Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
Thèse - 12 pages - Droit autres branches
La question de l'assignation d'individus à résidence a été sous les feux de la rampe dans le cadre de l'état d'urgence mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015…
droit commercial - publié le 13/01/2020
Fiche - 26 pages - Droit autres branches
fiches de révision cours de droit commercial, elles sont valables pour l'année 2019-2020.
DSP 2
Présentation - 10 pages - Droit autres branches
Formation sur la règlementation DSP2 Agenda : Contexte 1.1. Présentation de la DSP 2 1.2. Le futur des services de paiement La proposition de DSP 2 2.1. Un champ d'application redessiné 2.2. L'inclusion des PSP tiers 2.3. Le nouveau cadre de l'exécution des opérations de paiement
Rapport de stage de DUT Carrières Juridiques au sein d'une étude d'huissier de justice
Rapport de stage - 10 pages - Droit autres branches
La particularité de la formation DUT Carrières Juridiques consiste en une professionnalisation des étudiants grâce aux différents stages effectués au cours du cursus. C'est cet aspect non négligeable qui m'a poussé à choisir l'IUT plutôt que la faculté. Pour clôturer cette première...
Droit Pénal Général - publié le 26/11/2019
TD - 62 pages - Droit autres branches
Cours de Droit Pénal Général, de licence 2, de septembre-décembre 2019.
QCM de droit du travail/des entreprises avec corrigé
TD - 4 pages - Droit autres branches
QCM avec corrigé sur le droit du travail et sur le droit des entreprises.
Exercice notion de responsabilité civile en droit
TD - 3 pages - Droit autres branches
Cas concret en droit avec corrigé sur la notion de responsabilité civile. Utile pour s'entraîner avant un examen.
Les clauses contractuelles
Fiche de lecture - 7 pages - Droit autres branches
Cours complet et détaillé de licence sur les clauses contractuelles.
Michel Debré et le parlementarisme de 1946 à 1958
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Dissertation détaillée et documentée sur l'évolution du parlementarisme en France de 1946 à 1958 et le rôle important que Michel Debré a joué dans cette évolution, de sa critique incessante du "régime d'assemblée" de la IVème république, à l'élaboration d'un véritable régime...
Grand oral de droit : questions et réponses sur le thème des libertés fondamentales
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Le parquet est indépendant, bien qu'amovible, et bien que nommé par le président sur proposition de la chancellerie après simple avis du conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance des membres du parquet semble acquise. Premièrement, si la plume est serve la parole reste libre, à ce...
Les procédures collectives - publié le 16/11/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Fiche de synthèse reprenant pour chaque procédure collective sa définition, la procédure, les organes et les effets juridiques. Fiche établie dans la cadre de l'UE1 "Introduction au droit" en DCG.
Les modes alternatifs de règlement des conflits - publié le 16/11/2019
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Fiche synthétique reprenant pour chaque mode alternatif de règlement des conflits la définition, l'organe compétent, le domaine de la procédure, sa mise en oeuvre et ses effets.
Libertés Fondamentales - CRFPA (principe d'égalité)
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Fiches sur les libertés fondamentales - principe d'égalité (historique, sources internes et internationales, contenu, définition, jurisprudences).
Offre d'achat et agent immobilier
Cas Pratique - 4 pages - Droit autres branches
L'agent immobilier est mandaté par un vendeur, pour trouver un candidat acquéreur. Celui-ci accepte d'acquérir le bien au prix et à toutes les conditions exigées par ledit vendeur et figurant dans le mandat. Ce mandat de vente a été régularisé par le vendeur au sein de l'agence...
Cours de droit des sociétés - publié le 19/10/2019
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Fiche de révision (personnelle) de 22 pages, réalisée en vue d'un partiel de droit des sociétés en M1
Droit social : les lois Aubry
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Ça n'est qu'en 1997, via la cohabitation entre L. Jospin et J. Chirac, que la réduction de la durée légale du temps de travail fut actée par l'instauration des 35 heures. Les revendications du PS tendaient en l'obtention d'une réduction de temps de travail à 35 heures, sans...
La morphologie gouvernementale
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur la morphologie gouvernementale : comprendre le gouvernement, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Décentralisation et déconcentration - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur la déconcentration et la décentralisation : faire la différence entre les deux, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Qu'est-ce qu'un Etat ? - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur l'Etat : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Le président de la République - publié le 15/10/2019
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Schéma synthétique sur le Président de la République : son rôle notamment, facilité d'apprentissage. Destiné à un public juriste, introduction au droit
Introduction au droit, BTS PI
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Destiné au BTS professions immobilières - première année, droit, questions clefs et définitions
Le contrat de société - publié le 19/09/2019
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Powerpoint récapitulatif du cours relatif aux conditions générales du contrat de société. Powerpoint très synthéthique destiné à mettre en lumière les principaux points importants.
Les violences faites aux femmes, rôle des acteurs publics
Thèse - 72 pages - Droit autres branches
Le rôle des acteurs publics (Etat, collectivités, forces de l'ordre, associations) dans la lutte contre les violences faites aux femmes
La Justice doit-elle nécessairement être soumise à une dimension économique pour sa mise en oeuvre ?
Thèse - 11 pages - Droit autres branches
Doit on prendre en compte l'élément économique dans le fonctionnement de la justice ?
Le traitement des LBO en difficultés
Thèse - 56 pages - Droit autres branches
Le survient des procedures collectives et des difficultés souffertes par les cibles sous LBO est contraire à l'intérèt d'une opération de LBO
L'amélioration du vivre ensemble en EHPAD
Thèse - 1 pages - Droit autres branches
Améliorer la qualité de vie de l'usager en EHPAD en privilégiant deux droits : la liberté d'aller et de venir et l'animation
Existe-t-il une différence de traitement entre un homme et une femme face à la justice ?
Thèse - 16 pages - Droit autres branches
C'est le 25 novembre dernier que l'actuel Président de la République, Emanuel Macron, a déclaré que l'égalité entre les hommes et les femmes était une grande cause nationale…
la maltraitance des enfants - publié le 31/08/2019
Présentation - 21 pages - Droit autres branches
la maltraitance peut se retrouver sous différentes formes et par diverses personnes. Les enfants ne réagissent pas tous de la même façon. C'est pourquoi il est important d'en prendre connaissance afin de prévenir et détecter ces agissements
Décision du 20 décembre 2012 relative à des pratiques relevées dans le secteur de la billetterie de spectacle - Autorité de la concurrence
Étude de cas - 16 pages - Droit autres branches
Analyse de la décision de l'Autorité de la concurrence rendue le 20 décembre 2012. Cette décision concerne des ententes qui avaient été pratiquées entre deux sociétés de spectacle.
Qualification du contrat de vente - Commentaire d'arrêt, Cass. civ 3ème, 9 décembre 1986
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire d'arrêt de l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 9 décembre 1986. Le commentaire est rédigé entièrement. Il s'agit d'un commentaire relatif à la qualification d'un contrat de vente ayant pour contrepartie autre chose que le...
