droit...

17 juin 2011
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Chronologie du droit : de l'antiquité à nos jours

Cours - 78 pages - Droit autres branches

En langue française, le mot droit a deux significations : ï‚§ « droit » : il désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire d'autorisation de...

17 juin 2011
doc

Le bail rural - publié le 17/06/2011

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le bail peut être verbal, alors il répond au contrat type établi dans chaque département par la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. En pratique, le bail est écrit sous seing privé ou notarié (obligatoire pour les baux de plus de 12 ans). S'il est sous seing...

17 juin 2011
doc

Institutes de Gaius : les sources du droit romain

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Le texte à commenter est un extrait de la célèbre oeuvre doctrinale de Gaius, intitulée Institutes, et qui constitue une référence en matière d'enseignement du droit romain. Gaius y présente de façon ordonnée, rigoureuse et rationnelle les différentes règles du droit privé sous l'Empire...

16 juin 2011

Le commerçant - statut, restrictions, comptabilité, déclarations, publicité

Cours - 17 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le commerçant? Il convient de répondre de façon succinte à cette question tout en étant aussi complet que possible. Tel est ce que propose ce document. En outre il traitera également des répercussions du PACS et du marriage sur le commerçant. Nous verrons également les...

15 juin 2011
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Droit des jeux et paris en ligne

Mémoire - 105 pages - Droit autres branches

presentation detailee de la loi du 12 mai 2010 et de la jurisprudence de la CJCE applicable en la matière présentation des différentes réglementations évolutives sur le jeu ainsi que de l'évolution de la jurisprudence européenne en la matière présentation du dispositif législatif et des...

15 juin 2011

Les régimes applicables aux droits et libertés

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Les notions de droit ou de liberté ne sont unitaires qu'en apparence. En effet, la jurisprudence en a opéré un véritable classement hiérarchisé, en leur conférant une protection variable selon l'intérêt qu'ils présentent. Il convient d'étudier 2 régimes principaux : le régime...

13 juin 2011

L'organisation judiciaire en France - publié le 13/06/2011

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit Thème 2 : L'organisation judiciaire en Francet . 1ère année de DUT techniques de commercialisation. Plan du cours : I) L'ordre judiciaire A) La compétence des juridictions de l'ordre judiciaires B) L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE.

13 juin 2011

Notions et sources du droit

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Cours complet de droit Thème 1 : Notion et sources du droit . 1ère année de DUT techniques de commercialisation. I) Les droits objectifs II) Les droits subjectifs III) Les caractères des règles juridiques I) Les sources européennes II) Les sources internes

10 juin 2011
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commentaire des arrêts du 15 avril 2011

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Dans les quatre affaires en question, il s'agit de personnes de nationalité étrangère arrêtées et placées en garde à vue pour séjour irrégulier. Placées en rétention, elles contestent la régularité de la procédure et dénoncent le fait qu'elles n'aient pas bénéficié de l'assistance...

10 juin 2011
doc

Commentaire de l'article 49 du TUE (ex-article O)

Commentaire d'article - 2 pages - Droit autres branches

L'élargissement aux pays d'Europe centrale constitue un enjeu essentiel pour l'Union européenne. Cela permettrait d'étendre la zone de stabilité et de paix à tout le continent européen pour éviter que des conflits comme celui de l'ex-Yougoslavie ne se reproduisent, de stimuler...

09 juin 2011
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La politique de recrutement en ressources humaines

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

La politique de recrutement est certainement au de la gestion des ressources humaines, la pratiques la plus sujette à des débats et ce pour plusieurs raison. Elle est lourde d'implication pour les individus : c'est par son biais qu'ils sont évalués, jugés puis sélectionnées,...

08 juin 2011
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Contrat de production de spectacle

Lettre type - 4 pages - Droit autres branches

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT ARTICLE 1 - OBJET Le PRODUCTEUR s'engage à produire à ses frais, dans les conditions définies ci-après, et notamment en vue d'une exploitation commerciale, le spectacle « ??? » de ???. Par « produire » on entend la recherche et la coordination des moyens...

08 juin 2011
doc

Convention de mise à disposition de locaux pour une résidence d'artistes

Lettre type - 3 pages - Droit autres branches

ENTRE Raison sociale : ??? Adresse : ??? Téléphone : ??? Numéro de Siret : ??? Numéro APE : ??? Numéro de Licence : ??? Adresse de correspondance : ??? Représenté par : ???, en qualité de ??? Ci-dessous dénommée(e) : « LA STRUCTURE D'ACCUEIL » ET La Cie ??? ??? née le ??? Adresse : ???...

08 juin 2011
doc

Le recours en révision en droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le recours en révision est une des trois voies de recours extraordinaires qui ont pour principe de n'être utilisées qu'exceptionnellement dans les cas prévus par la loi. Il s'agit de la tierce opposition, du pourvoi en cassation et du recours en révision. La tierce opposition et le...

08 juin 2011
doc

La preuve en droit médical - publié le 08/06/2011

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La preuve permet de soutenir une prétention et d'affirmer sa véracité. En effet, sans preuve, une demande ne peut être reconnue par le droit. Cependant, en matière médicale, la preuve est souvent difficile à apporter du fait de la technicité de la matière. L'expertise est donc...

07 juin 2011
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commissions « Guinchard » et « Magendie II »

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Le système judiciaire français accuse un déficit de confiance de la part de l'opinion publique, qui l'estime souvent illisible, lent, parfois inaccessible . Ce constat explique la volonté actuelle du gouvernement de moderniser et de simplifier la justice, dans le cadre plus large de la...

07 juin 2011
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L'expulsion devant le juge judiciaire

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Les mesures d'exécution forcée regroupent les mesures d'exécution sur les biens (saisies) et les mesures d'exécution sur la personne (expulsion). En matière civile, le principe est l'exécution forcée sur les biens du débiteur (qu'il s'agisse d'une obligation...

07 juin 2011
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L'expert et la preuve

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

En procédure française, l'expert est un professionnel qui intervient de façon occasionnelle pour éclairer le juge sur des questions de fait- et non pas de droit- qui sont du ressort de son domaine de compétence. On reconnaît à l'expert la qualité de collaborateur occasionnel du service...

07 juin 2011
doc

L'injonction de payer et de faire

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La procédure d'injonction de payer et de faire, sont respectivement prévue aux articles 1405 à 1425, et 1425-1 à 1425-9 du code de procédure civile. Il s'agit de deux procédures simplifiées qui permettent aux créanciers d'obtenir d'un juge soit l'exécution forcée du paiement...

07 juin 2011
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La force des présomptions.

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

L'article 9 du Code de Procédure Civile dispose qu' « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires à ses prétentions. » Toutefois, les présomptions autorisent une forme de souplesse, de facilité (ou une dispense) dans certains cas, pour la recherche...

07 juin 2011
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Preuve et vérité

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La vérité - le mot dérive du latin veritas - est "l'expression d'une connaissance conforme à la réalité, aux faits tels qu'ils se sont déroulés" (dictionnaire Larousse). La vérité se caractérise donc par sa singularité : il y une et une seule vérité. Mais peut-on vraiment parler...

07 juin 2011

Les conventions sur la preuve

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le système probatoire civil français n'est pas d'ordre public : la réglementation des preuves n'a donc pas un caractère impératif. Ce principe correspond aux principes directeurs du procès (Code de procédure civile) selon lequel le procès civil est d'abord l'affaire des...