L'affaire Marie Besnard
TD - 4 pages - Droit autres branches
Réponse à 10 questions sur l'affaire Marie Besnard. Etude de l'organisation judiciaire, la notion de preuve et de litige.
Que nous reste-t-il de la Ive République ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
dissertation sur le sujet « Que nous reste-t-il de la Ive République ? »
INSERTION PROFESSIONELLE DES HANDICAPES EN FRANCE
Étude de cas - 14 pages - Droit autres branches
Dans quelle mesure les entreprises françaises favorisent-elles l'insertion professionnelle des personnes handicapées ? Quelles solutions le pouvoir politique met-il en place afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées en France ?
Commentaire de texte - Carré de Malberg
Commentaire de texte - 5 pages - Droit autres branches
Commentaire de texte - Carré de Malberg - La Loi, expression de la volonté générale, pages 190, 191 et 192
L'intangibilité de l'ouvrage public - publié le 27/07/2020
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Longtemps, l'administration ? bénéficié d'une idéologie inégalitaire qui l'a placé bien ?u dessus des personnes privées.
Commentaire de la décision du tribunal des conflits du 9 mars 2015
TD - 4 pages - Droit autres branches
La société des autoroutes du sud de la France (ASF) conclut en sa qualité de concessionnaire d'autoroute, un contrat avec une artiste, Madame Rispal, ayant pour objet la réalisation d'une sculpture sur une aire d'autoroute.
« L' hyper président », le « président faible », le « président jupitérien. Comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-il un sens ? - publié le 27/07/2020
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
« Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'État en soit un, c'est-à-dire qu'il soit élu et choisi pour représenter réellement la France. » (De Gaulle, 1946). Cette phrase a été prononcée le 29 septembre 1946, par le Général De Gaulle lors de son célèbre discours d'Epinal. Ce...
LA THEORIE GENERALE DES CONTRATS ET LES MODES D'ACQUISITION
TD - 10 pages - Droit autres branches
Cas de Domaine public/Remembrement et Contrats et acquisitions (BTS Immoblier)
Tribunal des conflits 17.10.2011, SCEA du Chéneau
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
commentaire d'arrêt sur la référence suivante : Tribunal des conflits 17.10.2011, SCEA du Chéneau
Sens et portée du « principe de faveur » : état de la question
TD - 6 pages - Droit autres branches
Note de sytnhèse sur le sujet suivant : Sujet : Sens et portée du « principe de faveur » : état de la question (actualité)
Urbanisme - Aménagement
TD - 4 pages - Droit autres branches
Les EPF (établissements Publics Fonciers): Le rôle, les missions, partenaires?.. moyens, pourquoi existent-ils? Dans quels buts? Depuis quand?
Les actions interrogatoires dans le nouveau droit des contrats
TD - 5 pages - Droit autres branches
Introduction et plan détaillé sur le sujet de droit suivant : Les actions interrogatoires dans le nouveau droit des contrats
Etude de cas sur la responsabilité civile - publié le 24/07/2020
Étude de cas - 1 pages - Droit autres branches
Résolution du cas : vous con?ez la garde de votre chien à votre père pendant que vous partez en vacances. Au cours d'une promenade, votre chien mord un passant. Le passant est blessé et se rend aux urgences hospitalières où le médecin suture la cicatrice résultant de la morsure. Expliquez si une...
La mutation de l'objet et de la nature du Droit constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Dissertation et plan détaillé sur le sujet suivant : La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?
La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé répondant à la problématique suivante : La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?
Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1971 - publié le 24/07/2020
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation intégralement rédigée sur le sujet suivant : Le contrôle de constitutionnalité en France depuis 1971
Commentaire de texte de la Constitution Rivet (loi du 31 août 1871)
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Elle est dénommée d'après Jean-Charles Rivet (1800-1872), représentant de la Corrèze à l'Assemblée nationale, homme politique à l'origine en 1871 de la proposition instituant la présidence de la République au sens moderne du terme, à la place du titre de celui détenu par Adolphe Thiers.
Droit Constitutionnel : Loi 62 du Québec, Charte canadienne des Droits et Libertés
Étude de cas - 5 pages - Droit autres branches
Le débat sur la laïcité a toujours suscité la polémique dans la société québécoise, connue par sa diversité culturelle.
L'acte faisant grief
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Plan détaillé sur les tensions et l'enjeu du sujet suivant : l'acte faisant grief
Droit du travail - publié le 23/07/2020
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Fiche de révision de droit du travail : LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Commentaire de la décision du conseil d'Etat du 30/01/2017, n°394172
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Le juge a eu à répondre à la question de son office en matière d'extradition d'une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire. Se prévalant d'une règle générale de droit, le juge affirme que la protection subsidiaire fait obstacle à l'extradition (I), mais écarte fermement sa compétence...
Droit des sociétés - publié le 23/07/2020
TD - 11 pages - Droit autres branches
Exercices de questions réponses portant sur le droit des sociétés : Donnez un exemple d'un bien vendu qui est affecté d'un vice caché, Dans un contrat de vente, à quel(s) moment(s) a lieu le transfert de propriété du bien vendu ...
Dans quelle mesure le contrôle de conventionnalité des lois a-t-il permis au juge administratif de renforcer son contrôle sur l'administration ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Plan détaillé répondant au sujet suivant : Dans quelle mesure le contrôle de conventionnalité des lois a-t-il permis au juge administratif de renforcer son contrôle sur l'administration ?
Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité a priori en droit français
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé répondant à la problématique suivante : Quelle est l? portée du contrôle de constitutionnalité en Droit français et dans quelles mesures ?-t-il pu évoluer ?
Les libertés fondamentales au Liban
Présentation - 10 pages - Droit autres branches
PowerPoint de 10 slides citant deux types deux libertés fondamentales au liban et expliquant avec une introduction développement de deux parties et conclusion
Commentaire de la décision du conseil d'Etat du 30/01/2017, n°394172 - publié le 22/07/2020
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit autres branches
Dans le présent cas d'espèce, le juge a eu à répondre à la question de son office en matière d'extradition d'une personne bénéficiaire de la protection subsidiaire. Se prévalant d'une règle générale de droit, le juge affirme que la protection subsidiaire fait obstacle à l'extradition (I), mais...
DOMAINE PUBLIC ET DOMAINE PRIVE
TD - 4 pages - Droit autres branches
La notion de « délimitation » connait deux acceptations. Cadre de la délimitation d'une propriété privée située en limite du domaine public
commentaire d'arrêt de la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
commentaire d'arrêt de la décision du Conseil constitutionnel du 23 janvier 1987, relevant du conseil de la concurrence
Droit administratif - Fonction normative et fonction de prestation
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Plan détaillé d'un arrêt de cour administrative d'appel sur la fonction normative et la fonction de prestation
Juridique : Québec
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
La question est ici de déterminer si la politique de l'entreprise sur l'apparence personnelle et la tenue vestimentaire des salariés de la Rôtisserie 1919 porte atteinte d'une manière injustifiée aux libertés et droits fondamentaux des salariés protégés par la Charte des droits et libertés de la...
