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29 juin 2009
doc

La jurisprudence comme source de droit - publié le 29/06/2009

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leur sont soumis. Pour qu'un ensemble de décisions fasse "jurisprudence", il faut rassembler deux conditions : - la répétition : c'est le fait de prendre une décision identique,...

29 juin 2009
doc

Le Droit et la Justice : idéal de justice ou utilité maximale ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La puissance et le respect du droit dépendent grandement des relations que celui-ci entretient avec la justice. De même, le raisonnement juridique ne se réduit pas à une simple déduction formelle et logique, mais est une constante confrontation entre la valeur d'une solution et sa cohérence...

29 juin 2009
doc

L'organisation judiciaire : principes généraux, compétences des différentes juridictions et action en justice

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La juridiction administrative est compétence pour trancher les litiges entre individus et pouvoirs publics. La juridiction judiciaire est compétente pour trancher les litiges entre particuliers. On distingue les juridictions civiles (pas de trouble à l'ordre public mais uniquement un...

29 juin 2009
doc

Les contrats : effets et inexécutions

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Article 1124 (code civil) : les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour des causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi. (...) Le contrat doit respecter...

29 juin 2009
doc

Le licenciement économique - publié le 29/06/2009

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

L'exigence d'une autorisation administrative préalable à tout licenciement pour motif économique délivrée par les services de l'inspection du travail n'a plus cours aujourd'hui en France (à l'inverse de ce qui perdure dans d'autres pays de la communauté européenne), à...

29 juin 2009
doc

Le profil du criminel récidiviste

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

« Le crime est le résultat de multiples causes reliées dans un réseau complexe », E. FERRI. C'est ainsi qu'il s'inscrit dans la criminologie, qui est l'étude du phénomène criminel. Elle revêt plusieurs définitions en ce que plusieurs écoles et conceptions se sont penchées sur sa...

26 juin 2009
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Le droit de l'entreprise

Dissertation - 60 pages - Droit autres branches

Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.

26 juin 2009
doc

Le droit en prison

Dissertation - 109 pages - Droit autres branches

Le droit qui s'applique en prison n'est pas inexistant mais en général mal connu de nous. Longtemps très en deçà des exigences propres à toute autre matière juridique, il a connu des évolutions qui l'ont rapproché du droit commun, notamment à travers l'émergence d'un statut...

26 juin 2009
doc

Les nouveaux pouvoirs du juge administratif : vers une subjectivisation des recours

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Traditionnellement, le recours contentieux français repose sur l'idée d'un recours objectif, destiné pour le juge à apprécier la légalité d'un acte, sans prendre en compte les conséquences de la décision pour les requérants. Ainsi, le droit français et notamment le contentieux...

26 juin 2009
doc

Commentaire de l'arrêt sur l'affaire C-217/99 : l'étiquetage des produits alimentaires en Belgique

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Par requête déposée au greffe de la Cour le 8 juin 1999, la Commission des Communautés européennes a introduit, en vertu de l'article 226 CE, un recours visant à faire constater que, en prévoyant à l'article 6, paragraphe 1, point 1, de l'arrêté royal du 3 mars 1992, concernant la...

26 juin 2009
doc

Le droit des sociétés - publié le 26/06/2009

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

Cours de Droit des sociétés sur les caractéristiques et les formes de constitution des entreprises.

26 juin 2009
doc

Les grands systèmes de droit : caractéristiques et particularismes

Cours - 2 pages - Droit autres branches

En théorie, il existerait un droit absolu et universel. Mais l'histoire permet de contredire cette affirmation illusoire. En effet, le droit varie en fonction de nombreux critères, tels que le temps ou l'espace. C'est ainsi que chaque État dispose d'un droit qui lui est propre. De...

25 juin 2009
doc

Les élections législatives en Allemagne depuis 1945

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'adoption par référendum de la Loi Fondamentale du 23 mai 1949 donne lieu aux premières élections législatives en République fédérale d'Allemagne. Dans un régime parlementaire rationnalisé où la prépondérance est accordée au chancelier et à son gouvernement, les élections législatives...

25 juin 2009
doc

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme - publié le 25/06/2009

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Au sortir de la seconde guerre mondiale, l'émergence de l'Europe et le traumatisme dû au non-respect des droits de l'homme donnent lieu à une volonté générale de mettre en place un organe à même de faire valoir ces droits à l'échelle supra-étatique. La Convention européenne des...

25 juin 2009
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Les élections législatives au Royaume-Uni depuis 1945

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le régime politique britannique est avant tout l'aboutissement d'un long processus amorcé dès 1215 avec la Magna Carta, de représentation pour le consentement. Le tournant parlementaire de la monarchie du Royaume-Uni a par conséquent une prégnance très forte. La principale échéance...

24 juin 2009
doc

L'équilibre des prestations contractuelles - publié le 24/06/2009

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le contrat est un acte passé entre deux personnes. Les deux ont des obligations l'une envers l'autre. Il s'agit de prestations. Les prestations contractuelles sont donc les obligations du créancier. Mais dans certains types de contrat les cocontractants sont chacun à leur tour...

24 juin 2009
doc

Le référé en Droit administratif - publié le 24/06/2009

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Les référés ont été introduits par la Loi du 30 juin 2000, entrée en vigueur au 1er Janvier 2001. Plusieurs éléments expliquent l'introduction de ces procédures : le caractère non suspensif des recours dans le contentieux administratif : l'introduction d'un recours contre un acte...

24 juin 2009
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Les principales sources du Droit

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

I) Les sources directes Les sources directes sont hiérarchisées, c'est-à-dire qu'une source située à un niveau ne doit pas contredire une source située au-dessus. La constitution La constitution est le texte suprême de la République française. Selon le principe de primauté, toute...

24 juin 2009
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L'attribution et le retrait d'une délégation à un maire adjoint

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Une délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une autorité se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée. Le délégataire assume alors les obligations et les responsabilités liées aux pouvoirs qui lui ont été délégués,...

24 juin 2009
doc

La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit ? - publié le 24/06/2009

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Dans la période archaïque de l'histoire romaine, le droit est né dans la décision de justice, mais le renforcement de l'Etat limite singulièrement le rôle de la jurisprudence. Dans l'ancien droit, les parlements rendaient parfois des arrêts de règlements qui avaient une portée...

23 juin 2009
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Les lois d'orientation et le socle commun (CRPE)

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Quatre dates clés et quatre textes majeurs - 1882 : lois Ferry : scolarisation de l'ensemble des garçons et filles, de 6 à 12 ans ; volonté d'instaurer les valeurs de la République. - 1975 : réforme Haby et achèvement de la « massification » : les jeunes de 12 à 16 ans sont accueillis au...

23 juin 2009
doc

Jean Bodin, "Six Livres de la République" : commentaire

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Jean Bodin, qui a écrit le texte qu'il nous est proposé de commenter, donnera une définition assez peu éloignée de celle de Cornu. Le texte en question est un exposé sur la nature de la République, extrait des Six livres de la République. Cette oeuvre est la plus connue de Jean Bodin, elle...

23 juin 2009
doc

Les principales lois relatives à la protection de l'environnement

Dissertation - 14 pages - Droit autres branches

Les grandes dates - Internationales 1972 : au niveau de l'ONU prise en compte de l'environnement avec la conférence de Stockholm poussé par l'écologisme des années 70 et l'apparition des pays du sud. Les objectifs sont de protéger l'environnement tout en développant les pays...

23 juin 2009
doc

La qualification contractuelle et l'identification des contrats

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'opération de qualification est une opération intellectuelle qui est le raisonnement principal du juriste ; quelle que soit sa branche de compétence. - identifier les catégories et les soumettre à des règles. Autrement dit, le juriste prend les faits bruts et les classe par rapport au...

23 juin 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 mars 1996 : la mésentente entre associés

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Alors que le juge privilégie bien souvent l'intérêt social d'une société et écarte l'intérêt particulier, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 mars 1996 est intéressant en ce sens qu'une stricte application du droit est faite et ce au profit d'un intérêt...

22 juin 2009
doc

Les formes juridiques de l'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

L'entreprise est une unité économique et sociale, càd un regroupement de moyens humains, matériels et financiers qui permettent la réalisation d'une activité économique génératrice de profit. Il n'existe aucune définition juridique de l'entreprise car elle n'est pas un sujet...

19 juin 2009
doc

Les contrats : formation et conditions de validité - publié le 19/06/2009

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'autonomie de la volonté est un principe juridique sur lequel repose la société libérale et selon lequel la volonté s'exprime librement et crée des obligations. Le principe comporte et entraine la liberté contractuelle : - Chacun est libre de fixer le contenu du contrat ; - Chacun est...

19 juin 2009
doc

Les gens de la justice : les juges et les auxiliaires de la justice

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Jusqu'au début du 20ème siècle, les juges étaient recrutés parmi des licenciés en droit, sans concours. Il fallait simplement avoir fait 2 ans de stage dans un barreau (stage d'avocat). Aujourd'hui, il existe un concours national (de l'ENM), réservé aux étudiants de Master 1...

19 juin 2009
doc

Les cabinets ministériels

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Les cabinets ministériels sont apparus dès la Restauration. La législation a tenté d'encadrer leur essor depuis cette période. Les membres des cabinets ministériels sont nominés au Journal Officiel. L'article 142 de la loi de finances du 13 juillet 1911 pose ainsi le principe d'un...

18 juin 2009
doc

Droit des assurances : technique, sources, organisation, etc.

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Dimension collective de l'assurance : c'est la mutualité des assurés. Définition : l'assureur conclu une multiplicité de CT avec des assurés et va regrouper ceux qui sont exposés à un même risque. Chaque assuré va contribuer proportionnellement à une mise en commun du risque. Cela...