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6785 résultats

27 févr. 2013
doc

Droit de la construction - publié le 27/02/2013

Cours - 65 pages - Droit autres branches

Le droit de la construction est un droit extrêmement vaste. L'étude sera centrée uniquement sur les contrats de construction. On va prendre 5 contrats : • Le contrat de base : le contrat d'entreprise louage d'ouvrage. • La sous-traitance immobilière et de marché privé uniquement....

26 févr. 2013
doc

Droit des entreprises en difficultés - publié le 26/02/2013

Cours - 125 pages - Droit autres branches

Les données économiques, depuis un certain nombre d'années, démontrent tout l'intérêt de cette matière. Par le passé, il était question pour des créanciers que d'essayer de retrouver leur argent face à un débiteur qui ne pouvait plus payer ces dettes. On se préoccuper également de sanctionner ce...

25 févr. 2013
doc

Une présentation des contrats d'assurance

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Les polices font systématiquement référence au souscripteur ou à l'assuré. Il importe de souligner qu'il s'agit de deux notions différentes : le souscripteur est celui qui conclut le contrat. Il n'est pas nécessairement l'assuré, celui-ci étant la personne qui a intérêt à...

23 févr. 2013
doc

La responsabilité du fait des recherches biomédicales

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Alors que les recherches biomédicales sont désormais normalement réglementées par une législation spécifique, certaines initiatives individuelles relevant elles aussi d'une démarche cognitive peuvent être à la source de responsabilités échappant à cette réglementation particulière.

21 févr. 2013
doc

Yves Reinhard, Sylvie Tomasset-Pierre, Cyril Nourissat : le statut professionnel du commerçant

Commentaire de texte - 8 pages - Droit autres branches

Le commerçant travaille de façon indépendante et relève du régime social des indépendants (RSI). Le RSI constitue, depuis le 1er janvier 2008, un guichet social unique. Ainsi, toutes les cotisations personnelles du commerçant sont recouvrées par cet organisme, sur la base d'un seul avis d'appel...

21 févr. 2013
doc

Les sources et caractéristiques du droit des médias et de la communication

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Outre l'exigence préalable, bien loin d'être pleinement satisfait, d'une claire et rigoureuse définition de son objet ou champ d'application, indispensable à la constitution d'un véritable droit, le droit des médias et de la communication se caractérise encore actuellement...

21 févr. 2013
doc

Droit de l'informatique et droit des réseaux

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

La spécificité du droit de l'informatique fut naguère fréquemment mise en avant. Celle-ci était, en effet, commode et valorisante. Un des auteurs de ces lignes parlait, voici déjà vingt ans, des délices qu'il y a à déclarer l'informatique chose si singulière qu'il faudrait un...

20 févr. 2013
doc

Histoire des sources

Cours - 135 pages - Droit autres branches

Portalis était un médiateur de la codification napoléonienne cad qui devait arranger les opinions contraires dans le but d'arranger tout le monde. Il avait également des principes et des points de vue. Tout ce que voulait Portalis n'est pas passé dans le Code civil. Néanmoins il a défendu ses...

20 févr. 2013
doc

Etude de cas en droit des assurances: la médiation

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

Monsieur Z, souffrait d'une acnée modérée au niveau du dos et du visage. Pour traiter ce trouble, il s'est rendu chez un dermatologue qui lui a prescrit en fin octobre 1999 du roaccutane. Les doses prescrites l'ont été conformément aux recommandations d'utilisation de ce...

19 févr. 2013
doc

Aide méthodologique pour les cas pratiques

Cas Pratique - 3 pages - Droit autres branches

Le raisonnement juridique est au cœur de l'exercice du cas pratique. Gardez à l'esprit que le raisonnement qui vous permettra de justifier votre réponse importera plus que la réponse elle-même. Résoudre un cas pratique nécessite un raisonnement en cinq temps. Présentation des faits utiles...

19 févr. 2013
doc

Tableau récapitulatif: la preuve des droits subjectifs

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'acte juridique: Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. On parle de : - Negotium : manifestation de volonté elle-même - Instrumentum : instrument de preuve de la volonté Le fait juridique (? fait matériel): Fait quelconque auquel la loi attache des effets de droit,...

19 févr. 2013
doc

Classification des actes juridiques

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le contrat: - Les parties doivent un respect absolu au contrat (contrat = loi) - Contrat de droit privé : stricte égalité entre les parties - Contrat de droit public : situation d'inégalité...

19 févr. 2013
doc

La complémentarité entre assurance et solidarité est-elle le vecteur d'une meilleure efficacité de la protection sociale en France ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans son rapport remis le 1er décembre 1942 à Winston Churchill, Lord Beveridge exposait « la nécessité de libérer l'homme du besoin et du risque ». Cette nécessité résulte de la prise de conscience de ce que la société industrielle a engendré une précarité structurelle que, pour des raisons tant...

19 févr. 2013
doc

Les contrats d'assurance de dommages et de personnes

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Les assurances de dommages garantissent l'assuré contre les conséquences d'un événement qui cause un dommage à son patrimoine. L'assurance de dommage a un caractère indemnitaire, et compensent les pertes pécuniaires subies par l'assuré (ne peut pas excéder le montant du préjudice effectif). Elle...

19 févr. 2013
doc

La formation et l'exécution des contrats d'assurance

Cours - 20 pages - Droit autres branches

- Contrat consensuel : le consentement des parties suffit à rendre parfait le contrat. - Synallagmatique : l'assureur doit assurer la prestation prévue au contrat, et le souscripteur doit payer la prime. - D'adhésion : l'assuré va adhérer à un contrat pré-redigé par l'assureur. Il...

18 févr. 2013
doc

La propriété intellectuelle - publié le 18/02/2013

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Le droit à la propriété intellectuelle se divise en deux branches : ? La propriété industrielle. ? La propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins). Droit d'auteur : concerne oeuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques -> étendu aux logiciels. Droits...

18 févr. 2013
doc

La propriété industrielle

Cours - 11 pages - Droit autres branches

Code de la propriété intellectuelle, créée par une loi du 1er juillet 1992. Propriétés industrielle : ? Brevet. Dessins. ? Marque. Modèles. Droits d'auteurs : ? Romans. Films et oeuvres musicales. ? Poèmes. Peintures, dessins, photos. ? Pièces de théâtres. Créations architecturales....

17 févr. 2013
doc

La déchéance de la nationalité française

TD - 2 pages - Droit autres branches

La "déchéance" d'un droit est le fait de ne plus pouvoir en obtenir la reconnaissance en justice. En effet, la déchéance de la nationalité française, reconnu dans l'article 25 du Code civil, enlèvera tout les droits (et devoirs) qu'apporte la nationalité française à un individu déchu devant...

13 févr. 2013
doc

En quoi l'action de groupe peut-elle constituer un outil adapté à la Justice française ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Qui, dans sa vie de consommateur, n'a jamais été confronté à un litige de quelques euros resté sans solution malgré la relance du professionnel concerné ? Dans ce type de contentieux, la grande majorité des personnes lésées renonce à engager une action en Justice pour obtenir réparation des...

11 févr. 2013
doc

Droit de la consommation - publié le 11/02/2013

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Définition du droit : le droit est l'ensemble de règles destinées à régir les gens en société. Ces sources : - constitution : c'est les normes générales, Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et,...

06 févr. 2013
doc

Analyse des contrats d'assurance

Cours - 18 pages - Droit autres branches

La doctrine considère que la négociation n'est pas de l'essence du contrat et que l'absence de négociation ne parait pas affecter l'existence du contrat. En réalité, le contrat d'adhésion reste formé par un accord de volonté malgré une absence de négociation qui n'est pas essentielle, le contrat...

04 févr. 2013
doc

Droit de l'assurance: cadre, acteurs et relation d'assurance

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que l'assurance ? On définit l'assurance comme l'opération par laquelle l'assureur s'engage moyennant le versement d'une prime à effectuer une prestation donnée en cas de réalisation d'un risque déterminé. La relation d'assurance présente deux aspects....

04 févr. 2013
pdf

Les erreurs admises et les erreurs indifférentes : conditions, démonstration et sanctions

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le schéma de démonstration suivant semble pouvoir être retenu. 1) Celui qui revendique l'erreur doit établir que la réalité était contraire à sa croyance. 2) Il doit ensuite prouver que l'erreur était substantielle, c'est-à­-dire démontrer que sans cette erreur, il n'aurait pas...

04 févr. 2013
doc

Les fondamentaux du droit privé - procédures civiles et compétences juridictionnelles

Cours - 5 pages - Droit autres branches

La procédure civile est l'ensemble des règles relatives au déroulement du procès. La séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice. Le juge doit appliquer le droit et trouver une solution à un litige, il ne doit pas créer de règles de droit (Article 5 du Code Civil). L'article 64 de la...

31 Janv. 2013
doc

Le droit objectif - publié le 31/01/2013

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

D'après Gérard Cornu, la règle de droit est une norme juridiquement obligatoire (= assortie d'une contrainte étatique lors de transgression) quelle que soit sa source (qu'elle soit une légale ou coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle rigide, souple)...

29 Janv. 2013
doc

L'Unité Économique et Sociale, réalité ou fiction ? - publié le 29/01/2013

TD - 4 pages - Droit autres branches

Dans l'arrêt rendu par la chambre sociale le 27 mai 1997, la Cour de Cassation nous rappelle que l'Unité Economique et Sociale (UES) doit être assimilée à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, quelle que soit leur forme, qu'il s'agisse de sociétés commerciales,...

28 Janv. 2013
doc

Les contrats en Droit

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose envers une ou plusieurs personnes. Un contrat est générateur d'obligation voulue par les parties.

24 Janv. 2013
doc

Cabinet Bops : la société civile professionnelle d'avocats

Rapport de stage - 3 pages - Droit autres branches

Dans le cadre de cette partie première, il nous appartiendra de décrire la société civile professionnelle d'avocats BOPS. Cela passe sans doute par son historique, la description de ses membres oeuvrant au quotidien afin de pérenniser la réputation qui est la sienne, et enfin ses domaines de...

24 Janv. 2013
doc

Commentaire de l'arrêt Koné

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit autres branches

L'arrêt Koné est un arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 juillet 1996 relatif au pouvoir d'interprétation du Conseil d'Etat et à la place respective dans la hiérarchie des normes des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république et des traités internationaux. En l'espèce, M....

22 Janv. 2013
doc

Vol, blessures involontaires et abus de biens sociaux

Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches

Monsieur TROIE est gérant de la clinique « NIP » spécialisée dans les soins esthétiques, qui se situe à Balaruc-les-Bains. La clinique constitue une SARL. Monsieur TROIE cultive un goût pour le luxe et en décembre 2009, il s'achète un voiture splendide et décapotable. Il facture l'achat...