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6785 résultats

18 Janv. 2012
doc

Initiation à différents secteurs du droit de la communication : presse, audiovisuel, journaliste, pigiste

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Le législateur de 1881 ne s'est pas préoccupé du statut des entreprises de presse. Ce n'est que devant le développement de la presse écrite et la pression de groupes de presse importants que les pouvoirs publics ont doté l'entreprise de presse d'un véritable statut, statut...

17 Janv. 2012
doc

Droit de la personnalité des personnes publiques

Cours - 29 pages - Droit autres branches

Jusqu'il y a peu de temps le droit de la propriété des personnes publiques était considéré comme trop rigide et se traduisais sans visions d'ensemble par une sédimentation de texte et une stratification des procédures. Institué le 28 décembre 1957 le code du domaine de l'état reflété ses...

13 Janv. 2012
doc

Le système UE / ACP, vers un nouveau régionalisme ?

Cours - 5 pages - Droit autres branches

« L'ère de Cotonou s'ouvre à bien des égards sous le signe d'un pari, et dans un contexte grevé par de nombreuses incertitudes » expliquait le professeur Joël Lebullenger en 2002. Cet accord signé le 23 juin 2000 entre l'Union Européenne (UE), un regroupement de 27 Etats liés par...

13 Janv. 2012
doc

La principale avancée de l'OMC par rapport au GATT

Cours - 5 pages - Droit autres branches

« L'OMC doit être le ciment juridique entre les différents piliers du système commercial multilatéral », ainsi les auteurs Paement et Bensh illustraient le rôle qui incombe à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L'OMC est une organisation internationale instituée par...

13 Janv. 2012
doc

Le droit de la concurrence et la Charte de La Havane

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le professeur Béhar Touchais déclarait que « les pratiques anticoncurrentielles ou les pratiques restrictives de concurrence ont beaucoup augmenté avec la mondialisation ». Cette citation illustre bien la nécessité de l'extension des législations existantes en matière de concurrence. Le...

13 Janv. 2012
doc

Identification des contrats administratifs

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Les contrats passés par l'administration ne sont pas tous et nécessai¬rement des contrats de droit public (ou contrats administratifs). Certains peu¬vent être des contrats de droit privé soumis aux règles du droit civil, du droit commercial ou du droit du travail. Comment s'effectue le...

12 Janv. 2012
doc

Notions essentielles en droit français

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le contrat est effacé entièrement et rétroactivement. - La résolution du contrat : le contrat a été conclu et est valable, soit il est totalement inexécuté, soit partiellement exécuté, soit mal exécuté, soit exécuté avec retard. Si il y a une demande de résolution, il y a aussi une demande...

12 Janv. 2012
doc

Sources et classification des droits subjectifs

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Droit objectif : « Corpus Juris » - Droits subjectifs : Prérogatives destinées aux sujets de droit et garantit et reconnu par le droit objectif. Qui sont ces sujets de droits? > Ce sont des êtres vivants (les choses ne sont pas des sujets de droit mais des objets de droit) Un animal peut-il...

06 Janv. 2012

Droit des contrats - Le contrat cadre

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le contrat cadre fait partie de la catégorie des contrats portant sur les choses. Ces contrats se définissent comme ceux par lesquels le maître d'une chose autorise un tiers à en retirer à la fois avantages et utilité. C'est la présence même d'une chose au cœur du contrat qui va déterminer...

06 Janv. 2012

Droit des contrats - Les promesses de vente

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Classiquement, la promesse de contrat est associée à la seule formation du contrat de vente pas il existe en droit des contrats différentes promesses, notamment pour l'achat, le bail et le prêt. Rapportée à la vente, on distingue généralement deux catégories génériques de promesses. D'une part la...

06 Janv. 2012

La qualification juridique du contrat de vente

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Identifier le contrat de vente équivaut à déterminer sa qualification juridique exacte afin de l'isoler d'autres situations contractuelles voisines. C'est à travers les obligations propres au contrat de vente que cette qualification juridique pourra être réalisée. Aux termes de l'article 1582 du...

05 Janv. 2012
doc

Les mutations des Finances publiques nationales

Cours - 49 pages - Droit autres branches

Chapitre I. LES RAISONS DES MUTATIONS DES FINANCES PUBLIQUES I. Les raisons juridiques de ces mutations 1) Les raisons textuelles a. Le problème des taxes parafiscales Ce sont des prélèvements effectués au profit de personnes morales de droit public ou privé autres que l'Etat, les...

05 Janv. 2012
doc

Droit des contrats spéciaux : les obligations du bailleur

Cours - 8 pages - Droit autres branches

A l'instar du vendeur, le bailleur est tenu de mettre à disposition du preneur, la chose louée. Cette obligation principale est également l'obligation essentielle du contrat car sans elle la nature même du contrat s'en trouverait biaisée. Ainsi, toute clause dispensant le bailleur de...

05 Janv. 2012
doc

Droit des contrats spéciaux : le dépôt - publié le 05/01/2012

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Le contrat de dépôt est une convention par laquelle une personne, appelée le dépositaire, se charge de la conservation d'un objet mobilier ou d'une somme d'argent que lui remet une seconde personne, le déposant. A la fin de la période de dépôt, le dépositaire doit restituer...

05 Janv. 2012
doc

Le bail et la mise à disposition des biens

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Selon le professeur Trolong, "le louage aime le soleil de la civilisation ; il se développe et grandit sous son influence." Par ces quelques mots, il voulait nous rappeler que le contrat de louage de choses évolue sans cesse et corrélativement avec la société et l'économie. C'est pourquoi...

05 Janv. 2012
doc

La juridiction compétente pour régler un litige

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Il n'y a pas de procès sans action et après l'exposé des principes directeurs du procès, qui se trouvent dans le titre Ier du CPC, ce code évoque aux articles 30 à 32 puis 53 à 126 les règles qui organisent cette action, qui traduisent l'action au travers des demandes en justice et...

05 Janv. 2012
doc

L'action en justice et le droit d'agir

Cours - 32 pages - Droit autres branches

Il n'est pas défini dans le CPC, bien que ce soit une notion fondamentale. La doctrine continue à débattre sur ce qu'est ce droit d'agir. Il faut distinguer 2 conceptions du droit d'agir : - politique : le droit d'agir, c'est le droit d'accès à un tribunal qui...

04 Janv. 2012
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Première Chambre civile, 13 décembre 1994 : Obligations et contrat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

En l'espèce, il s'agit d'un litige opposant deux personnes : M. Z et Mme Y. M. Z a acheté une sculpture avec l'aide financière de Mme Y. En 1988 M. Z décide de revendre l'oeuvre d'art au Musée national d'art moderne (MNAM). Mais, cela pose problème puisque Mme Y...

04 Janv. 2012
doc

Arrêt de la cour administrative d'appel du 4 juillet 2006 : le caractère rétroactif de la jurisprudence du Conseil d'État

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches

Les décisions de justice prises par le Conseil d'État et la Cour de cassation ont par principe un caractère rétroactif. L'existence d'un tel caractère s'explique par le fait que le juge ne fait que montrer la manière dont un texte aurait dû être interprété depuis son entrée en...

03 Janv. 2012
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Première Chambre civile, 28 mai 2008 : Les éléments caractéristiques du dol et sa sanction

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

Par acte authentique du 24 janvier 2001, la SCI Le parc des Renardières vend un appartement à la SCI Audrey. Il est important de préciser que cet appartement est situé au rez-de-chaussée d'un immeuble, qu'il dispose d'un jardin privatif et surtout, d'une belle vue sur un espace...

30 déc. 2011
doc

Cours de Droit privé - publié le 30/12/2011

Cours - 24 pages - Droit autres branches

- Le droit : ensemble des normes qui président à l'organisation d'une société et qui régissent les relations entre les personnes qui dépendent de cette société. On parle du droit objectif ou de la règle de droit. - Un droit : prérogative accordée à une personne (droit de propriété, droit...

30 déc. 2011

L'exécution du contrat - irrévocabilité

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Art 1 134 du C.C : Alinéa 1 : ‘‘Les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites''. En vertu de ce principe le contrat est irrévocable et doit être exécuté de bonne foi.

30 déc. 2011

L'inexécution du contrat - publié le 30/12/2011

Cours - 4 pages - Droit autres branches

En cas d'inexécution l'autre partie peut agir en justice pour demander l'exécution forcée par le contractant défaillant. L'exécution forcée sera souvent ordonnée par le juge. -Inexécution obligatoire monétaire : Le créancier dispose de tout un arsenal de technique juridique et judiciaire lui...

30 déc. 2011

La formation du contrat - publié le 30/12/2011

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Une offre est une proposition précise et ferme de conclure un contrat. La proposition doit comporter les éléments essentiels du futur contrat, doit indiquer ‘‘la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation''. Il ne faut pas que l'offre contienne la moindre réserve. Si la...

28 déc. 2011
doc

L'euthanasie, où en sommes-nous en 2012 ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

L'euthanasie, dans son plus large sens, désigne toute attitude ou démarche qui a pour but d'abréger la vie d'une autre personne pour la soulager de ses souffrances. Ceux qui ont recourt à cette pratique sont généralement des malades incurables et souffrants qui n'ont ni la force...

23 déc. 2011
doc

Jugements et voies de recours - le renouvellement de l'action en justice

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Lorsqu'un jugement est rendu, l'une des parties peut s'estimer insatisfait de la décision rendue par le tribunal et va tenter de poursuivre son action soit au travers d'une voie de recours, soit en introduisant une nouvelle instance au fond. La liberté d'action est toutefois...

23 déc. 2011
doc

Droit des sociétés : les sociétés à risques illimités et limités

Cours - 61 pages - Droit autres branches

À partir des années 90, dans tous les pays occidentaux, on a modifié les règles sur l'organisation du gouvernement d'entreprise c'est-à-dire sur l'organisation des pouvoirs de l'entreprise. Il y a eu des apports légaux mais aussi des codes de bonne conduite ou des codes de...

23 déc. 2011
doc

CNC MJPM - Module 1.2 Le champ médico-social

Cours - 29 pages - Droit autres branches

A) LES PRESTATIONS MALADIE EN ESPECES Ce sont les IJSS de base qui visent à compenser la perte de revenus liée à l'arrêt de travail dû à la maladie. 3 conditions doivent être remplies : - Interruption effective du travail. - Justification par certificat médical. - Durée de cotisation...

22 déc. 2011
pdf

Modèle de bail à métayage

Lettre type - 4 pages - Droit autres branches

Article premier : Durée du bail Le présent bail est consenti pour une durée de ...... ans, soit ...... années d'exploitation et de culture et ...... années de production qui commenceront à courir à compter de la signature par les parties des présentes pour se terminer aux termes de la durée...

22 déc. 2011
doc

Préparation au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA : épreuve de l'exposé-discussion sur les libertés et droits fondamentaux

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Le candidat dispose d'une heure de préparation dans une salle surveillée. Il peut, pendant ce temps, utiliser les "codes et recueils de loi et décret comportant des références de doctrine et de jurisprudence, à l'exclusion toutefois des codes annotés et commentés, article par article, par...