Schéma - Hiérarchie des normes avec les jurisprudences correspondantes
Présentation - 1 pages - Droit autres branches
Ce document est un schéma synthétique sur la hiérarchie des normes. Sous la forme illustrée d'une pyramide, il présente le bloc de constitutionnalité, de conventionnalité, de légalité, etc. avec les jurisprudences correspondantes qui justifient de la place de telle norme sur la pyramide.
Commentaire d'arrêt : cassation chambre civile 3 audience publique du jeudi 11 février 2016
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt : Civ. 3e, 11 février 2016, n° 14-28.152.
Cours sur le droit des sûretés
Cours - 71 pages - Droit autres branches
Le mot sûreté est entendu dans le langage courant. Mais en droit privé, le mot sûreté, qui est un dérivé de la notion de sécurité, repose sur l'idée qu'on veut donner de la sécurité au créancier d'une obligation. Pourtant le droit civil dit déjà dans quelle mesure le créancier a le...
Introduction au droit immobilier
TD - 11 pages - Droit autres branches
Cours et cas pratiques sur droit immobilier/communautaire.
droit pénal spécial - publié le 08/06/2019
Fiche de lecture - 12 pages - Droit autres branches
Le droit pénal spécial est la branche des sciences criminelles qui traite de la spécificité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridique donné.
droit pénal général - publié le 08/06/2019
Fiche de lecture - 27 pages - Droit autres branches
L'essentiel à connaître en droit pénal général. les éléments nécessaire à la commission d'une infraction, la nature des infraction, les principes de la personnalité et de l'individualité de la peine etc.
Cas pratiques : les créanciers postérieurs
TD - 4 pages - Droit autres branches
TD droit : Les créanciers postérieurs (cas pratiques).
Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation chambre civile 3 - audience publique
TD - 5 pages - Droit autres branches
Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation chambre civile 3 - audience publique
La nullité relative du contrat
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
- Contrat : accord de volontés créateur d'obligations - La nullité est la sanction qui s'applique lorsque l'une des conditions de validité du contrat n'est pas remplie au moment de sa formation. - La notion de nullité relative n'apparaît pas expressément dans le Code civil. En...
Offre de contrat entre absent
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
Monsieur LEFEBVRE est commerçant. Pour les besoins de son commerce, il commande par courrier, le 15 septembre, du matériel à la société H. S. Mais quelques jours plus tard, il s'aperçoit que le même matériel est proposé à un prix moins élevé chez un autre fournisseur. Le 21 septembre, il...
Droit comparé et Droit international privé
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
Ce document contient deux cas pratiques, l'énoncé du premier est en français, l'énoncé du second en anglais, la résolution est faite pour les deux cas pratiques en français. Monsieur Deng JINTAO PING, de nationalité chinoise et résidante actuellement à Shanghai, envisage sérieusement...
Les actions qui sont ouvertes aux créanciers
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Fiches de régime général des obligations, L2, semestre 2
FICHES DE DROIT ADMINISTRATIF - publié le 03/06/2019
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiches de droit administratif semestre 2 de la L2 Titre II chapitre 2 section 1
FICHES DROIT ADMINISTRATIF - publié le 03/06/2019
Fiche - 21 pages - Droit autres branches
Fiches du titre II chapitre 1 (concerne le cours du semestre 2 de la L2) Section par section est transcrit les arrêts du cours résumé et surligné, pour un meilleur apprentissage
FICHES DROIT ADMINISTRATIF
Fiche - 13 pages - Droit autres branches
Fiches du titre I (concerne le cours du semestre 2 de la L2) Section par section est transcrit les arrêts du cours résumés et surlignés, pour un meilleur apprentissage
Cour de cassation, civile, 1ère Chambre civile, 18 octobre 2017, 14-18.118 - L'existence du lien entre la vaccination et le déclenchement de la sclérose en plaques établie par un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes suffit-elle à admettre un défaut du produit ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
En l'espèce, Mme X a reçu en 1986 trois injections de vaccins contre l'hépatite B, puis en 1993 dix nouvelles injections en raison du fait qu'elle ne développait pas d'anticorps. À la fin de l'année 1992, elle commença à ressentir des troubles et le diagnostic de sclérose en...
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 22 juin 2017, 16-21.141, Inédit - Peut-on invoquer le manquement à l'obligation de la perte de chance pour contester une indemnisation ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Mme X a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation d'Auvergne qui, à l'issue des expertises médicales, a conclu à une indemnisation au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l'article L. 1142-1 II, du Code de la santé publique, et ainsi, Mme X a...
Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 4 février 2015, 14-11.002 - Peut-on forcer l'obligation d'indemnisation qui n'a pas été réglée, sur une convention conclue dans le cadre d'une contrainte économique ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
L'arrêt rendu par la Cour de cassation civ.1ère du 30 mai 2000 apporte une importante contribution à la question si discutée de la nature juridique de la contrainte économique, elle affirme que : « la contrainte économique se rattache à la violence » Une transaction conclue entre la société...
Les quasi-contrats - publié le 03/06/2019
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Les quasi-contrats sont en principe des faits qui enrichissent autrui. Cependant, on va voir dans la pratique, une tendance des juridictions supérieures à vouloir faire bénéficier le titre de quasi-contrats, à des faits qui sont cependant contraires en principe à ces quasi-contrats. Les...
Les activités de service public de nature économique
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La création des activités de service public de nature économique a un intérêt universel, et général. A cette création, découle, des droits et devoirs particuliers et indépendants. Et enfin, cette création a une portée ambiguë et crée un problème essentiel dans le devenir de ce service dans la...
La place du discernement dans la responsabilité pénale
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La place du discernement dans la responsabilité pénale est essentielle, en effet sa prise en compte permet d'admettre ou non une cause d'imputabilité tel est le cas de la contrainte et de la minorité qui prennent en compte le discernement. Ou encore, les troubles mentaux qui peuvent atténuer la...
Article 1832 du Code civil - Quelle est la définition qui est retenue de la société ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit autres branches
L'article 1832 du Code civil a été modifié à plusieurs reprises depuis l'intervention du législateur en 1804. À l'époque, il disposait que « la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra...
TABLEAU SYNTHETIQUE SUR LES PERSONNES PUBLIQUES
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Ce tableau synthétique récapitule toutes les caractéristiques essentielles des personnes publiques : Etat, collectivités, etc. sur le fait de savoir s'il s'agit de décentralisation, indépendance ou non, pouvoir hiérarchique ou non, etc.
Histoire des institutions publiques jusqu'à la révolution
Fiche - 70 pages - Droit autres branches
Cours d'histoire licence 2 de S1 de Droit à Nanterre
La distribution internationale
TD - 8 pages - Droit autres branches
Cas Pratique sur la distribution internationale 1/ Sur le litige opposant la société ETNIC à la société ADOS 2/ Sur le litige opposant la société ETNIC à la société FREI
Le dommage moral - publié le 30/05/2019
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Problématique : D?ns quelles mesures le droit fr?nç?is permet-il l? rép?r?tion du dommage moral ? Quels sont les enjeux de cette rép?r?tion ? Quelle en est l? portée ? 1/ La mise en place du concept de réparation du dommage moral 2/ Des limites manifestes de cette réparation dans son application
UE : la Banque centrale européenne
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Banque centrale européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : la Cour des comptes européenne
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Cour des comptes européennes : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : la Cour de Justice de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur la Cour de Justice de l'Union européenne : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
UE : le Parlement européen
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse sur le Parlement européen : composition, fonctionnement, rôles et attributions...
