Consultez plus de 83023 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Autres droits

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

6785 résultats

15 Janv. 2015
doc

Droit de la sécurité sociale - Le système de santé

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Deux alternatives : Nous sommes exposés à des risques de santé qui peuvent être plus ou moins graves ou fréquents. On peut répondre beaucoup mieux, mais il y a aussi des mouvements contraires, des pandémies, qui peuvent remettre ces progrès en cause. On a le problème des inégalités dans le monde...

15 Janv. 2015
doc

Droit de la sécurité sociale - Le régime LAMAL (Suisse)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le droit interne : En droit interne, on a la LPGA, la loi sur la partie générale des assurances sociales est applicable. Qu'est-ce que l'on pourrait trouver sans la LPGA. C'est la définition des éventualités. On va trouver des règles de coordination interne. On a déjà croisé cette problématique...

15 Janv. 2015
doc

Le régime de l'assurance accident LA en Suisse

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Pour le droit applicable, il y a du droit interne. On retrouve la LPGA en premier rang, une LPGA qui va de nouveau définir les éventualités couvertes, qui va refaire de la coordination interne. Nous avons aussi de la procédure et du contentieux. La LAA apporte des précisions au champ matériel. La...

15 Janv. 2015
doc

Le champ d'application personnel de l'AVS/AI en Suisse

TD - 3 pages - Droit autres branches

On part d'abord sur quelques éléments de généralités. Une disposition très importante, c'est l'art. 1a LAVS. Elle prévoit le champ d'application personnel. Cela s'est la base pour l'AVS/AI obligatoire. La LAI n'a pas son propre champ d'application personnel, l'art. 1a LAI renvoie à l'art. 1a...

15 Janv. 2015
doc

Le régime de la LAA en droit suisse : Champ d'application matériel de l'assurance accident et les prestations LAA

Cours - 3 pages - Droit autres branches

On a un régime LAA qui couvre trois risques. L'accident professionnel (ou de travail), la maladie professionnelle et l'accident non professionnel. C'est le type de régime qui est le plus répandu dans le monde. La spécificité suisse, c'est de traiter dans l'assurance accident les accidents non...

15 Janv. 2015
doc

L'architecture des pensions en Suisse

TD - 3 pages - Droit autres branches

On a l'existence d'un système très intéressant en trois étages Jusqu'en 1972, la Suisse avait trois formes de protection, que l'on appelle 1er, 2ème et 3ème pilier. La plus ancienne c'est la troisième forme, il y a toujours eu des gens qui ont mis eux-mêmes de côté de l'argent pour leurs vieux...

15 Janv. 2015
doc

Droit de la sécurité sociale : Le domaine de la prévoyance professionnelle (Suisse)

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

C'est une question que l'on ne voit pas dans l'AVS AI car cette question ne se pose pas. Ici on est en prévoyance professionnelle, 2ème étage des pensions. Les caisses vont organiser les prestations, elles vont organiser le financement. Si on regarde la LPP, on ne trouve pas de taux de prestation...

15 Janv. 2015
doc

Droit de la sécurité sociale (Suisse) : La présence de besoins de protection

Cours - 2 pages - Droit autres branches

On a dans la vie un certain nombre de risques. On espère que ces risques ne se réaliseront pas, mais cela fait partie de la condition humaine de tomber malade, de perdre son emplois, de devenir invalide, etc. Ces risques peuvent être plus ou moins importants. A côté il y a des événements à...

15 Janv. 2015
doc

Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

On va poser quelques points sur l'aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va s'imaginer que l'on ouvre un bureau de conseil de sécurité social et que l'on va regarder quels sont les instruments de travail. Nous...

15 Janv. 2015
doc

Le champ d'application matériel de la sécurité sociale (Suisse)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

C'est un grand instrument de l'OIT qui a pour la première fois posé ce champ d'application matériel. Il peut y avoir besoin de nouvelles éventualités qui ne sont pas dans la liste. Il y a notamment la perte d'indépendance des grands âgés (4e âge). Dans cette première approche de la sécurité...

15 Janv. 2015
doc

Critères d'assujettissement à la prévoyance professionnelle (Suisse)

TD - 3 pages - Droit autres branches

Il y a trois critères cumulatifs. Le premier, c'est d'être assujetti du régime AVS. On doit être assuré à l'AVS, on est ici dans le deuxième étage des pensions, il faut donc être déjà assuré au premier étage. Si on n'est pas assuré à l'AVS, qu'il y a des excemptions, alors c'est également des...

15 Janv. 2015
doc

Champ d'application matériel de la prévoyance professionnelle (Suisse)

TD - 3 pages - Droit autres branches

Cela va couvrir, pour l'obligatoire les éventualités vieillesse, survivants et invalidité. La sur-obligatoire va pouvoir être pour l'une, deux ou trois de ces éventualités. La prévoyance professionnelle obligatoire, on y rentre dans l'éventualité principale, l'éventualité vieillesse retraite. La...

15 Janv. 2015
doc

Le Régime de la LAMal (assurance Suisse)

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le champ d'application matériel du régime LAMal On a un régime LAMal qui est susceptible de couvrir trois éventualités : l'éventualité maladie, l'éventualité maternité et l'éventualité accident. Cela va de soit. On trouve la définition dans la LPGA. C'est à l'art. 3 LPGA que l'on trouve une...

15 Janv. 2015
doc

Note sur la décision rendue par la commission des sanctions de l'AMF (autorité des marchés financiers) en date du 22 juillet 2014

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La commission des sanctions s'est prononcée sur les différents griefs reprochés aux sociétés SAFETIC (fabricant de protection en matière de biens/personnes), Arkéon Finance (gestion de portefeuille PME), HSBC, une société de gestion collective ainsi que les dirigeants respectifs des deux...

15 Janv. 2015
doc

L'obligation d'information périodique

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La principale obligation d'information annuelle est le rapport financier annuel exigé par les Articles 222-3 du règlement général de l'AMF et L.451-2-1 du CMF. Ce rapport financier annuel doit être publié et déposé à l'AMF dans les 4 mois qui suivent la clôture de l'exercice. Le rapport financier...

15 Janv. 2015
doc

Les sanctions prononcées par l'AMF (Autorité des marchés financiers)

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les pouvoirs de l'AMF: Outre ses pouvoirs normatifs (qui se traduisent par l'élaboration du RGAMF) et ses pouvoirs de supervision (centralisation et diffusion de l'information, mise en œuvre des textes, des autorisations, visas, dérogations), l'AMF dispose d'un pouvoir de répression. Pour...

15 Janv. 2015
doc

Note sur la titrisation

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Special Purpose Vehicle (SPV ou FCT) : Société créée dans un but bien précis, qui n'existe que tant que ce but doit être réalisé. Par exemple, dans le cas d'une titrisation classique où une société achète des créances à une entreprise (permettant à cette entreprise de se financer),...

15 Janv. 2015
doc

Le crédit syndiqué

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agira ici d'appréhender la manière dont s'organise le financement de l'acquisition. Pour générer un effet de levier, l'initiateur doit emprunter. De par son importance et de par les risques qu'il présente, le financement ne se fera pas toujours sous la forme d'un seul et unique emprunt. Le...

12 Janv. 2015
doc

Etude de cas sur la question de la hiérarchie des normes

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Monsieur X est le chef d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de jouets en plastique. Ces derniers sont fabriqués avec l'emploi du chromate de plomb, dont l'utilisation est règlementée par la loi fictive du 19 avril 2013. Cette loi conditionne l'utilisation du produit à l'obtention...

08 Janv. 2015
doc

La dualité du notariat en droit marocain

Mémoire - 45 pages - Droit autres branches

On a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. L'homme a inspiré ceux qui s'attachent à décrire la vie de notre société où il a toujours tenu une grande place ; mais la profession a rarement fait l'objet d'une étude critique comme si le personnage avait marqué l'institution....

08 Janv. 2015
doc

La déclaration du sinistre dans le contrat d'assurance

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Le problème concernant le sinistre, c'est son manque de définition légale, claire et surtout unique. Mais on a une pluralité de définition du sinistre, mais qui amène à une confusion. Le sinistre, c'est tout simplement la survenance du risque mais la survenance du risque telle que...

08 Janv. 2015
doc

La prime dans le contrat d'assurance - publié le 08/01/2015

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Cette prime existe pour la bonne raison que le contrat d'assurance est un contrat à titre onéreux. Mais c'est également un contrat synallagmatique donc cette somme d'argent interviendra en contre-partie de l'engagement pris par l'assureur qui est de garantir le risque. On...

08 Janv. 2015
doc

Le risque dans le contrat d'assurance

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Le risque est un événement aléatoire et redouté contre lequelle l'assuré va souhaiter se protégé et obtenir une garantie de la part de l'assureur. C'est un événement auquel je suis nécessairement confronté, qui doit être nécessairement aléatoire et qui a mes yeux est redouté....

07 Janv. 2015
doc

Les preneurs d'assurance : Les assurés

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Le concept de preneur d'assurance vient du droit de l'UE. Derrière ces concepts assez généraux, on a différentes qualités de souscripteur, d'assuré et de bénéficiaire. Il conviendra donc de différencier ces qualités. Dans la grande majorité des cas, ces 3 qualités-là sont réunies sur une seule et...

07 Janv. 2015
doc

Les distributeurs d'assurance : Les intermédiaires d'assurance

Fiche - 7 pages - Droit autres branches

Aujourd'hui l'opération d'assurance, ne peut se concevoir d'un strict point de vue binaire ou bilatérale. La souscription d'un contrat d'assurance passe majoritairement par la présence, la participation d'une tierce personne, que l'on appelle les intermédiaires. L'opération d'assurance est un...

24 déc. 2014
doc

Lettre type en cas de vol retardé de plus de trois heures si la compagnie prétexte des circonstances extraordinaires et inévitables

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Suite à un vol retardé de 4 heures et 30 minutes en date du 16 décembre dernier, dont je joints de nouveau la copie des cartes d'embarquement et des billets, j'ai porté réclamation auprès de vos services afin d'être dédommagée, comme le prévoit le règlement communautaire n°261/2004.

22 déc. 2014
pdf

Cas pratique sur le régime du service public

Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches

Vous vous demanderez si le Conseil d'Etat aurait pu, sur la base des mêmes faits que ceux de l'affaire Baby-Loup, mais s'agissant d'une crèche gérée par association dont les conditions de financement et d'organisation ont préalablement été fixées par la commune sur le territoire duquel elle...

18 déc. 2014
doc

De la planification sanitaire au territoire de santé

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Depuis 60s : aménagement du territoire en matière de politique de santé. Déséquilibre d'accès à l'offre de soin selon les régions. Premiers correctifs : idée de planification. Puis affinement du système : « carte sanitaire ». Différence planification différent carte sanitaire. Loi HPST :...

18 déc. 2014
doc

La médecine libérale

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Médecine libérale = médecine qui correspond à une certaine figure du médecin qui vient de la grande tradition d'Hippocrate (littérature) avec un rôle quasi religieux. Statut social du médecin reste stable jusqu'aux 30s. A partir des 30s : désacralisation du médecin (surtout fin 20ème)....

18 déc. 2014
doc

La relation médecin/patient dans le cadre de l'exercice libéral

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Relation contractuelle organisée autour du Code de déontologie. Arrêt 20 mai 136 Cour de cassation : souligne existence d'un contrat entre médecin et patient. Pour le praticien : engagement de guérir le malade ou au moins de lui donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données...