Consultez plus de 83010 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Autres droits

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

6785 résultats

26 Mars 2013
pdf

Comparative public law essay

Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches

Each and every one of us enters this world with a cry, and it is with this utmost fundamental expression of ourselves that we first convey to our parents our basic needs and wants, later expanding the scope of communication to friends and then the community. This is why speech—and thereby...

26 Mars 2013
pdf

Setting aside of an arbitral award

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

In the Report of the United Nations Commission on International Trade Law on international commercial arbitration, it is stated that “[t]he issues relating to setting aside or annulment of arbitral awards are amongst the most difficult ones to be settled in the model law.”1 This might...

26 Mars 2013
pdf

Independence of arbitral tribunal

Étude de cas - 4 pages - Droit autres branches

There is a tension inherent to the arbitration process that raises the sensitive issue of the independence and impartiality of the arbitral tribunal; it is the “tension of an ideal, that is, perfect fairness of the arbitrator, against the reality that the very method by which arbitrators may...

26 Mars 2013
pdf

Choice of law by the arbitrator

Étude de cas - 3 pages - Droit autres branches

One of the main problems faced by the arbitrator when it comes to choice of law is the question of mandatory rules of law. A mandatory rule, as defined by Professor Mayer, refers to “an imperative provision of law which must be applied to an international relationship irrespective of the law...

26 Mars 2013
pdf

Subject matter arbitrability

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Subject matter arbitrability, also called objective arbitrability or arbitrability ratione materiae, usually refers to the question of whether the particular subject matter of a given dispute may be resolved by arbitration. Such a question arises due to the tension between two policies: the...

25 Mars 2013
doc

Cours complet de Droit commercial - publié le 25/03/2013

Cours - 150 pages - Droit autres branches

Le droit commercial est un droit spécifique que l'on oppose volontiers au droit civil des obligations. Il va donc falloir savoir reconnaitre le droit commercial. Qu'est ce que le droit commercial ? Qu'est ce qui le distingue du droit civil des obligations ? Quelles sont les raisons justifiant...

25 Mars 2013
pdf

Kompetenz-Kompetenz

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

The kompetenz-kompetenz doctrine is generally understood as the arbitral tribunal's authority to rule on the scope, validity and existence of the arbitration agreement if any of these are challenged, and thereby to rule essentially also on its own jurisdiction. Although under this doctrine there...

23 Mars 2013
doc

Travail de représentation et choix des répertoires d'actions collectives

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le travail symbolique de mise en forme politique de la protestation, opéré par les organisations, visait à coder les insatisfactions en vue de leur expression. Eric Neveu « donner un langage au mécontentement ». Ce travail de mise en forme vise également à garantir la légitimité des organisations...

22 Mars 2013
doc

Droit de l'informatique

Cours - 24 pages - Droit autres branches

L'informatique en générale et internet en particulier remettent en cause toute notre vision et toute l'architecture du droit national, communautaire et international. De ce fait, l'informatique pose de nombreux problème : - dans la structuration du droit : le droit est territorial et national. Il...

22 Mars 2013
pdf

La profession de Commissaire-priseur

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le métier de commissaire-priseur consiste en l'estimation et la vente publique aux enchères de meubles et effets mobiliers corporels. Dans un premier temps, le commissaire fait l'inventaire et estime les biens qui lui sont soumis, vérifie l'authenticité et en jauge la valeur : c'est la prisée....

22 Mars 2013
doc

Les différents types de bien

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

- Déf. éco. d'un B : chose créée par le W correspondant à un besoin de la société. - Déf. juridique : eau de mer, lumière solaire et air ne sont pas des biens (= biens libres). - Les B = choses qui servent à l'usage des hommes et leur permettent de satisfaire leurs besoins : à cette fin, ils...

18 Mars 2013
doc

Le droit public sanitaire et social en Afrique

Cours - 52 pages - Droit autres branches

L'objectif étant de donner une approche du droit public sanitaire et social qui est le parent pauvre du droit public. Etude de la gestion des établissements, les rapports entre les acteurs sanitaires et sociaux, le droit de l'adoption, les institutions sanitaires et sociales, et le RSA et l'aide...

18 Mars 2013
doc

La conception de base du patrimoine

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Selon la doctrine d'Aubry et Rau, le patrimoine est envisagé sous deux aspects : émanation de la personnalité et ensemble de biens ou de valeurs pécuniaires d'une personne. Le premier de ces aspects, pourtant essentiel, de la théorie subjective du patrimoine n'est pas toujours perçu...

15 Mars 2013
pdf

Confessing antitrust criminals: The art of juggling with carrots, sticks and transatlantic disturbances

Étude de cas - 15 pages - Droit autres branches

Fighting cartels is not an easy business to be in. Companies operating cartels are of course very much aware of the illegality of their conduct under the antitrust laws. For that reason, cartels are typically operated in secrecy and considerable efforts are devoted by the participants to avoiding...

14 Mars 2013
doc

Libertés publiques : la mort volontaire

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La question du choix de sa propre mort est un des thèmes centraux de la littérature et de la philosophie, parce que c'est une des plus grandes interrogations humaines depuis toujours : est-ce que la vie vaut d'être vécue ? Albert Camus disait que la question du suicide est le seul «...

14 Mars 2013
doc

Le droit des libéralités et le droit des successions

Cours - 85 pages - Droit autres branches

Le droit des successions désigne la discipline relative à l'organisation de la transmission des biens à la mort de la personne = définition, mais il faut porter plus d'attention que cela à la définition. Il faut bien comprendre les 2 aspects du droit des successions : le fait pour une...

13 Mars 2013
doc

Cours de Droit comparé - publié le 13/03/2013

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Les juristes ou les philosophes ont toujours eu le réflexe de comparer de ce qui était comparable en droit, la comparaison est naturelle en droit comme ailleurs, comparer est un des principaux moyen de connaitre. Sous l'antiquité la 1ere démarche des juristes n'a pas été de comparer: l'idée à...

13 Mars 2013
doc

Rédaction d'un cas pratique

Cas Pratique - 1 pages - Droit autres branches

• Le cas pratique dirigé : sous forme d'énoncé suivi de questions. La résolution consiste à répondre aux questions. Il n'y a pas besoin de trouver le plan. • Le cas pratique non dirigé : sous forme d'énoncé. Il faut conseiller, trouver les questions de droit. Il faut faire...

12 Mars 2013
doc

L'affaire Villemin (le petit Gégory) ou l'histoire d'un raté judiciaire

Dissertation - 25 pages - Droit autres branches

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la levée de corps et les premiers examens effectués sur celui-ci se sont avérés minimalistes. En effet, le médecin qui a procédé aux premières constatations (le 16 octobre, quelques minutes après la découverte du cadavre de Grégory) a omis de...

12 Mars 2013
doc

Les différentes branches du droit, les sources et la règle de droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le droit ne concerne pas que le contentieux, c'est aussi un mode d'organisation de la société. La fonction du droit est d'assurer la paix sociale. Le Code civil, qui regroupe l'ensemble des lois françaises, a été initié par Napoléon Bonaparte en 1804, il est aussi appelé Code Napoléon.

08 Mars 2013
pdf

L'analyse systémique de l'acte juridictionnel et ses enjeux

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La notion d'acte juridictionnel est au coeur de tous les contentieux. Les interrogations suscitées par cette notion n'ont jamais été intégralement posées ni résolues par la doctrine, ce qui met l'accent sur sa complexité. En effet, il ressort que l'acte juridictionnel a plusieurs sens. Il n'est...

06 Mars 2013
doc

Commentaire d'article : articles L 271-1 à L 271-3 du Code de la construction et de l'habitation

Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches

Suite au développement de la pratique de la reprise conventionnelle du consentement qui constitue en une reprise de consentement par les parties qui auraient préalablement prévu cette possibilité dans leurs conventions, leur permettant ainsi de revenir ultérieurement et unilatéralement sur le...

05 Mars 2013
doc

Commentaire de l'article L. 251-1 alinéa 2 et 3 du Code de commerce : les GIE

Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches

[...] Le GIE a été créé pour répondre à un besoin de la pratique. Ce groupement permet à des entreprises, de collaborer dans une structure d'un genre nouveau, sans perdre leur autonomie, en offrant souplesse et pleine capacité juridique. Il permet à ses membres, ayant un intérêt commun, de...

05 Mars 2013
doc

Commentaire de d'arrêt, CAA de Lyon, 27 novembre 2003: le port du foulard islamique dans la fonction publique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

Le principe de laïcité de la République, qui implique la neutralité du service public, soulève la question de la reconnaissance à accorder à l'expression ou la prise en compte de la religion dans le fonctionnement des services publics. L'équilibre entre les deux impératifs de liberté religieuse...

04 Mars 2013
doc

Méthodologie du Commentaire d'arrêt - publié le 04/03/2013

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Dans les titres : des notions ou concepts (notion en cours d'élaboration) juridiques. Rattachés ou non à un principe. A côté de ces notions on doit qualifier. Le titre doit refléter le développement de la partie et la position de la Cour de cassation par rapport à la problématique. Pas...

04 Mars 2013
doc

Le droit d'alerte : définition juridique

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le droit d'alerte est un droit que possèdent divers acteurs, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de la société, et qui consiste à pouvoir prévenir une situation compromettante pour l'entreprise et ainsi éviter de se trouver face à des conséquences irrémédiables.

04 Mars 2013
doc

Les pouvoirs privés économiques

Cours - 39 pages - Droit autres branches

Il y a une définition et un malaise. La difficulté du terme droit économique c'est qu'il rassemble deux termes que l'on a l'impression de connaitre et que l'on imagine mal aller ensemble. Le droit est une discipline juridique, c'est l'ensemble de règles destinées réguler les rapports humains. Il...

01 Mars 2013
doc

Les démarches à effectuer dans le cadre d'une vente en étude notariale

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Un client vient à l'étude pour mettre en vente une maison d'habitation. Il faut tout d'abord aller expertiser le bien, pour lui donner une estimation. Ensuite il faut faire signer un mandat de vente avec ou sans exclusivité. Une fois le mandat signé, le Notaire peut mettre la maison...

28 févr. 2013
doc

La convention de parrainage

Contrat type - 2 pages - Droit autres branches

La société ___________________, immatriculée au ___________________ sous le numéro ___________________ et dont le siège social est situé au ___________________, représentée par ___________________, en sa qualité de ___________________dûment habilité à cet effet Ci-après dénommée, « la Société »...

28 févr. 2013
doc

La définition et le cadre juridique des contrats de transport terrestre de marchandises

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

Le contrat de transport de marchandises est celui par lequel un professionnel du transport s'engage à l'égard du client à déplacer des marchandises d'un point à un autre, moyennant paiement d'un prix. Le contrat de transport n'est pas caractérisé si les parties se sont...