Les règles et grandes divisions du droit
Cours - 4 pages - Droit autres branches
La théorie du positivisme analyse le droit positif, c'est-à-dire qu'elle vise à étudier le droit qui s'applique effectivement à un moment donné dans un endroit donné : comment on va justifier la contrainte étatique ? Cette théorie va relier le caractère contraignant de la règle de...
Caractères de la règle de droit (général, permanent, obligatoire)
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le droit va être analysé pour être amélioré voire pour atteindre un idéal de justice : c'est pour ça qu'il peut être considéré comme une règle de conduite à tenir. Le droit est défini comme un ensemble de règles qui régit la conduite de l'homme en société, mais également les rapports...
Le gouvernement et le Premier Ministre - publié le 12/12/2022
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
Ce document résume le lien entre le gouvernement et le premier ministre. Quelle place occupe réellement le Premier Ministre au sein du Gouvernement ? Au fil de la lecture de ce document, on découvre un Premier Ministre intégrée dans l'exercice du pouvoir de l'éxécutif et participe aux...
Suffrage et souveraineté
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Voici une dissertation sur le thème du suffrage et de la souveraineté en espérant que cela vous aide
Droit et politiques de santé
Cours - 77 pages - Droit autres branches
Le droit de la santé n'est pas réellement une branche du Droit au sens strict. Il a pris de l'importance ces dernières années. Les enjeux sont considérables, notamment pour préserver la santé dans les années à venir. Il existe une montée des risques face aux périls technologiques, face au...
La revendication de la propriété des tableaux
Cas Pratique - 10 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique, complet et entièrement rédigé, portant sur la revendication de la propriété des tableaux. Vous trouverez dans ce document une fiche d'arrêts, puis l'énoncer et la résolution du cas pratique.
La progression des acteurs non-étatiques - Personnalité juridique
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Les personnes morales sont une entité juridique distincte des personnes physiques qui la composent ; dotées d'un nom, d'une nationalité, d'un but social, d'un patrimoine et d'une capacité juridique. Les personnes morales peuvent être publiques ou privées. Les ONG sont des...
Abus de droit par fraude à une convention fiscale bilatérale
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire complet et entièrement rédigé de l'arrêt du 25 octobre 2017, rendu par le Conseil d'Etat à SARL Partinverd relatif à un abus de droit par fraude à une convention fiscale bilatérale. Un montage artificiel peut-il être constitutif d'un abus de droit par fraude à...
Arrêt rendu par le Conseil d'État le 25 octobre 2017
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 25 octobre 2017. Le développement est entièrement développé et rédigé, mais l'introduction et la conclusion reste à rédiger par vos soins. Voici le plan du document : I - Le sens et la portée donnés par le Conseil...
Comment se place le pouvoir public belge face au travail associatif en Belgique ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La réforme de 2018 sur le droit des entreprises intègre les associations à la catégorie « entreprise » au sein du Code de droit économique. En revanche, le gouvernement a bien conscience des spécificités des associations, car il les intègre dans un concept récent d'économie sociale. Selon le...
Droit - Analyser les processus de l'organisation dans son environnement
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Ce document comporte des catégories à mettre dans un tableau afin d'identifier une organisation au sein de son environnement.
Schéma : Situation des Entreprises
TD - 1 pages - Droit autres branches
Ce document comporte un schéma représentant les situations des entreprises entre elles et au sein d'un pays.
Détention provisoire et droit à un procès équitable
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation complète et entièrement rédigée portant sur la détention provisoire et le droit à un procès équitable. Ici, nous allons nous demander quelle place occupent les garanties du procès équitable au cours d'une mesure de détention provisoire. Si les garanties du...
Frise chronologique des relations internationales - publié le 03/12/2022
TD - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une frise chronologique des dates en relations internationales.
Les relations internationales - publié le 03/12/2022
TD - 58 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur les relations internationales en première année de Droit.
La pratique du droit et LegalTech
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les 17 et 18 novembre 2022 se tenaient Les rendez-vous français des Transformations du droit, événement annuel durant lequel de nombreux acteurs du droit innovant se retrouvent. Participante de l'événement, Emmanuelle Wachenheim, cheffe du service de l'expertise et de la modernisation au...
Questions de réflexion corrigées et cas pratique en introduction au droit de la consommation
TD - 2 pages - Droit autres branches
Le droit de la consommation est compétent pour régler les litiges entre les professionnels et les particuliers. Mme de Granville achète chez un antiquaire une commode de style Louis XV. L'antiquaire lui promet la livraison pour le lendemain mercredi. Le jeudi, Mme de Granville n'ayant...
Le fonctionnement d'une SARL et d'une société anonyme
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un cas pratique de droit, complet et entièrement rédigé, qui s'intéresse au fonctionnement d'une SARL et d'une société anonyme. La question juridique est ici de savoir dans quelle mesure la proposition précisée dans le document pourra être adoptée compte tenu des dispositions...
Droit constitutionnel - publié le 23/11/2022
Fiche - 18 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision complète en droit constitutionnel. Le document contient les notions de hiérarchie des normes par Kelsen, de constitution, du conseil constitutionnel, des deux types de contrôle exercée sur la loi, de la séparation des pouvoirs, de la notion de...
Introduction générale au droit - publié le 23/11/2022
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Lotion du droit et de la loi La règle de droit Les différents droits (droit public, privé et mixte, droit subjectif et objectif, droit naturel et positif, etc.) La jurisprudence La doctrine et la coutume
Commentaire d'arrêt droit fiscal : CAA de Paris, M. Charbit, n°17PA00747
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de l'arrêt CAA de Paris, M. Charbit, n°17PA00747, intégralement rédigé et structuré. Pour analyser cet arrêt qui constitue un important revirement jurisprudentiel en la matière, nous étudierons dans une première partie l'ouverture de la procédure d'abus de droit...
Les deux discours de Léon Blum
Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches
Quels sont les nouveaux principes que met en avant Léon Blum pour l'élaboration de la Constitution de la IVème République ? Le Populaire le 21 juin 1946 et issue des textes intitulés les deux discours, dans lequel Léon Blum y reprend le discours du général de Gaulle pour mettre en exergue les...
La protection des données de santé face au développement de la santé connectée
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
La technologique en général et le secteur du numérique en particulier ont beaucoup évolué jusqu'à impacter tous les domaines, y compris celui de la santé en général et la médecine en particulier. Vu les cyberattaques que subissent les établissements de santé et la santé connectée chaque année...
Introduction au droit et ses différentes branches
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Le droit objectif (Droit) est l'ensemble des règles applicables au sein d'une société donnée, le système juridique. Le droit subjectif renvoie aux prérogatives (droits) dont une personne se prétend titulaire, sur le fondement de règles - ce sont les prérogatives individuelles reconnues...
Droit constitutionnel - publié le 20/11/2022
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de texte complet et entièrement rédigé qui porte sur le message du président de la République François MITTERRAND, lu le 8 avril 1986, devant chacune des deux Assemblées par leur président : "Comment fonctionneront les pouvoirs publics ? À cette question, je ne...
Le rôle du juge dans la pensée juridique américaine
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Ce document est un essai complet et entièrement rédigé qui se demande en quoi l'évolution du rôle du juge dans la pensée juridique américaine constitue-t-elle un renouvellement profond de la théorie du droit dans son ensemble ? Passant d'un rôle formaliste, mécaniste comme applicateur strict de...
Le préfet, entre modernité et tradition
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est une aide à la rédaction d'une dissertation en droit. Il s'agit d'un plan entièrement détaillé de manière à répondre à la problématique suivante : Est-il possible de voir l'institution préfectorale comme une institution moderne, mais, en même temps, garante d'une longue...
Les réponses contribuant au respect de la légalité criminelle dans la lutte contre la cybercriminalité
Mémoire - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est une aide à la rédaction de mémoire juridique. Dans la première section "Les réponses offertes aux difficultés de conformité de la cybercriminalité au principe de légalité criminelle", l'objectif est d'exposer ce qui a été concrètement mis en place pour favoriser ou...
Limitation ou arrêt des traitements (LAT) en médecine d'urgence et réanimation
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Les textes législatifs sont plus spécifiquement définis aux soins hospitaliers, mais la même démarche médico-légale peut s'appliquer pour les interventions du SMUR (équipes médicalisées) dans le cadre des urgences pré hospitalières (SAMU). Une décision de LAT est toujours collégiale, annotée...
Droit matériel de l'Union européenne : Les règles de procédure en matière de contrôle des pratiques déloyales
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet de grande qualité en droit matériel de l'Union européenne ayant pour objet d'étude les règles de procédure en matière de contrôle des pratiques. Ce document à vocation pédagogique clair et structuré s'avèrera idéal pour de nombreux étudiants en Droit, science...
