L'arbitrage en droit interne et international - publié le 01/06/2020
Cours - 9 pages - Droit autres branches
L'arbitrage fascine : […] il entretient chez l'homme le sentiment, ou tout au moins l'illusion, qu'il peut constituer entre ses mains un instrument au service de sa volonté de puissance et un moyen de se soustraire ainsi à la norme commune. Le sujet que nous allons aborder est une matière du...
Exposé : lutte contre le travail dissimulé
Présentation - 36 pages - Droit autres branches
Extrait : L'expression “travail illégal”, a été créé par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, qui regroupe un ensemble de fraudes majeures à l'ordre public social et économique, prévues et définies par le code du travail.Ces fraudes ont en commun de violer des règles élémentaires liées à...
Droit du travail : le pouvoir disciplinaiare hors licenciement
TD - 6 pages - Droit autres branches
Droit du travail : devoir sur le pouvoir disciplinaire en dehors du licenciement. Extrait : L'employeur a le pouvoir d'organisation, le pouvoir de direction, c'est-à-dire d'édicter les règles de l'entreprise, du contrat de travail,…Seul le juge peut nous priver d'une liberté, peut nous...
Les différentes indemnités dues lors d'un licenciement
TD - 5 pages - Droit autres branches
Présentation des différentes indemnitées lors des différents licenciement et les règles liées aux impôts.
En quoi le nouveau principe majoritaire constitue-t-il un changement notable dans la procédure de négociation des accords de branche et d'entreprise ?
Présentation - 5 pages - Droit autres branches
Accords d'entreprise, accords de branche : Que peut faire la majorité ?En quoi le nouveau principe majoritaire constitue-t-il un changement notable dans la procédure de négociation des accords de branche et d'entreprise ?Pour favoriser les relations employeurs/salariés parfois conflictuelles et...
Droit du travail : études des clauses d'un contrat de travail
Cas Pratique - 7 pages - Droit autres branches
Document word traitant de plusieurs clauses présentes dans un contrat de travail. Le document présente le but des clauses et leurs limites.
Droit de construction - DANS QUELLE MESURE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION EST-IL INDISPENSABLE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN??
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Bonjour,Voici un document que j'ai réalisé en droit. Problématique : DANS QUELLE MESURE LE DROIT DE LA CONSTRUCTION EST-IL INDISPENSABLE DANS LE MONDE CONTEMPORAIN??PLANSources et définitions ?I) Les règles qui structurent les acteurs?A) Les acteurs du droit de la construction?B) Les règles...
Cours de droit du travail n°1 (L2 - Nancy - 2019)
TD - 8 pages - Droit autres branches
Cours numéro 1 d'Introduction au droit du travail. Année scolaire 2019-2020 à l'UFR Droit de Nancy.Cours pris avec soin, vérifiés, reformulés et enrichis par mes soins.
Le Sénat est-il une anomalie parmi les démocraties ? - publié le 26/05/2020
Présentation - 4 pages - Droit autres branches
Exposé ayant pour sujet le commentaire de Lionel Jospin du 21 Avril 1998 : "Si l'on y réfléchit bien, et sans passion, une chambre comme le Sénat, avec autant de pouvoirs, où l'alternance n'est jamais possible, qui n'est pas élue au suffrage universel direct et qui n'a même...
Qu'est-ce que le droit? Quelle sont les différentes branches du droit?
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Droit - Ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus Droit positif - Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un état à un moment donné Droit national et international - Une situation interne est régie par le droit national, c'est-à-dire par les règles juridiques en...
Droit et besoins sociaux
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le droit, c'est un ensemble de règles dont le but est de régir la vie en société et de l'organiser selon des principes qui lui sont propres. Le droit et l'existence en société sont interdépendants : pas de droit sans société et vice-versa. L'importance et la finalité du droit permettent...
CV attendu des recruteurs / CV professionnel senior
- 1 pages - Droit autres branches
Il existe énormément de CV: Sans photo, avec photo? Il faut qu'il soit sobre, percutant, simple, et que sa clarté permette une lecture immédiate et rapide. Les paragraphes doivent être lisibles, aider le sens de la lecture. N'hésitez pas utiliser des outils de mise en pages ( justifié,...
Droit de la commande publique
Cours - 21 pages - Droit autres branches
Le droit de la commande publique (DCP) n'est pas défini juridiquement. Il est, pour l'instant, défini par la doctrine. Il vise à identifier deux types de régimes : le droit des marchés publics et le droit des concessions. La notion de commande publique apparaît juridiquement, pour la première...
Modèle d'acte relatif à la cession d'un bien foncier permettant une opération mixte regroupant (équipement public) et (bâtiment privé)
Lettre type - 2 pages - Droit autres branches
Madame, Monsieur la/le (fonction), À l'issue de la consultation relative à la cession d'un bien foncier permettant la réalisation d'une opération mixte regroupant (équipement public) et des services ou activités tertiaires, la Commune a retenu le groupement dont le chef de file est la...
La spécialisation de la règle de droit
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Il existe une distinction selon l'objet. Le droit privé s'intéresse aux relations entre les particuliers (particuliers physiques ou moraux), les personnes privées. Le droit public s'intéresse à l'organisation de l'État, des institutions publiques, collectivités publiques et relations avec les...
Le numérique (version plaidoirie)
TD - 3 pages - Droit autres branches
Vous êtes étudiant en Droit à l'Université de Guyane et vous utilisez très régulièrement les outils du numérique, aussi bien dans votre quotidien personnel que dans votre scolarité. Une réunion publique a lieu au sein de l'Amphithéâtre de votre département à ce sujet et vous devez prendre...
Questions diverses en droit
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Il y existe un service de la publicité foncière. Il a pour rôle de renseigner toute personne qui en fait la demande. Cela permet aux individus qui le souhaitent d'avoir accès à tous les propriétaires d'un immeuble depuis moins de 100 ans. On peut retrouver tous les actes translatifs de propriété...
Qu'est-ce-que-le-droit - publié le 05/05/2020
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Descriptif de ce qu'est les sources du droit du travail. Selon les ordonnances 2017-2020 (Macron). Comporte 2 pages
Droit des sociétés - Gouvernance
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
La gouvernance selon les formes de sociétés n'aura plus aucun secret pour vous. Tableau synthétiser et simple à comprendre
Méthodologie de dissertation et de commentaire en droit
Guide pratique - 13 pages - Droit autres branches
L'introduction, dans une dissertation ou un commentaire, est particulièrement importante. Elle doit d'ailleurs en quantité faire près d'un quart du devoir. Elle doit être construite en entonnoir, c'est-à-dire en allant du général au particulier ; il faut toutefois entrer directement dans le sujet...
Méthode de cas pratique
Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches
Le cas pratique est un exercice complet en ce sens qu'il exige de l'étudiant de mener de bout en bout un syllogisme juridique (raisonnement juridique composé d'une majeure (règle de droit applicable), d'une mineure (cas d'espèce) et d'une conclusion qui consiste à...
Méthode de dissertation
Guide pratique - 2 pages - Droit autres branches
Il n'y a pas de plan parfait ni de plan unique, c'est à travers le plan que l'étudiant communique au correcteur sa compréhension du sujet, et c'est à travers le plan que le correcteur juge la compréhension de l'étudiant.
La laïcité de la République et la liberté religieuse
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de cours sur la notion de liberté religieuse et de laïcité. Elle a vocation à reprendre l'ensemble des problématiques qui se posent en la matière et d'y répondre : la question du voile au travail, la question des crèches dans les mairies, la question de menus...
Laïcité à l'école : entre neutralité et liberté religieuse, comment trouver l'équilibre ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un sujet de dissertation sur la question de la laïcité, de la liberté religieuse et de l'école. Ce sujet a vocation à mettre en avant les difficultés de conciliation entre ces différents droits et libertés fondamentales et de répondre juridiquement à ces difficultés.
Le droit à la vie est-il vraiment un droit absolu ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un sujet de dissertation classique en droits et libertés fondamentales portant sur le droit à la vie et plus précisément, sur la question de savoir si le droit à la vie est-il vraiment un droit absolu. La dissertation est entièrement rédigée et reprend les éléments essentiels...
CEDH, 8 juillet 2004, Vo c/ France - Quels sont les critères retenus pour l'incrimination d'homicide involontaire sur un enfant à naître ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un commentaire d'arrêt entièrement rédigé portant sur l'arrêt CEDH, 8 juillet 2004, Vo c/ France relatif au droit à la vie et, plus précisément, à la question de l'application du droit à la vie au foetus au regard des droits et libertés fondamentales.
Conseil d'État, 1er septembre 2017, Commune Dannemarie c/Asso. « Les Effronté-e-s » - Les représentations de silhouettes féminines sur le territoire d'une commune peuvent-elles violer les libertés fondamentales ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
En l'espèce, l'Association " Les Effronté-e-s " a exercé la procédure de liberté telle que prévue à l'article L.521-2 du Code de la justice administrative à la suite de la mise en place de panneaux représentant des silhouettes de femme dans la commune de Dannemarie. La mairie de la...
La protection sociale - publié le 22/04/2020
Cours - 29 pages - Droit autres branches
La protection sociale regroupe toutes les institutions par lesquels la société entend protéger les individus contre les risques sociaux. La protection sociale a pour objet de garantir la sécurité économique des individus au moyen de prestations qui vont compenser la perte de revenus ou...
A quoi sert la Question Prioritaire de Constitutionnalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Si la QPC constitue aujourd'hui un mécanisme de protection des droits et libertés fondamentales, force est de constater que tel n'a pas toujours été le cas. D'une part, la tradition juridique française est marquée par le légalisme. En effet, les juristes français ont montré leur très...
Cour de cassation, 1e chambre civile, 9 octobre 2001, n°00-14.564 - Peut-on reprocher à un médecin de ne pas avoir informé des risques exceptionnels, même si la jurisprudence ne l'exigeait pas ?
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
En 1974, une femme enceinte est informée par son médecin que l'enfant qu'elle attend se présente par le siège. Le 11 janvier 1975, elle est hospitalisée en urgence dans une clinique où elle accouche le lendemain par voie basse. Les manoeuvres obstétricales réalisées lors de cet...
