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6785 résultats

19 Oct. 2011
doc

Le contrat dirigé : Louis Josserand

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

« Les contractants ne sont plus maitres chez eux » tel est le constat établi par l'imminent juriste Louis Josserand accessoirement connu en tant que doyen de la faculté de Lyon. En effet, en 1993 il rédige une chronique dans laquelle il fait une critique virulente du forçage contractuel à cet...

17 Oct. 2011
doc

La durée du prêt à usage - un contrat gratuit aux utilisations variées

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le contrat de prêt à usage est le contrat par lequel une personne (le prêteur) remet à une autre (l'emprunteur) une chose, à titre gratuit, pour une durée et un usage déterminés ou non, à charge pour l'emprunteur de restituer la chose à l'expiration du terme ou après que l'usage prévu ait été...

17 Oct. 2011
doc

La règle coutumière peut-elle être facteur de changement social ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

« Une société n'est vertébrée que par ses coutumes » telle est la pensée de l'écrivain français Stéphane Guibourgé, il place donc la coutume dans un rôle important dans le fonctionnement de la société. Il est vrai que la coutume occupe une place importance en droit, elle est d'ailleurs sources de...

14 Oct. 2011
doc

La maxime « Nul n'est censé ignorer la loi « vous semble-t-elle toujours justifiée ? - publié le 14/10/2011

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Lorsqu'un citoyen est attaqué en justice, il est vain d'avancer pour sa défense l'argument de l'ignorance de la loi au moment des faits. En effet le droit français repose sur une maxime bien connue : « Nul n'est censé ignorer la loi ». Cet adage signifie qu'on présume que...

13 Oct. 2011
doc

La Cité Grecque - publié le 13/10/2011

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Cité grecque (en grec, polis), forme d'organisation politique caractéristique du monde grec antique associant un territoire (centre urbain et campagne environnante) et un système de gouvernement centré autour de la communauté des citoyens, résidents libres unis par une même histoire, régis par...

13 Oct. 2011
doc

Le prix dans le contrat de vente - publié le 13/10/2011

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Selon l'article 1582 du Code civil, « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer ». Autrement dit la vente est un contrat par lequel une personne, le vendeur, transfère ou s'engage à transférer un bien à une autre personne, l'acheteur, qui a...

12 Oct. 2011

Commentaire de l'article 520 de l'avant projet de réforme du droit des biens

Commentaire d'article - 6 pages - Droit autres branches

Le terme de bien représente les « choses » matérielles ou non, ayant ainsi une valeur patrimoniale, et qui sont susceptibles d'appropriation par l'homme. Les biens font l'objet d'une distinction dans le Titre premier du livre deux du Code civil, intitulé « De la distinction des biens ». La...

12 Oct. 2011
doc

Cours complet en droit privé comparé

Cours - 120 pages - Droit autres branches

L'harmonisation des droits, c'est l'amélioration du droit interne, c'est l'articulation des normes. On essaie d'articuler les normes nationales aux normes internationales et européennes. Le pluralisme des définitions: RODIERE « le droit comparé confronte les sources de...

07 Oct. 2011
doc

Les apports des Chartes de 1814 et 1830

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Après les défaites militaires de Napoléon, le Sénat prononce sa déchéance en 1814. On appelle Louis XVIII à revenir au trône, c'est le frère cadet de Louis XVI. Il le fait sous la pression de l'occupant et accepte, mais n'entend pas pour autant se plier aux conditions du Sénat, il refuse de se...

06 Oct. 2011
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Qu'est-ce que le droit ? - publié le 06/10/2011

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Exposé de culture juridique sur le droit. Qu'est-ce que le droit ? Comment le définir ? Quelle est son histoire ?

03 Oct. 2011
doc

La règle de droit - publié le 03/10/2011

Cours - 4 pages - Droit autres branches

L'opposition qui existe entre le moral et le droit, même si elle coexiste ne doit pas être exagérée. En effet que la moral et le droit n'a pas la même fonction est une constante du monde juridique, ce qui ne veut pas dire qu'il n'existe aucun lien, la morale peut d'abord...

30 Sept. 2011
doc

Droit pharmaceutique: historique, définition et législation principale

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Toute chaîne de soin est permise par des produits de santé (perf., médicaments…). Le droit pharmaceutique est une branche du droit de la santé, qui comprend les médicaments, la pharmacie, les compléments alimentaires, mais aussi les cosmétiques, les prothèses implantables, ou encore les...

28 Sept. 2011
doc

Les relations extérieures des collectivités territoriales : la coopération décentralisée

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Les collectivités territoriales établissent avec leurs homologues étrangers des relations qui peuvent être matérialisées dans des accords. On parle alors de coopération décentralisée. On parle de relation extérieure lorsqu'il n'y a pas d'accord. Les relations peuvent être soit...

27 Sept. 2011
doc

L'organisation judiciaire en France - publié le 27/09/2011

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Pour faire appliquer le droit, l'Etat met en place la justice publique au travers d'institutions judiciaires. L'ordre constitutionnel : Ensemble des juridictions chargé de juger les hommes d'Etat. On distingue : - La Cour de Justice de la République Juge les membres du...

23 Sept. 2011
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Modes alternatifs de règlement des conflits - publié le 23/09/2011

Cours - 13 pages - Droit autres branches

Partie 1 - le traitement non juridictionnel du litige : la transaction Chapitre 1 : la notion de transaction C'est donc l'étude de la transaction. Mais cette déf est assez imparfaite et elle fait ressortir un élément essentiel de la transaction : l'idée que son objet est déteindre un...

23 Sept. 2011
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Droit commercial - la personne morale et l'action en justice

Cours - 42 pages - Droit autres branches

La personne morale et l'action en justice La capacité d'ester en justice suppose la personnalité juridique, ce qui n'est pas un problème des personnes physiques, mais pour les groupements, c'est plus compliqué de savoir s'il est personnalisé. Le débat de la notion même de...

23 Sept. 2011

L'organisation et le statut du ministère public

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'action publique est l'action qui tend à la condamnation pénale d'un individu déclaré coupable d'avoir commis une infraction. C'est ce qui correspond à l'aspect du droit pénal. Et à cette action publique on oppose l'action civile. L'action civile est l'action qui conduit à la condamnation de...

23 Sept. 2011

Objet des institutions juridictionnelles et aperçu historique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Depuis longtemps on admet toujours que nul ne doit se faire justice à lui-même. Il a fallu organiser un système juridictionnel pour permettre à un justiciable de faire trancher le litige par un juge. Une structure spécifique, complexe et c'est l'Etat qui a eu en charge d'instituer cette structure...

23 Sept. 2011

Les biens corporels et les biens incorporels

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

Les biens corporels sont les biens qui correspondent à des choses qui ont une consistance matérielle. Dans le droit il n'y a pas de choses corporelles mais on bâti dans le système juridique à partir de la réalité physique. Les biens corporels ont une double dimension : une consistance et une...

23 Sept. 2011
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Les lotissements communaux

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Il n'existe pas un droit « spécifique », mais plutôt un ensemble de spécificités dues à la nature du lotisseur : Il peut avoir recours au principe « d'utilité publique » dans le cadre de l'acquisition foncière préalable à l'opération : préemption (motivation précise de l'intérêt du lotissement...

23 Sept. 2011
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L'expropriation: cadre et législation

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le code de l'expropriation, partie législative et réglementaire Autres codes : rural, voirie, construction, environnement et surtout urbanisme pour ce qui est de l'indemnisation. Les sources du droit de l'expropriation sont donc diverses et dispersées, ce qui explique qu'il y ait peu de...

22 Sept. 2011
doc

La place de l'embryon dans le droit français

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Le mois de février 2011 a été marqué par l'adoption par l'Assemblée Nationale du projet de révision des lois de bioéthique de 1994. Ce projet s'inscrit dans un contexte d'innovation constante dans le domaine des sciences du vivant d'où la nécessité de réactualiser...

22 Sept. 2011
doc

Apports et influence du Conseil de l'Europe en bioéthique - publié le 22/09/2011

Mémoire - 71 pages - Droit autres branches

En 1972, le juriste français René CASSIN (1887-1976), montre du doigt les dangers liés aux progrès de la médecine et de la biologie et rappelle la nécessité de respecter les droits de l'Homme : « Parmi les nombreux problèmes qui se posent lorsqu'on cherche à éliminer les causes concrètes...

21 Sept. 2011

Le droit associatif: le secteur associatif est primordial dans le cadre d'une profession sociale

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

On entend souvent parler des associations tel que les restos du cœur, l'ADMR et bien d'autres. A priori , il peut paraître aisé de définir ce terme mais il n'en est rien dans les associations sont diverses. Ainsi, dans ce dossier nous nous sommes posés plusieurs questions : Comment les...

21 Sept. 2011
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Les lois et règles d'urbanisme, les documents d'urbanisme locaux (communes avec PLU ou sans PLU), leur contentieux

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Les lois et règles d'urbanisme, les documents d'urbanisme locaux (communes avec PLU ou sans PLU), leur contentieux Agenda 21 ? Mise en avant du rôle des collectivités locales dans l'élaboration des projets de territoire Loi SRU ? Favoriser un développement urbain plus équilibré et durable...

21 Sept. 2011
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Les installations classées pour la protection de l'environnement : les ICPE

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dès 1810 apparaît une législation concernant les installations qualifiées d'insalubres. A l'époque, seules les exhalaisons semblaient être des nuisances. Le 19/12/1917, est promulguée la loi relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Cette loi introduit une procédure qui...

21 Sept. 2011
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Le certificat d'urbanisme - publié le 21/09/2011

Dissertation - 1 pages - Droit autres branches

Simple note de renseignement à l'origine, le certificat d'urbanisme, source d'information et de garantie pour les constructeurs et pour l'administration, est devenu un acte administratif à part entière. La loi SRU par son article 30 parvient à le simplifier.

21 Sept. 2011
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La prise en compte des documents thématiques dans les documents d'urbanisme locaux

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Les documents d'urbanisme locaux : depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » de 2000, on parle de « Plan Local d'Urbanisme » à la place des « Plan d'Occupation des Sols » et de Carte Communale à la place des «Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme » (cf. exposé...

21 Sept. 2011
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Les autorisations relatives aux constructions, aux transformations et aux démolitions de bâtiments

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La notion de contrôle des constructions est étroitement liée au concept de propriété du sol. La première loi découlant de ce désir de contrôle a été celle de l'alignement au tout début du XVIIe siècle, elle visait alors à « empêcher l'empiétement sur le domaine public ». Les lois qui se sont...

19 Sept. 2011
doc

L'exigence d'une dépossession dans le gage de droit commun

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

L'article 2071 du code civil dispose que « le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de sa dette ». Cette sûreté connaît 2 variétés : d'une part, l'antichrèse qui correspond au nantissement d'une chose immobilière ; d'autre part, le gage qui...